Établissements de Rouen

Les Établissements de Rouen sont une constitution municipale rédigée vers 1170 et sanctionnée par Henri II Plantagenêt qui consigne les rapports entre le roi et la Commune de Rouen.

Adoption et entrée en vigueur
Adoption	vers 1170
Approbation	Henri II Plantagenêt

Histoire

Les Établissements de Rouen sont un modèle-type de charte adopté aux XII^e siècle et XIII^e siècle par plusieurs villes sous administration anglaise. Ils servent de modèle à de nombreuses chartes de commune, y compris lorsque le roi de France en accorde de nouvelles dans les territoires nouvellement conquis sur ses adversaires Plantagenêt[1]. Là aussi, les communes servent de soutien à l’autorité centrale : Henri II s’appuie sur les villes pour contrer la révolte de ses fils en 1173. C’est avec les chartes inspirées des Établissements de Rouen, à partir du milieu des années 1170, que les souverains ont commencé à attribuer un rôle militaire aux villes dotées d’une charte de commune : elles doivent assurer leur propre défense ; puis le souverain peut demander un service d’ost aux communes (bien que les Capétiens se soient renforcés de troupes paroissiales depuis la fin du XI^e siècle). Philippe Auguste fait préciser dans les chartes qu’il accorde ou confirme un contingent que lui doivent les communes quand il part en campagne[2].

Constitution

Ce statut confiait les pouvoirs municipaux à un maire assisté de 3 collèges :

100 pairs ;
24 jurés ;
12 échevins et 12 conseillers.

Notes et références

André Chédeville, « Le mouvement communal en France aux XI^e et XII^e siècles, ses éléments constitutifs et ses relations avec le pouvoir royal » in Robert Favreau, Régis Rech et Yves-Jean Riou (directeurs), Bonnes villes du Poitou et des pays charentais (XII^e-XVIII^e siècles) : Actes du colloque tenu à Saint-Jean-d’Angély les 24-25 septembre 1999, publiés par la Société des antiquaires de l'Ouest in Mémoires de la Société des antiquaires de l'Ouest et des Musées de Poitiers, 5^e série, tome VIII (2002), à Poitiers. (ISBN 2-951-94410-1), p. 21
André Chédeville, op. cit., p. 22

Bibliographie

A. Giry, Les Établissements de Rouen : études sur l'histoire des institutions municipales de Rouen, Falaise, Pont-Audemer, Verneuil, La Rochelle, Saintes, Oleron, Bayonne, Tours, Niort, Cognac, Saint-Jean d'Angély, Angoulême, Poitiers, etc., tome 1, Paris, F. Vieweg, 1883, lire sur Gallica.
Jean-François Lemarignier, « Note sur les échevins dans les Etablissements de Rouen : influence flamande sur les institutions municipales normandes? » dans Revue du Nord, 1958, p. 319-321, lire en ligne sur Persée.
Établissements de Rouen (1204) sur BNF Classes, lire en ligne.

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[1] André Chédeville, « Le mouvement communal en France aux XI^e et XII^e siècles, ses éléments constitutifs et ses relations avec le pouvoir royal » in Robert Favreau, Régis Rech et Yves-Jean Riou (directeurs), Bonnes villes du Poitou et des pays charentais (XII^e-XVIII^e siècles) : Actes du colloque tenu à Saint-Jean-d’Angély les 24-25 septembre 1999, publiés par la Société des antiquaires de l'Ouest in Mémoires de la Société des antiquaires de l'Ouest et des Musées de Poitiers, 5^e série, tome VIII (2002), à Poitiers. (ISBN 2-951-94410-1), p. 21

[2] André Chédeville, op. cit., p. 22