Écrou (droit)
L'écrou est défini comme l'acte constitutif de l'incarcération. Ce terme est utilisé pour définir le verbe « écrouer » : inscrire au registre de l'écrou (ou livre d'écrou).
Pour l’article homonyme, voir Écrou.
L'acte d'écrou est dressé pour toute personne qui est conduite dans un établissement pénitentiaire ou qui s'y présente librement. Habituellement, il est mis à jour lors de la libération du détenu.
Voir aussi
Article connexe
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.