Élément moral
Droit pénal
En droit pénal français, l'élément moral est une condition de la responsabilité pénale d'une personne ayant commis une faute, ce qui suppose un acte accompli avec intelligence et volonté.
Droit notarial
Dans le droit des libéralités, l'élément moral (ou élément intentionnel) est la volonté du disposant de s'appauvrir et d'en avoir la conscience dans le but d'avantager une personne, le bénéficiaire.
Portail du droit
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.