Élection de Lyon

L'Élection de Lyon est une institution d'Ancien Régime pour le prélèvement des impôts royaux et le traitement des litiges associés dans le périmètre de l'Élection, incluant la ville de Lyon et ses environs.

Contexte historique

Dans le cadre du traité de Brétigny et le paiement de la rançon demandée pour le retour en France du roi Jean II le Bon, une contribution est demandée aux villes du royaume[1].

Dès juillet 1360, la ville de Lyon est sollicitée pour payer le premier terme de la rançon[2].

Par la suite, pour d'autres raisons, de nouvelles et toujours plus nombreuses contributions sont demandées, que la ville paie en levant des impositions directes et indirectes, qui créent des désordres, car il n'y a aucun système fiscal organisé[2].

Du XIV^e siècle au XVIII^e siècle, le système financier s'organise progressivement avec la création de plusieurs institutions[2].

Cadre institutionnel général d'une Élection

Dans le royaume de France, sur la question du prélèvement des impôts, on peut distinguer les pays d'États, qui disposent d'une certaine autonomie et peuvent négocier les montants[3], et les pays d'élections (terme adopté par l'ordonnance de 1452) dont le Lyonnais fait partie. Ces Élections sont regroupées dans des circonscriptions financières appelées recettes générales[2].

En décembre 1542, la généralité de Lyon est créée par l'édit de Cognac[4].

Les Élections auront une fonction judiciaire, de plus en plus affirmée, pour le traitement des procès civils et crimes relatifs à la taille, la gabelle et les Cinq Grosses Fermes (bassin parisien et Ouest de la France)[5].

Spécificités de Lyon

carte de la généralité de Lyon

La généralité de Lyon est découpée en cinq Élections : Lyon, Villefranche-sur-Saône, Montbrison, Roanne et Saint-Étienne[4].

La ville de Lyon est exempte de taille et la gabelle y est peu élevée, grâce à la proximité des marais salants du Midi[2].

L'Élection de Lyon comporte des receveurs, contrôleurs, procureurs et greffiers, dont l'activité s'étend en dehors de la ville, Lyon étant exempte de taille.

Comme toutes les institutions de l'Ancien Régime, l'Élection de Lyon connaitra des périodes d'instabilité, ainsi que des conflits sur la compétence à traiter des affaires vis-à-vis d'autres institutions comme les bureaux des finances, la justice du roi et le Consulat de Lyon[2].

Bibliographie

Philippe Paillard, Histoire des institutions lyonnaises, Lyon, EMCC, impr. 2010, 125 p. (ISBN 978-2-35740-075-7 et 2357400757, OCLC 762653795, lire en ligne).

Notes et références

E. Cosneau, Les grands traités de la Guerre de Cent Ans, Paris, Picard, 1889, p. 35
Philippe Paillard, Histoire des institutions lyonnaises, partie V "les finances royales", p. 80-83.
François Bluche, Dictionnaire du Grand Siècle, Paris, Fayard, 2005, 1640 p. (ISBN 2-213-62144-6 et 9782213621449, OCLC 300398307, lire en ligne), p. 560
DhL, p. 555
Marion, Marcel, 1857-1940., Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles, A. & J. Picard, 1989 (ISBN 2708400304 et 9782708400306), (OCLC 21000736), p. 199-200.

Articles liés

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[1] E. Cosneau, Les grands traités de la Guerre de Cent Ans, Paris, Picard, 1889, p. 35

[Paillard-2] Philippe Paillard, Histoire des institutions lyonnaises, partie V "les finances royales", p. 80-83.

[3] François Bluche, Dictionnaire du Grand Siècle, Paris, Fayard, 2005, 1640 p. (ISBN 2-213-62144-6 et 9782213621449, OCLC 300398307, lire en ligne), p. 560

[DHL-4] DhL, p. 555

[5] Marion, Marcel, 1857-1940., Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles, A. & J. Picard, 1989 (ISBN 2708400304 et 9782708400306), (OCLC 21000736), p. 199-200.