État au Québec

Au Québec, le mot « État » a deux significations souvent confondues mais en réalité distinctes :

  • « L’État » au sens politique du terme qui désigne l'ensemble des pouvoirs publics, exercés par :
  1. le Parlement du Québec (pouvoir législatif)
  2. le gouvernement du Québec (pouvoir exécutif)
  3. les tribunaux de droit commun (pouvoir judiciaire).
Schéma de l'appareil gouvernemental du Québec.

Éléments constitutifs

Par extension, selon Max Weber, l'État détient le monopole de la contrainte organisée. Ce principe est majeur, car sont éliminées de la définition toutes municipalités, alors dépositaires de l'autorité publique en leur circonscription territoriale et en les seules matières auxquelles se rapportent les compétences qui leur sont dévolues. Cette exclusivité qui est exercée par l'État, au travers de la souveraineté, situe cet appareil sociétal au sommet de la hiérarchie sociale québécoise. En l'occurrence, l'État est l'organe politique commun de la collectivité publique établie sur le territoire québécois.

Concepts connexes
  • Collectivité : Groupe de personnes formant une communauté;
  • Communauté : Ensemble dont les éléments sont unis par un même trait.
  • Nation : Ensemble d'êtres humains vivant sur un même territoire, ayant une communauté d’origine, d’histoire, de culture, de traditions, de langue, et constituant une communauté politique;
  • Pays : Entité géographique considérée du point de vue de la communauté qui la constitue;
  • Peuple : Ensemble de personnes;
  • Société : Groupe organisé sur la base d'une communauté en vue d'un partage de bénéfices entre tous les éléments.

Droit constitutionnel

Selon l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, texte constitutionnel canadien de 1867, le Canada est composé de « provinces », dont le Québec.

Au sens du droit constitutionnel, le Québec est réellement une province, mais en droit administratif il se désigne souvent comme étant « l'État » ou « le Gouvernement ». Absolument rien n'indique que la désignation d'État en droit administratif est inconstitutionnelle, mais il faut comprendre que le droit administratif dépend du droit constitutionnel, comme d'ailleurs toutes les branches du droit.[1],[2]

Droit administratif

Dans les années 1970, sous la pression notamment des ministres Denis Vaugeois et Gérald Godin, mais aussi dans la foulée de tout un mouvement hostile aux symboles monarchiques qui avaient de nombreux adeptes parmi les élus et dans la fonction publique, l'État québécois a délaissé le mot « province » pour se désigner, au profit du mot État[3].

« Province » est en fait une appellation impropre pour désigner un territoire faisant partie d'une fédération et ayant son propre gouvernement[réf. nécessaire], mais il a été choisi par le gouvernement britannique pour assurer une distinction avec les États des États-Unis[réf. nécessaire]. Le Québec est toutefois la seule province canadienne à avoir évacué cette appellation pour lui-même, assimilant le terme à la notion de colonie[réf. nécessaire].

Dans ses Entretiens, Denis Vaugeois signale que Pierre Elliott Trudeau, premier ministre canadien farouchement opposé au mouvement indépendantiste québécois, se plaisait à adresser ses lettres « au premier ministre de la province de Québec ». « Un jour, j'avais préparé avec Guy Frégault un projet de réponse pour Jean-Jacques Bertrand s'adressant à Pierre Elliott Trudeau, premier ministre du “Dominion du Canada”! M. Bertrand avait bien ri et signé avec joie[4]. »

Notes et références
  1. Patrice Garant, Droit administratif, 7e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017
  2. Pierre Issalys, Denis Lemieux. L'action gouvernementale, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009
  3. Denis Vaugeois, Entretiens avec Stéphane Savard, Boréal, Montréal, 2019, pp. 199-200.
  4. Denis Vaugeois, Entretiens avec Stéphane Savard, Boréal, Montréal, 2019, p. 200.
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