Acquis communautaire

L'expression acquis communautaire est utilisée en droit de l'Union européenne pour faire référence à l'ensemble du corpus juridique communautaire, c'est-à-dire à la somme des droits et obligations juridiques qui lient les États-membres. Le critère de l'acquis communautaire étant l'un des trois critères de Copenhague avec le critère politique et le critère économique, les pays candidats doivent transposer l'acquis communautaire dans leur législation nationale et l'appliquer au plus tard le jour de leur adhésion effective à l'Union.

Selon le glossaire de l'Union européenne[1], l'acquis communautaire est en évolution constante et comprend :

• la teneur, les principes et les objectifs politiques des traités;
• la législation adoptée en application des traités et la jurisprudence de la Cour de justice;
• les déclarations et les résolutions adoptées dans le cadre de l'Union;
• les actes relevant de la politique étrangère et de sécurité commune;
• les actes convenus dans le cadre de la justice et des affaires intérieures;
• les accords internationaux conclus par la Communauté et ceux conclus par les États membres entre eux dans le domaine des activités de l'Union.