États de Jersey
Les États de Jersey (en anglais : Jersey States ; en jersiais : Êtats d'Jèrri) constituent à la fois le parlement et le gouvernement du bailliage de Jersey, une dépendance de la Couronne britannique.
(en) States of Jersey
(nrf) Êtats d'Jèrri
| Type | Monocaméral |
|---|---|
| Création | (origine) |
| Lieu | Saint-Hélier |
| Durée du mandat | 4 ans |
| Bailli | Tim Le Cocq (en) |
|---|---|
| Élection | |
| Ministre en chef | John Le Fondré Jr (Ind.) |
| Élection |
| Membres | 49 membres |
|---|
| Groupes politiques |
Députés (29) Connétables (12)
Sénateurs (8) |
|---|
| Dernière élection | 16 mai 2018 (en) |
|---|
Chambre des État
| Site web | statesassembly.gov.je |
|---|---|
| Voir aussi | Politique à Jersey |
Histoire
Les origines des États de Jersey remontent à 1204 et se trouvent dans le système de gouvernement autonome accordé conformément au Droit normand et à la coutume de Normandie garantie aux îles Anglo-Normandes par le roi Jean d'Angleterre dit "Jean sans Terre", membre de la dynastie angevine des Plantagenêts et dernier fils du roi Henri II d'Angleterre et d'Aliénor d'Aquitaine.
Depuis 1771, la Chambre des États de Jersey exerce pleinement le pouvoir législatif depuis l'abolition du pouvoir législatif de la Cour royale de Jersey selon l'application du Code des Lois de 1771.
La chambre des États de Jersey se réunit au sein d'un parlement monocaméral.
Le , les États de Jersey ont adopté une loi pour ajouter 14 députés élus à la Chambre des États[1], pour contrebalancer le déséquilibre au sein de la population entre ville et campagne. Les premiers députés ont été élus .
Le eut lieu la première élection à bulletins secrets.
La réforme constitutionnelle de 1948 a renforcé la séparation entre les pouvoirs législatif et judiciaire. Ainsi les jurés-justiciers désignés à vie ont été remplacés par des sénateurs élus pour un mandat de neuf ans, durée ensuite ramenée à six ans.
La radio BBC Jersey retransmet les séances principales de la Chambre des États de Jersey.
Organisation
- Un Lieutenant-gouverneur de Jersey. Le rôle du lieutenant-gouverneur est d'agir de facto comme un chef d'État à Jersey. Le lieutenant-gouverneur assure également la liaison entre les Gouvernements de Jersey et le Royaume-Uni. Le titulaire de cette fonction est également membre des États de Jersey, mais ne peut pas voter et, par convention, ne parle à la Chambre que pour sa nomination et pour son départ.
51 membres élus composent la Chambre des États de Jersey :
- 12 connétables (fonction de maire ou bourgmestre de chaque paroisse)
- 10 Sénateurs
- 29 Députés
Autres membres présents mais sans pouvoir de voter:
- Le bailli qui préside la Chambre
- Le Lieutenant-gouverneur de Jersey
- Le Doyen de Jersey
- Le Vicomte de Jersey (qui était le président de l'ancienne Cour Royale, devenu aujourd'hui le "Département du Vicomte" en collaboration avec le greffier)
- Le Procureur du roi
- L'Avocat de la Couronne
En vertu de la loi sur les États de Jersey de 2005, 22 des 51 membres forment l'exécutif : dix ministres forment le Conseil des ministres et douze sont nommés en tant que ministres adjoints ou ministres délégués.
Pouvoir
La Chambre des États de Jersey débat et modifie les lois et règlements ; elle approuve le budget annuel et la fiscalité; elle nomme et révoque le Premier Ministre, les ministres, les présidents et membres des comités; Les membres de la Chambre participent aux questions et aux débats proposés par le Conseil des ministres, par les ministres ou par des membres individuels. Le pouvoir exécutif est exercé par le Premier Ministre et les neuf ministres, élus parmi les membres des États de Jersey et formant collectivement le Conseil des ministres. Les ministres sont responsables devant la Chambre des États de Jersey pour la conduite de leurs Ministères.
Notes et références
- 3 députés pour la paroisse de Saint-Hélier et 1 pour chacune des onze autres paroisses.
Voir aussi
Liens externes
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