Édit perpétuel (1611)

L’édit perpétuel, en néerlandais Eeuwig Edict, de 1611 est un édit promulgué le par l’archiduc Albert d'Autriche et Isabelle d'Autriche. L'édit est l'une des lois les plus connues et citées de l’Ancien Régime et constitua la première étape vers un code dans les Pays-Bas méridionaux[1]. Son objectif est, notamment, la lutte contre la corruption, l'incertitude juridique et les abus de pouvoir[2].

Pour les articles homonymes, voir Édit perpétuel (homonymie).

Élaboration de l'édit

Rédaction et promulgation

L'idée de rédiger une loi organisant la justice remonte à Philippe II[3]. Il fut rédigé par le Conseil privé.

Le , lors d'une réunion des différents Conseils de justice, ceux de Malines et de Luxembourg, proposèrent deux éléments qui furent intégrés à l’édit la nomination de magistrats « dévoués et […] rémunérés », et des règles liées au contenu[4]. À la fin du mois d', le Conseil privé consulta l'ensemble des institutions centrales, provinciales et locales[3],[4].

Sa rédaction a commencé en 1595, date de l’arrêt du processus au niveau central[4], avec la préparation d'un code général. Toutefois, au niveau provincial le Conseil de Luxembourg a continué ses délibérations sur le sujet en 1597/1598[4].

Au printemps 1607, date de rédaction du projet définitif de l’édit, le Conseil privé l'envoya une nouvelle fois aux Conseils de justice. Ainsi, le Conseil de Brabant répondit, dans une lettre du , en se déclarant favorable au texte mais demandant certains amendements (lesquels ne furent pas intégrés)[5].

Finalement, il a été promulgué sous la forme d'une loi de 47 articles 16 ans plus tard, le [6].

Publication et application

L'édit fut publié sous la forme d'une brochure, parfois accompagnée d'une note d'interprétation en date du [7]. Les éditions en français et en néerlandais portent toutes deux les armoiries de l’archiduc Albert cependant, certaines différences existent dans leur représentation (couronne fermée dans l’édition française, ouverte en néerlandais ; la justice aux yeux bandés en français, ouvert en néerlandais)[7].

Afin d'être applicable, l'édit dû être promulgué séparément dans l'ensemble des entités provinciales et locales[8]. La version française faisait foi en cas de conflits entre les versions néerlandaises et françaises. En effet, l’édit avait d'abord été rédigé en français puis traduit[9].

Contenu

Les articles de l'édit contiennent des normes relatives au droit, dont du droit pénal et droit civil, à la justice.

L'édit a également constitué la base de l'enregistrement (par l'église) des naissances, des mariages et des décès de personnes. Il peut être considéré comme le précurseur de l'état civil, apparu près de deux cents ans plus tard.

Importance

L'édit a modifié les rapports entre le droit écrit et le droit coutumier. En effet, dès sa promulgation, lorsqu'un conflit surgissait entre la loi et le droit coutumier, la loi écrite s'appliquait[2].

Sources

Références
  1. Gilissen, Gorlé et Magits 1989, p. 95.
  2. Leyder et Martyn 2011, p. 10.
  3. Leyder et Martyn 2011, p. 11.
  4. Leyder et Martyn 2011, p. 12.
  5. Leyder et Martyn 2011, p. 13.
  6. Leyder et Martyn 2011, p. 18.
  7. Leyder et Martyn 2011, p. 9.
  8. Leyder et Martyn 2011, p. 20.
  9. Leyder et Martyn 2011, p. 24.

Bibliographie
  • (nl) John Gilissen, Frits Gorlé et Michel Magits, Historische inleiding tot het recht, Kluwer, .
  • Dirk Leyder et Georges Martyn, Édit perpétuel : vers plus de sécurité juridique, Bruxelles, Archives générales du Royaume, (lire en ligne).
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