Accessibilité aux personnes handicapées

L'Union européenne avait décidé en décembre 2001 que l'année 2003 serait année européenne des personnes handicapées.

Seize personnes dont certaines en fauteuil roulant étaient jugées en mars 2021 au tribunal de Toulouse pour avoir envahi en octobre 2018 les voies SNCF de la gare Matabiau et les pistes de l’aéroport Toulouse-Blagnac. Les prévenus manifestaient pour la défense des droits des personnes handicapées, bafoués selon eux à l’époque par la Loi Elan. Ils protestaient aussi pour une meilleure accessibilité urbaine aux personnes handicapées[3].

Le Palais de justice de Toulouse n'a pas pu s'adapter aux nécessités d'accueil des personnes handicapées. Odile Maurin et six autres prévenus en fauteuil roulant ont subi la double peine[3].

« Des audiences qui durent où rien n’est prévu pour nous accompagner aux toilettes, une camarade s’est fait dessus. Une autre qui a des difficultés d'élocution, ils n’ont pas mis d'interprète à sa disposition pour qu’elle puisse parler, s’exprimer comme elle en a tout à fait le droit », explique-t-elle[3].

Zone spécialement aménagée pour permettre la pratique de la pêche aux personnes à mobilité réduite le long de la Mayenne, en France.

L'accessibilité aux personnes handicapées est un problème public inscrit à l'agenda du gouvernement français depuis 1975 via l'adoption de la loi n^o 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées.

• Deux articles de cette loi prévoient des dispositions concernant le cadre bâti (l'article 49) et les transports (l'article 45). Un processus d'adaptation progressive du cadre de vie fut enclenché.
• Chaque nouvelle construction d'établissement recevant du public, de bâtiments d'habitation collective et de lieux de travail accueillant plus de 20 personnes devaient être accessibles. Les travaux réalisés dans ces bâtiments devaient être l'occasion d'aménagements.
• L'obligation juridique concernant les transports fut beaucoup moins forte : la loi d'orientation du 30 juin 1975 renvoyait à des décrets d'application. Un groupe interministériel comportant des représentants des ministères français, des associations de personnes handicapées, des exploitants de transport et des constructeurs décida en 1977 que l'objectif de la loi était irréaliste pour la totalité des personnes handicapées. Il définit deux types de solutions techniques pour deux populations distinctes :
  • l'aménagement des services de transports collectifs pour les personnes handicapées autonomes
  • la création de services spécialisés pour les personnes handicapées non autonomes dont les personnes en fauteuil roulant étaient les stéréotypes.

Dans les années 1970, la mise en accessibilité des moyens de transports collectifs conventionnels n'était qu'un moyen parmi d'autres (taxis, transports spécialisés fonctionnant en transport à la demande, promotion de la voiture personnelle) pour accroître la mobilité des personnes handicapées.

La politique française fut réformée en 2005 par la Loi handicap qui impose la mise en accessibilité du cadre de vie (établissements recevant du public, transports conventionnels) d'ici 2015.

Par ailleurs, la loi n^o 2009-323 du 25 mars 2009 (dite Loi Boutin ou Loi Molle) permet à l'administration française de déroger aux règles du document d'urbanisme pour autoriser des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant[4]. Mais un groupe de réflexion, missionné par le ministère de l'écologie et mené par les architectes Emmanuelle Colboc et Catherine Charpentier, relève des contradictions dans les dispositions réglementaires[5].

Il existe aussi des automobiles adaptées pour certains handicaps physiques. Dans le passé, la marque DAF fabriquait les voitures les plus adaptées pour certains handicaps physiques mineurs.

A Prague, un exemple de stationnement pour handicapés physique avec passage dédié vers le trottoir.

La disponibilité des places handicapés reste régulièrement soumise à leur respect par les autres usagers.

Aujourd'hui, il existe différentes adaptations pour les handicaps physiques de tous genres, et la technologie a évolué de telle sorte, qu'il est maintenant envisageable de conduire un véhicule, même pour une personne ayant des petits membres supérieurs et très peu de force, par exemple à l'aide d'un petit volant ou d'une manette (joystick) cette dernière solution n'étant pas acceptée dans tous les pays. Mais dans ce cas, il reste le petit-volant[6], sorte de disque de la grandeur d'une petite assiette, avec une poignée (comme sur le volant d'un véhicule de chantier). Ce système est directement relié à la colonne de direction et fait corps avec le vrai volant de la voiture. Le tout avec une direction assistée poussée à son maximum. Ainsi avec peu de force et avec de très petits mouvements, il est possible de diriger son véhicule de la même manière qu'avec un volant normal.

Il est nécessaire que des places de stationnement de véhicules automobiles soient réservées aux personnes handicapés porteuses de la carte européenne "GIG-GIC" ; ces places doivent être plus larges (3,30 m) pour permettre aux handicapés en fauteuil roulant de sortir de leur véhicule. Les pouvoirs publics ont mis en place des réglementations là-dessus, notamment en France.

• Exemple de dispositifs :
• wagonlift, pour transporter une personne en fauteuil roulant du quai au train (TGV ou autre)
• Accès plus, dispositif de la SNCF qui aide à l'achat de billet, à embarquer et/ou descendre des trains...

Berlin, Janvier 1990: des handicapés manifestent devant un cinéma. Avec leur slogan « Contre les barrières physiques et mentales », il revendiquent une meilleure intégration dans la société.

Au 1^er janvier 2015[7], tous les établissements recevant du public (ERP) devaient être en mesure d'accueillir l'ensemble des personnes en situation de handicap, quelle que soit la nature de celui-ci (moteur, auditif, visuel ou mental). En 2011, les exploitants étaient encore nombreux à ne pas avoir procédé aux aménagements requis[8].

La date buttoir du 1^er janvier 2015 n'a pas été respecté et il est question de repousser l'échéance de quelques années supplémentaires.

En effet, ce délai initialement fixé au 1^er janvier 2015 par la loi du 11 février 2005 sur le handicap n'a jamais été suivi de faits ou du moins pas en suffisance. Et le 26 février 2014 déjà, le premier ministre français s'est proposé de le repousser jusqu'à six ou neuf années supplémentaires, suivant des Agendas d’Accessibilité Programmée ou Ad’AP définis.

Dans l'épisode "Le fauteuil roulant" (#18) de la série américaine Totalement jumelles de Mary-Kate et Ashley Olsen, une des jumelles se faisait passer pour une handicapée en fauteuil roulant et s'indignait du nombre de restaurants inaccessibles pour les handicapés. C'est l'un des rares films où ce problème est évoqué.

Bande podotactiles à Yokohama au Japon.

Toutes les écoles affiliées à la Fédération Française des Associations de Chiens guides (FFAC) remettent gratuitement les chiens guides aux personnes aveugles qui leur en font la demande.

Sur les quais de métro, des bandes podotactiles en bord des quais permettent aux personnes malvoyantes de se mettre à une certaine distance du quai.

Pour la grande majorité des enfants handicapés, une scolarité dans une école traditionnelle est possible, sans accompagnant, avec un ou une accompagnante ou dans une classe spécialisée. Ce droit à la scolarisation est néanmoins loin d'être respecté dans un certain nombre de pays, comme la France[9] (pour diverses raisons: manque d'accompagnants, inaccessibilité des écoles...) où les familles dont l'enfant a un handicap considéré comme trop important pour pouvoir suivre une scolarité dans le système général sont souvent orientées vers des établissements spécialisés où les temps d'enseignement sont peu nombreux.

Nombre de lieux d'échange d'informations au quotidien, tels que bars, détaillants ou distributeurs et services de presse, les personnes à mobilité réduite ont souvent recours à des services Internet pour ne pas se retrouver coupées du monde extérieur.

Table d'orientation tactile en intérieur de bâtiment public

Il existe des machines à lire. Une machine à lire combine un scanneur qui numérise un texte imprimé, un logiciel de reconnaissance optique de caractères (OCR) qui transforme en texte l’image fournie par le scanneur et une synthèse vocale qui restitue de manière sonore le texte. Certaines bibliothèques sont équipées de telles machines (exemples : la médiathèque de l’Association Valentin Haüy au service des aveugles et des malvoyants ou la bibliothèque de Beaugrenelle gérée par la mairie de Paris). Le mode d'emploi de ces machines est écrit en braille.

Pour rester informées, les personnes aveugles ont souvent recours à des réseaux mis à dispositions par des organes associatifs et fonctionnant grâce à des échanges oraux (centraux téléphoniques, films audio, textes en lectures audio...) ou des échanges numériques (Internet, téléphonie mobile, etc.)

Compte tenu de la très large utilisation du code-barres dans le secteur de la distribution, il a été entrepris de mettre en œuvre cette technique pour faciliter l’accès à l’information par les personnes aveugles et, plus largement, par les personnes empêchées de lire les documents imprimés. Il s’agit du projet Éticode[10], Le principe est que la personne aveugle utilise un lecteur de code-barres pour lire les codes-barres standards apposés sur tous les articles du commerce et ainsi accéder à l’information relative aux produits. Combinée à la possibilité d’imprimer à bas coût des étiquettes ordinaires permettant de marquer toutes sortes d'objets et/ou documents personnels, cette utilisation des codes-barres permet aux personnes aveugles de

• reconnaître les articles de consommation courante,
• organiser leurs effets et objets personnels,
• archiver et retrouver les documents,
• prendre en main leur santé (identification des boîtes de médicaments, accès aux données en ligne).

Il existe des téléagrandisseurs pour grossir un document (texte ou image) . La personne malvoyante peut régler le facteur de grossissement. Il existe des téléagrandisseurs autonomes et d’autres connectés à un ordinateur. Certaines bibliothèques sont équipées de ce dispositif (exemples : la médiathèque de l’Association Valentin Haüy au service des aveugles et des malvoyants ou la bibliothèque de Vaugirard gérée par la mairie de Paris).

Plusieurs administrations françaises[11] ont mis en place des permanences de visio-interprétation, c'est-à-dire une visioconférence avec un interprète diplômé. Ce système permet aux personnes sourdes ou malentendantes, communiquant en langue des signes, de se présenter sans rendez-vous pour faire des démarches administratives ou recueillir des renseignements selon les mêmes modalités que le public entendant. De plus, dans le milieu professionnel, existe la solution offerte par les centres relais (notamment par Websourd[12] ou Tadeo[13]). Grâce à ces plateformes de communication, un salarié sourd ou malentendant peut émettre et recevoir à des appels téléphoniques, participer à des réunions d'entreprise et suivre des formations professionnelles. Quel que soit le mode de communication choisi par la personne sourde ou malentendante (langue des signes ou transcription instantanée de la parole), les propos de la personne entendante sont traduits par un visio-interprète ou retranscrits à l'écrit par l'intermédiaire d'opérateur en sténotypie ou en reconnaissance vocale. Ce système se fait entièrement à distance et garantit la retranscription intégrale des discours en toute transparence.

En 2017, l'application Ava, développée par un ingénieur français, Thibaut Duchemin, a été lancée en France. Développée dans la Silicon Valley, cette application permet un sous-titrage en temps réel des conversations, des réunions, ... sur l'écran d'un téléphone portable[14].

La loi handicap du 11 février 2005 s'applique aux services publics et privés qui doivent se rendre accessibles aux personnes handicapées en général et à celles atteintes de surdité en particulier. Partant du même principe que la solution Tadeo ou Websourd, les systèmes Acceo[15] et Elision[16] permettent aux entreprises et aux services publics de répondre à leurs obligations légales et de se rendre accessibles à leurs clients ou usagers sourds et/ou malentendants.

Il est nécessaire que les programmes passant à la télévision puissent être sous-titrés. En France, sur la deuxième chaîne, il existe depuis de nombreuses années un journal télévisé avec une personne à l'arrière-plan qui traduit en langue des signes.

Le décret du 9 mai 2017 relatif à l’accès des personnes handicapées aux services téléphoniques oblige les entreprises réalisant plus de 250M de chiffre d'affaires à mettre en place un service client viso chat, LSF et LfPC.

• Handicap
• Loi handicap (loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005)
• Accessibilité
• Accessibilité de la voirie et des espaces publics en France
• Association Valentin Haüy au service des aveugles et des malvoyants
• Communication améliorée et alternative
• Convention relative aux droits des personnes handicapées
• Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
• Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (France)
• Établissement recevant du public en droit français
• Inclusion scolaire
• Mobilité réduite
• Office des personnes handicapées du Québec
• Plan de mise en accessibilité des espaces publics (France)
• Référentiel général d'accessibilité des administrations (RGAA)
• Symbole international d'accessibilité
• Wheelmap.org (une carte interactive répertoriant les lieux publics accessibles pour les utilisateurs de fauteuils roulants, partout dans le monde)

• Délégation ministérielle à l'accessibilité
• Une ville pour tous
• Site d'information pour la mobilité et l'intégration des personnes handicapées
• Réglementation française concernant l'accessibilité dans les Etablissements Recevant du Public et immeubles d'habitation.
• Comment être partenaire de l’école quand on est parent à besoins spécifiques ? Etude UFAPEC août 2020 par Alice Pierard

• Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
• [PDF] DGUHC, « Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et ses annexes (document illustré) », sur le site du ministère du logement et de la ville, mai 2008 (consulté le 8 août 2008)
• Bodin F. (1999), Handicaps et sociétés, l'aménagement de l'espace comme concept d'intégration, Thèse de doctorat en géographie, Caen,
• Chauvière M. (2003), « Handicap et discrimination. Genèse et ambiguïtés d'une inflexion de l'action publique », in Borrillo D., Lutter contre les discriminations, La Découverte, Paris, p. 100-122
• Fleurieu A. D., Massin I. et al. (2005), Loi n^o 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : étude d'impact préparatoire à l'élaboration des décrets d'application, Conseil Général des Ponts et Chaussées, La Défense
• Florès J.-L., Minaire P. (1986), Épidémiologie du handicap : étude fonctionnelle d'une population, GIP Exercice - INRETS LESCO
• Fraysse-Cazalis J. (1982), Accessibilité des transports et de la ville aux personnes handicapées - Rapport au Premier Ministre,
• Grosbois L.-P., Sautet P. et al. (2002), Habiter une ville accessible. Des usages à la conception, Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement, Paris
• Heyrman E. (2002), Les personnes à mobilité réduite : vers une mise en accessibilité globale des projets d'aménagement publics ? L'exemple lyonnais, Mémoire de Travail de Fin d'études, École Nationale des Travaux Publics de l'État, Vaulx-en-Velin
• Heyrman E. (2003), Entre normes centrales et contextes locaux : la mise en accessibilité des systèmes de transports. Les exemples des tramways et métro lyonnais et grenoblois, Mémoire du DEA Politiques Publiques et Gouvernements Comparés, Université Lumière Lyon II, Lyon
• Heyrman E. (2005), « Rendre la cité accessible aux personnes handicapées », Pouvoirs locaux, n^o 67, p. 27-32
• Heyrman E. (2006), Hopes and limits of the new French policy: towards a fragmented accessibility?, in 85th Annual Meeting of the Transportation Research Board, Washington, DC, January 22-26, 2006
• Heyrman E. (2007), L'aménagement de la voirie et des espaces publics, facteur d'intégration des personnes handicapées. Les annales de la Voirie, n^o 118, p. 115-119
• Heyrman E., De Boer E., Gluenkin W (2007), Towards a policy convergence in Europe? General approaches in the Netherlands, 11^e Conférence internationale sur la mobilité et le transport des personnes âgées ou à mobilité réduite (COMOTRED) - Analyse comparative, évaluation et vision pour l’avenir, Montréal, 18-22 juin 2007
• Imrie R. (2000a), Disabling environments and the geography of access policies and practices, Disability and society, Vol. 15, n^o 1, p. 5-24
• Imrie R. (2000b), Disability and discourses of mobility and movement, Environment and Planning A, Vol. 32, p. 1641-1656
• Imrie R. (2000c), Responding to the Design Needs of Disabled People, Journal of Urban Design, Vol. 5, n^o 2, p. 199-219
• Imrie R., HALL P. (2001), An exploration of disability and the development process, Urban Studies, Vol. 38, n^o 2, p. 333-350
• Kompany S. (2008), Accessibilité pour tous : la nouvelle réglementation, Éditions du Puits Fleuri, Paris. www.puitsfleuri.com
• Kompany S. (2009), Accessibilité des lieux de travail, Éditions du Puits Fleuri, Paris. www.puitsfleuri.com
• Larrouy M. (2007), L'invention de l'accessibilité. Des politiques de transport des personnes handicapées aux politiques d'accessibilité des transports urbains de voyageurs en France de 1975 à 2005. Thèse de doctorat, sous la Direction de M^me Piotet, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
• Larrouy M. (2006), Invention of Accessibility: French Urban Public Transportation Accessibility from 1975 to 2006, Review of Disability Studies: an international journal, Vol. 2, n^o 2, p. 24-36
• Lévy G. (2003), L'accessibilité des transports aux personnes handicapées et à mobilité réduite, La documentation française, Paris
• Magimel C. (2004), La place du handicap et des étudiants handicapés à l'université. Accessibilités et usages en Île-de-France et au Québec, Thèse pour le doctorat en sciences de l'éducation, Université René Descartes Paris V, Paris
• Manley S. (1996), Walls of exclusion: the role of local authorities in creating barrier-free streets, Landscape and urban Planning, n^o 35, p. 137-152
• Marin-Lamellet C., Heyrman E., Soulas C., Alauzet A. (2006), Entre demande sociétale, volonté politique, contraintes techniques et culture locale, la mise en accessibilité des réseaux de transports collectifs de Lyon et de Stuttgart, Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité, Bron
• Menétrieux L. (2005a), La mise en accessibilité du tramway aux personnes à mobilité réduite : depuis Grenoble, quelles évolutions et quels acteurs ?, Mémoire de Travail de Fin d'études, École Nationale des Travaux Publics de l'État, Vaulx-en-Velin
• Menétrieux L. (2005b), Entre accessibilité aux personnes à mobilité réduite et lutte contre le tout-automobile en ville : le tramway français, un révélateur des ambitions de la société contemporaine, Mémoire du Master Transports, Espace, Réseaux, Université Lumière Lyon II, Lyon
• Menétrieux L., Heyrman E. (2007), « Le tramway, un objet industriel révélateur de l'évolution de la notion d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite », Recherche Transports Sécurité, n^o 94, p. 47-64
• Moresi C. (2007), Handicap, un challenge au quotidien, Jouvence, Bondy
• Pierron J. (1987), L'accessibilité : clé de la communication pour les handicapés dans la vie quotidienne, Thèse de doctorat de 3^e cycle
• Prideaux S. (2006), Good practice for providing reasonable access to the physical built environment for disabled people.An analysis of the legislative structures and technical expressions of discrimination and disability in the context of the built environment in six European and two non-European states., Centre for Disability Studies. University of Leeds, Leeds
• Rachet M. (2006), Les acteurs du transport public face à l'application de la loi sur l'accessibilité du 11 février 2005, Mémoire de Travail de Fin d'Études d'Ingénieur, École Nationale des Travaux Publics de l'État, Vaulx-en-Velin
• Renard M. (1999), Les sourds dans la ville, Surdité et accessibilité, ARDDS, Les Essarts-le-roi.
• Sanchez J. (1989), L'accessibilité support concret et symbolique de l'intégration. Apports et développements, CTNERHI, Vannes
• Sanchez J. (1992), Accessibilités, mobilités et handicaps. La construction sociale du champ du handicap, Les Annales de la recherche urbaine, n^o 57-58, p. 127-133
• Sanchez J. (1997), Enjeux concrets et symboliques de l'accessibilité, in Ravaud J.-F., Didier J.-P. et al., De la déficience à la réinsertion. Recherches sur les handicaps et les personnes handicapées, INSERM, Paris, p. 139-146
• Sanchez J., Velche D. (1999), Mobilités réduites : les épreuves de l'accessibilité, in Joseph I., Villes en gares, L'Aube, Paris, p. 272-291
• Sanchez J. (2000), « L'accessibilité et les associations dans les années soixante », in Barral C., Paterson F. et al., L'institution du handicap, le rôle des associations, Presses Universitaires de Rennes, Rennes
• Sarapas A. (2000), Les droits des personnes handicapées dans le domaine des transports européens, Revue du Marché commun et de l'Union européenne, n^o 439
• Simon R. M. (1993), Factors influencing public transit operators' policies for accessible transportation, PhD These, University of Maryland,
• Winance M. (2001), Thèse et prothèse. Le processus d'habilitation comme fabrication de la personne. L'Association Française contre les Myopathies face au handicap, Thèse de doctorat en socio-économie de l'innovation, École des Mines de Paris, Paris
• Winance M. (2004), Handicap et normalisation. Analyse des transformations du rapport à la norme dans les institutions et les interactions, Politix, Vol. 17, n^o 66, p. 201-227

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