Acte Additionnel de 1852 (Portugal)

L' Acte additionnel de 1852 [1],[2] représente la première révision de la Charte constitutionnelle, en vigueur de 1842 à 1910. La loi, datée du , intervient après que Costa Cabral a été destitué un an auparavant du gouvernement par les septembristes et les chartistes, qui ont initié la régénération.

Acte additionnel de 1852 (Portugal)
Autre(s) nom(s) Loi additionnelle
Présentation
Pays Portugal
Langue(s) officielle(s) portugais
Adoption et entrée en vigueur
Régime Marie II de Portugal
Gouvernement João Oliveira e Daun
Signataire(s) Marie II de Portugal
João Oliveira e Daun
Rodrigo da Fonseca Magalhães
António Luís de Seabra
António Maria de Fontes Pereira de Melo
João Baptista da Silva Leitão de Almeida Garrett
António Aloísio Jervis de Atouguia
Sanction Marie II de Portugal
Promulgation
Abrogation 1910

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Acto Adicional de 5 de Julho de 1852

Composé de 16 articles, l'acte additionnel de 1852 renforce le pouvoir du conseil. Il modifie la manière dont les députés sont élus : ils sont désormais élus au suffrage direct par tous les citoyens jouissant d'un minimum de 100 000 réaux de revenu (augmentant de la sorte le nombre d'électeurs). Il établit le principe de l'alternance des partis. Il introduit de nouvelles lois à caractère fiscal et abolit la peine de mort pour les délits à caractère politique.

L'acte additionnel de 1852 a amené un consensus au niveau politique, facilitant les réformes proposées par le nouveau gouvernement et atténué les conflits entre aristocrates et bourgeois.

Références

Liens externes

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