Édit de Fontainebleau (1554)

L’édit de Fontainebleau signé en [1] par Henri II de France établit le parlement de Bretagne, cour souveraine « gardienne des coutumes des pays de l’ancienne France ».

Pour les articles homonymes, voir Édit de Fontainebleau.

Il fut modifié en 1557 puis par l’édit du qui déplacèrent le parlement respectivement à Nantes puis à Rennes[2].

Notes et références

  1. Mars 1553 « vieux style », l'année commençant le 25 mars et non le 1er janvier jusqu'en 1564.
  2. Dominique Irvoas-Dantec et Philippe Bohuon, Le parlement de Bretagne, Rennes, Paris, Monum, éd. du patrimoine, coll. « Itinéraires », , 64 p. (ISBN 2-85822-852-3, ISSN 1159-1722), p. 4.

Voir aussi

  • Portail de l'histoire de Bretagne
  • Portail de Rennes
  • Portail du droit français
  • Portail de la Renaissance
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.