Accord de libre-échange entre le Viêt Nam et l'Union européenne

L'accord de libre-échange entre le Viêt Nam et l'Union européenne est un accord de libre-échange entre le Viêt Nam et l'Union européenne signé en mais pas encore ratifié.

Accord de libre-échange entre le Viêt Nam et l'Union européenne
Type de traité Accord de libre-échange
Signature
Lieu de signature Hanoï
Entrée en vigueur
Parties Viêt Nam
 Union européenne

Histoire

À partir de 2007, l'Union européenne commence à négocier un accord de libre-échange avec l'ASEAN, mais ces négociations s'avèrent rapidement un échec dès 2009[1].

Les négociations de cet accord ont eu lieu entre 2012 et [2]. L'accord est signé en à Hanoï[3].

Afin d’éviter les difficultés rencontrées dans le processus de ratification du Ceta, la Commission a décidé de scinder le texte initial en deux : la partie commerciale ne nécessitera pas de validation par les Parlements des États membres, contrairement à la partie sur les investissements. Au Parlement européen, les Verts et la Gauche unitaire européenne (GUE-NGL) se prononcent contre cet accord. Les conservateurs (Parti populaire européen) et les libéraux (Renew Europe) y sont favorables[4]. Près de 70 associations et ONG européennes ont appelé dans une tribune à rejeter le texte, estimant qu'il conduira à une aggravation de la crise environnementale et en raison des « privilèges démesurés accordés aux investisseurs »[4].

Le 12 février 2020 le Parlement européen donne son feu vert en votant en faveur de cet accord[5],[6], puis le Conseil le vote à son tour le 30 mas 2020. Le 9 juin 2020, c'est au tour du Vietnam de ratifier l'accord de libre-échange[7] avant d'entrer en vigueur en août 2020[8].

Contenu

L'accord prévoit la quasi-suppression des droits de douane entre les deux pays, ainsi que l'adoption des normes européennes dans l'automobile et le secteur pharmaceutique par le Vietnam. Il prévoit l'accès aux marchés publics pour les entreprises des deux parties[2].

L'accord prévoit donc la suppression des droits de douane qui s'élèvent pour le Vietnam à environ 5 % et pour l'Union européenne à environ 2,3 % en moyenne. Ces suppressions de droits de douane sont pour une partie à effet immédiat et pour une autre sur une durée échelonnée de 3 à 10 ans[5]. Au niveau des services, l'accord ouvre plusieurs marchés publics aux entreprises européennes, il permet également l'implantation de banques et de compagnies d'assurances. L'accord reconnait 169 indications géographiques protégées européennes et 39 indications géographiques protégées vietnamiennes[5].

Prévisions

La Commission européenne prévoit une hausse de 29,5 milliards de dollars du PIB de l'UE et de 29% des exportations vers le Vietnam (horizon 2035). Le Ministère vietnamien du Plan et de l’Investissement prévoit une progression du PIB vietnamien de 4,6% et une hausse de 42,7% des exportations vers l'UE (horizon 2025)[6].

Références
  1. Joel Lebullenger, Génération TAFTA : Les nouveaux partenariats de la mondialisation, Presses Universitaires de Rennes, , 352 p. (ISBN 978-2-7535-7325-3), « La diplomatie européenne face à la reconfiguration des échanges commerciaux dans la zone géographique Asie-Pacifique »
  2. « EU-Vietnam Free Trade Agreement (EVFTA) », sur Parlement européen,
  3. « Les ministres de l'UE entérinent un accord de libre-échange avec Hanoï », sur Challenges,
  4. « Union européenne. Libre-échange : la fuite en avant repart de plus belle », sur L'Humanité,
  5. Richard Hiault, « Ce que prévoit l'accord commercial entre l'Union européenne et le Vietnam », sur Les Echos,
  6. « Le Parlement européen approuve deux accords avec le Vietnam », sur Le journal Nhân Dân (le Peuple),
  7. « Le Vietnam ratifie l'accord de libre-échange avec l'Union européenne », sur RTBF Info, (consulté le )
  8. (en) « EU-Vietnam trade agreement enters into force », sur Commission européenne,
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