Élections législatives françaises de 1816

Les élections législatives françaises de 1816 ont eu lieu les 25 septembre et dans le but de désigner les députés à la suite de la dissolution de la chambre dite « Chambre introuvable » par le roi Louis XVIII.

août 1815 1818
Élections législatives françaises de 1816
258 députés
et
Type d’élection Élections législatives
Corps électoral et résultats
Votants 94 940
Doctrinaires – Armand-Emmanuel du Plessis de Richelieu
Voix 49 820
52,71 %
 
  40,2
Députés élus 136  86
Ultraroyalistes – François-Régis de La Bourdonnaye
Voix 33 840
35,66 %
 
  51,8
Députés élus 92  258
Divers gauche – Jacques-Charles Dupont
Voix 7 520
7,75 %
 
Députés élus 20
Libéraux – Marc-René de Voyer de Paulmy
Voix 3 760
3,88 %
 
Députés élus 10
Représentation de l'assemblée
  • Divers gauche : 20 sièges
  • Libéraux : 10 sièges
  • Doctrinaires : 136 sièges
  • Ultra-royalistes : 92 sièges
Gouvernement
Sortant Élu
Armand-Emmanuel du Plessis de Richelieu
Doctrinaires		 Armand-Emmanuel du Plessis de Richelieu
Doctrinaires

Système électoral

En vertu de l'ordonnance du 13 juillet 1815, les députés sont élus au suffrage censitaire indirect. En premier lieu, les collèges d'arrondissement, composés de l'ensemble des électeurs, désignent les candidats potentiels. En second lieu, le collège départemental, composé des électeurs les plus riches, élit les députés, en veillant à choisir au moins la moitié des députés parmi les candidats retenus au scrutin du premier degré[1].

L'ordonnance du 13 juillet 1815 abaisse les limites d'âge prévues par les articles 38 et 41 de la Charte. Sont ainsi électeurs tous les citoyens d'au moins 21 ans et payant 300 francs d'impôts directs. Sont éligibles tous les citoyens âgés d'au moins 25 ans et payant au moins 1 000 francs d'impôts directs.[1]

Le corps électoral ne comporte que 94 940 inscrits. Les 3/5 des députés ont été élus le 25 septembre mais seuls les plus riches ont élu les 2/5 des députés restants lors du second tour le 4 octobre.

Résultats
Résultats des élections législatives françaises de 1816[2]
Parti Voix  % Sièges +/-
Doctrinaires 49 820 52,71 136  86
Ultraroyalistes 33 840 35,66 92  258
Divers gauche 7 520 7,75 20 Nv.
Libéraux 3 760 3,88 10 Nv.
Total 94 940 100 258  142

Notes et références
  1. Etienne Brossard, Les élections et les représentants du département de la Loire aux assemblées législatives depuis un siècle (1789-1889), Lyon, Imprimerie de Théolier, (lire en ligne), p. 144.
  2. « Résultats des élections législatives françaises de 1816 » (version du 19 octobre 2007 sur l'Internet Archive), sur Roi et Président
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