Accord RAMOGE

L'accord RAMOGE est un traité de protection de l'environnement signé le entre la France, Monaco et l'Italie pour faire en sorte que les zones maritimes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la Principauté de Monaco et de la Ligurie constituent une zone pilote de prévention et de lutte contre la pollution du milieu marin. Le plan RAMOGEPOL issu de cet accord est un plan d'intervention commun entre la France qui dispose de ses propres moyens engagés de lutte contre cette pollution maritime (plan Polmar)[1].

Accord RAMOGE
Présentation
Titre Accord relatif à la protection de l'environnement marin et côtier d'une zone de la mer Méditerranée
(Accord RAMOGE)
Pays France Monaco Italie
Type Traité (droit international public)
Branche Droit de l'environnement
Adoption et entrée en vigueur
Signature
Version en vigueur Version amendée le

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Comme l'indique le site officiel ramoge.org, « la zone géographique de l'Accord s'étendait initialement de Saint Raphael à l'Ouest, à Monaco, et vers l'Est à Gênes, d'où le nom de RaMoGe constitué des premières syllabes des noms de ces trois villes. Cette zone a été élargie et s'étend désormais de Marseille à La Spezia et plus précisément de l'embouchure du Grand Rhône à l'Ouest, à l'embouchure de la rivière Magra à l'Est »[2].

Historique

Dans les années 1970, la zone frontalière Italie-Monaco-France ne fait pas l'objet de préoccupations concernant la pollution générée le long de la zone littorale.

Mettant en avant son intérêt pour une politique tournée vers la sauvegarde du milieu marin et de ses ressources, le Prince Rainier III de Monaco a proposé la création d'une zone pilote de lutte contre les pollutions marines.

Cette prise de conscience a souligné que cette zone devait faire l'objet d'efforts conjoints et coordonnés des trois pays riverains.

Ce projet prend alors le nom de "RAMOGE" issu des premières syllabes des trois villes Saint RAphaël, MOnaco, GEnes, situées aux extrémités et au centre de la zone retenue.

Afin de réaliser ce programme, le Prince Rainier III déclare en 1974, lors de la séance solennelle d'ouverture du XXIVe Congrès-assemblée plénière de la CIESM à Monaco, mettre à la disposition du Centre scientifique de Monaco le bateau Korallon [3]. Celui-ci, après avoir subi d’importantes modifications afin de l’adapter à ses nouvelles fonctions, sera baptisé « Ramoge ». Il assurera le programme d’étude de la pollution des eaux côtières sous la responsabilité initiale des chercheurs du Centre scientifique de Monaco.

Depuis, ces limites géographiques ont été étendues aux villes de Marseille et de La Spezia, et plus précisément : de l'embouchure du Grand Rhône à l'Ouest, à l'embouchure de la rivière Magra à l'Est.

Objectif

L'Accord RAMOGE représente un instrument de coopération scientifique, technique, juridique et administrative où les trois États arrêtent ensemble les actions à conduire pour une gestion intégrée du littoral.

Dans le cadre de cet Accord, de nombreuses activités visant à harmoniser les méthodes d'analyse et de travail, à améliorer la connaissance du milieu marin et côtier et à sensibiliser le public au respect de l'environnement ont été réalisées.

Organisation

Pour mener à bien sa mission, l'Accord RAMOGE s'est doté d'une structure fonctionnelle constituée par :

  • Une Commission : rôle de proposition, d'incitation et d'information auprès des gouvernements, des collectivités territoriales et locales, de la Communauté Scientifique et Technique et du grand public.
  • Un Comité Technique : rôle d'assistance à la Commission dans ses différents travaux.
  • Des Groupes de travail thématiques : conformément aux termes de l'Accord, la Commission constitue des Groupes de Travail pour l'étude de questions particulières dont elle fixe le mandat et le budget de fonctionnement.

Notes et références
  1. De nombreux autres accords régionaux ont été signés pour coordonner des opérations de lutte en mer entre le France et des États limitrophes. L'accord de Bonn, signé en 1969 et ratifié en 1983, porte sur la lutte contre la pollution maritime de la mer du Nord par les hydrocarbures. La convention de Barcelone adoptée le 16 février 1976 organise cette coopération en Méditerranée, l'accord de Lisbonne signé le 17 octobre 1990 l'organise pour le Sud Est Atlantique. La France a ajouté des accords bilatéraux d'assistance mutuelle : le Manche Plan signé le 15 mai 1978 avec le Royaume-Uni, le Biscaye Plan, signé le 25 novembre 1999 avec l'Espagne pour la côte atlantique, le Lion Plan, signé le 22 juillet 2002 avec l’Espagne pour la côte méditerranéenne, le plan RAMOGEPOL, signé le 11 janvier 2005 à partir de l'accord RAMOGE. Cf Michel Girin, Emina Mamaca, Charles Claden, Mieux combattre les marées noires, Quæ, , p. 107-108.
  2. « « L'accord RAMOGE, relatif à la protection du littoral méditerranéen »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)», sur RAMOGE, http://www.ramoge.org Accédé le 19 janvier 2009
  3. (26/05/1975) Nice Matin. Le Professeur Vaissière, responsable de l'équipe scientifique du "bateau-laboratoire" Ramoge

Voir aussi

Articles connexes

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