Action de préférence
L'action préférentielle ou action de préférence peut signifier :
Droit canadien
En droit canadien et québécois, une action préférentielle est une type d'action privilégiée qui donne un dividende à un taux préférentiel, c'est-à-dire un ordre de priorité lorsque vient le temps de payer le dividende qui est déclaré[1],[2],[3].
Droit français
Les actions de préférence sont en France un type particulier d'actions qui se distinguent des actions ordinaires par les prérogatives qui y sont attachées. Leurs créations découlent de l'ordonnance du 24 juin 2014 modifié par l’ordonnance du 31 juillet 2014.
Notes et références
- Charlaine Bouchard, Nabil Antaki. Droit et pratique de l'entreprise, Éditions Yvon Blais, 2014
- Paul Martel, La société par actions au Québec - Les aspects juridiques, vol. 1, Éditions Wilson & Lafleur, 2019
- Raymonde Crête et Stéphane Rousseau, Droit des sociétés par actions, 4e édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 2018
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