Loi du Parlement
Loi du Parlement (en anglais : Act of Parliament) est la désignation des textes législatifs dans plusieurs pays ayant adopté le système de Westminster. Voir :
- Loi du Parlement (Australie) ;
- Loi du Parlement (Canada) ;
- Loi du Parlement (Nouvelle-Zélande) ;
- Loi du Parlement (Royaume-Uni).
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.