Élément matériel
L'élément matériel signifie :
Droit par État
Droit français
En droit pénal français, l'élément matériel est l'événement entrant dans les prévisions d’une incrimination.
Droit pénal canadien
En droit pénal canadien, l'actus reus est l'élément matériel d'une accusation pénale, par opposition à la mens rea qui est l'élément psychologique.
Mis à part la mens rea, l'actus reus en lui-même est subdivisé en élément matériel, élément volontaire minimal et lien de causalité.
Droit privé québécois
Dans le droit de la preuve civile au Québec, l'élément matériel est un objet, un fait ou un lieu (article 2855 du Code civil du Québec) ; il s'agit d'un moyen de preuve direct, au même titre que l'écrit ou le témoignage.
Portail du droit
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