Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Le Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (CNÉ) avait été créé par la loi Savary. Il avait pour rôle d’évaluer l’action pédagogique et scientifique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (ÉPCSCP), et notamment des universités[1] ; le Comité national d’évaluation de la recherche (CNÉR) avait, lui, été créé en 1989. Il devait notamment contrôler l’activité des établissements publics à caractère scientifique et technologique (ÉPST), comme le CNRS[2].

L’année 2004 est marquée par une mobilisation de la communauté scientifique. Des états généraux sont constitués, ils émettent plusieurs propositions comme la création d’un Comité d’évaluation des opérateurs de recherche (CEOR). Le législateur reprend cette idée lors de la discussion du projet de loi de programme pour la recherche de 2006. L’Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), issue de la fusion du CNÉ, du CNÉR et de la Mission scientifique, technique et pédagogique (MSTP), doit permettre l’évaluation des activités de recherche conduites par les établissements publics, quel que soit leur statut, et par leurs unités de recherche[3]^,[4].

Cependant l’institution fait l’objet de plusieurs critiques. Après l’alternance de 2012, celles-ci sont relayées dans plusieurs rapports officiels. Ainsi lors des auditions préparatoires aux Assises nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche de novembre 2012, si le mérite est reconnu à l’agence d’avoir permis à pratiquement toutes les unités de recherche d’être considérées de manière homogène, en revanche elle a entraîné pour celles qui étaient déjà évaluées auparavant, une disjonction, critiquée par certains, entre évaluation des structures et évaluation des personnes[5]. Par ailleurs, l’introduction d’un système de notation a, selon beaucoup d’auditionnés, des conséquences délétères. Ce hiatus entre la communauté scientifique et l’agence est pour certains aggravé par l’absence d’une représentation élue dans les instances de l’AERES. Cette absence est vécue comme un manque de transparence ou de légitimité[5]. Dans son rapport final au président de la République, Vincent Berger note « qu'un message de fort mécontentement vis-à-vis du dispositif AERES a été lancé tout au long du processus des Assises »[6] et recommande (proposition n^o 131) de supprimer les notes pour faire place à des avis motivés. Le 20 décembre 2012 Geneviève Fioraso déclare à la Conférence des présidents d'université : « Je souhaite que l'AÉRES soit remplacée par une agence nationale entièrement redéfinie à partir des principes d'indépendance, de simplicité de fonctionnement et de procédures ainsi que de légitimité scientifique et de transparence »[7].

Dans son rapport de janvier 2013, Jean-Yves Le Déaut note « Autant il est ressorti des Assises un consensus sur la nécessité de l’évaluation et de ses grands principes, autant de graves dissensions sont apparues sur le fonctionnement de l'AERES » et précise que « Ces critiques qui ont même conduit à proposer la suppression de l’Agence (...) proviennent aussi bien d’un rapport de l’Académie des Sciences que d’organisations syndicales et de nombreuses interventions lors des Assises comme celles de monsieur Serge Haroche, prix Nobel de physique ». Il propose qu’une nouvelle instance, l’Autorité de l’évaluation des universités, de la recherche et des établissements (AUTEURE) soit chargée soit directement de l’évaluation, soit de valider les procédures d’évaluation réalisées par d’autres instances[8].

Au nom près, la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013 reprend ces propositions[9] et le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) est effectivement créé par un décret signé le 14 novembre 2014[10].

L’agence est chargée d’une mission globale d’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche, évaluation qui porte à la fois sur les établissements, les unités de recherche et les formations.

L’agence est chargée :

• d’évaluer les établissements et organismes de recherche, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, les établissements et les fondations de coopération scientifique ainsi que l’Agence nationale de la recherche, en tenant compte de l’ensemble de leurs missions et de leurs activités ;
• d’évaluer les activités de recherche conduites par les unités de recherche des établissements et organismes mentionnés ci-dessus ; elle conduit ces évaluations soit directement, soit en s’appuyant sur les établissements et organismes selon des procédures qu’elle a validées ;
• d’évaluer les formations et les diplômes des établissements d’enseignement supérieur ;
• de valider les procédures d'évaluation du personnel des établissements et organismes mentionnés ci-dessus et de donner son avis sur les conditions dans lesquelles elles sont mises en œuvre[11].

Elle s’intéresse aux diplômes de l’enseignement supérieur, pour s’assurer de la qualité des enseignements et de la validation des connaissances, au regard notamment de l’insertion professionnelle des étudiants. Pour cela, elle s’appuie sur les autres instances existantes, notamment la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion et la commission des titres d'ingénieur.

À l'égard des ÉPCSCP, l’agence intervient en particulier pour évaluer l’impact des contrats quadriennaux passés entre ces établissements et l’État[12].

L’agence doit par ailleurs établir annuellement un rapport d’activité[13].

L’Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur comprend plusieurs instances :

• le conseil ;
• les sections ;
• les comités d'évaluation.

Les critères d’évaluation des établissements ne sont pas précisés par les textes instaurant l’AÉRES, et sont donc laissés à l’appréciation des comités d’évaluation, à l’exception de la valorisation des recherches, explicitement citée par la loi[16].

S'appuyant partiellement sur le modèle de l'ERIH (European Reference Index for Humanities), une classification des revues de sciences humaines et sociales mis en place par la Fondation européenne de la science, l'AÉRES a publié une première liste ordonnée (A, B, C) de 6305 revues en juillet 2008. De même que l'ERIH, celle-ci a suscité un certain nombre de critiques de la part de chercheurs d'horizons divers[17]. Ainsi, le médiéviste Olivier Boulnois affirmait qu'on « confond la qualité d’une revue avec sa diffusion, et la qualité d’un article avec la qualité d’une revue »[17].

Ce classement de l'AÉRES favorisait en particulier les revues généralistes (auxquelles on attribue le rang A) au détriment des revues spécialisées (rang B voire C) - ce qui conduisait à une sous-évaluation de la valeur des articles publiés dans des revues spécialisées, jugés de moindre importance du fait du lieu de leur publication[18]. Par exemple, le classement de la Revue des études slaves, une revue transdisciplinaire et à rayonnement international, mais spécialisée sur l'étude du monde slave, a fait l'objet d'un certain nombre de critiques. En effet, malgré son caractère internationalement reconnu, la revue n'a été classée, dans l'ERIH et par l'AÉRES, que dans la catégorie C, dans la section consacrée aux revues de linguistique[19].

En matière de sciences politiques, l'European Reference Index for Humanities utilisé par la Fondation européenne de la science n'a pas été utilisé par les « experts » chargés par l'AÉRES de classer les revues de sciences politiques (qui n'étaient pas présentes dans le classement de l'AÉRES de juillet 2008), « pour la raison principale que très peu de revues françaises pourraient être classées selon ces derniers critères [de visibilité internationale] et qu’il serait alors impossible de réaliser une évaluation raisonnable de la production scientifique effective des politistes français. »[18]

En économie et gestion, l'AÉRES a repris à son compte le classement établi auparavant par la section 37 du Comité national de la recherche scientifique. De même, en psychologie, le classement est issu de la compilation de différentes listes préexistantes. Ces reprises ont soulevé de très fortes critiques de la part de branches minoritaires des disciplines considérées. Les différents classements possibles utilisés par l'AÉRES apparaissaient ainsi largement à géométrie variable, certaines disciplines n'ayant même aucune liste[20]. Cette diversité reflète des traditions disciplinaires hétérogènes à l'intérieur même des SHS quant à l'évaluation des publications[21].

L'Agence a réagi à ces critiques en produisant des listes disciplinaires non ordonnées entre 2009 et 2011, suivant un principe d'harmonisation sur la base d'un "périmètre de scientificité", ce qui a profondément modifié la composition de certaines listes et les critères de justification d'inclusion des revues[22]. Le choix du périmètre a servi de point d'appui aux minorités en économie et psychologie, disciplines qui ont connu un agrandissement notable de leurs listes ; il a symétriquement entraîné l'apparition de nouvelles listes dans des disciplines auparavant hostiles au principe du classement (Arts) ou considérant qu'il s'agissait d'une opération trop complexe (Droit)[21].