État souverain
Un État souverain moderne est un État qui possède quatre propriétés[1],[2],[3] :
- une population permanente ;
- un territoire déterminé ;
- un gouvernement qui n'est subordonné à aucun autre ;
- une capacité d'entrer en relation avec les autres États.
Pour ce qui est de la reconnaissance de l'État, « l'existence politique de l'État est indépendante de sa reconnaissance par les autres États »[4].
Ces dispositions, qui résultent de la Convention de Montevideo de 1933, sont acceptées internationalement comme un droit coutumier.
Notes et références
- Septième convention Pan-américaine, « Convention de Montevideo », Convention concernant les droits et devoirs des États, adoptée par la septième Conférence internationale américaine, (lire en ligne)
- Boris Barraud, « Souveraineté de l'État et puissance de l'État », HAL, (lire en ligne)
- Conseil constitutionnel, « Qu'est-ce qu'un État ? », sur https://actu.dalloz-etudiant.fr/, (consulté le )
- Article 3, Convention de Montevideo, 26 décembre 1933.
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