Actulegales.fr
ActuLegales.fr est un site web restituant l'ensemble des annonces légales sur la vie des entreprises françaises parues dans la presse habilitée depuis 2010[1].
| ActuLegales.fr | |
 Importez le logo de ce site Web | |
| Adresse | http://actulegales.fr |
|---|---|
| Description | Le site officiel des annonces légales d'entreprises |
| Commercial | En partie payant |
| Langue | fr |
| Propriétaire | Association de la Presse pour la Transparence Economique (APTE) |
| Directeur de la publication | M. Bernard Bienvenu |
| Lancement | 01/01/2013 |
Cadre législatif
Afin d’accroître la transparence de la vie économique, depuis le , toute annonce légale doit être mise en ligne sur une base de données centrale[2].
Éditeur
Le site est édité par Association de la presse pour la transparence économique (APTE), organisme représentatif des principaux journaux habilités à publier des annonces légales en France :
- Syndicat national de la presse judiciaire (SNPJ)
- Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR)
- Syndicat national de la presse agricole et rurale (SNPAR)
- Syndicat de la presse quotidienne départementale (SPQD)
- Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN)
- Syndicat de la presse hebdomadaire régionale (SPHR)
L'APTE est sous tutelle du Ministère de la Justice et du Ministère de la Culture.
Voir aussi
- Societe.com
- Le Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE), groupement d'intérêt public restituant les informations légales des entreprises à partir des sites[1] :
- ActuLegales.fr, « le site officiel des annonces légales d'entreprises » : ensemble des annonces publiées dans les 600 journaux d'annonces légales (JAL) en France ;
- InfoGreffe.fr : ensemble des documents déposés au Registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du greffe du tribunal de commerce ;
- BODACC.fr : actes enregistrés au RCS et publiés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) depuis 2008.
Notes et références
- « Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) », sur Service-public.fr (consulté le ).
- Sénat, Réponse du Ministère de la culture et de la communication, JO, 05/03/2015
Portail des entreprises 
Portail d’Internet
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.