Administration des douanes et accises (Luxembourg)

L'Administration des douanes et accises, abrégée en ADA, est une administration publique et fiscale chargée du service des douanes au Luxembourg. Elle est rattachée au ministère des Finances.

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Administration des douanes et accises
Situation
Type Douane
Siège 22, rue de Bitbourg
L-1273 Luxembourg
Luxembourg
Coordonnées 49° 36′ 47″ N, 6° 10′ 20″ E
Langue Français, allemand, luxembourgeois
Organisation
Ministre des Finances Pierre Gramegna
Directeur Alain Bellot
Dépend de Ministère des Finances
Site web do.gouvernement.lu
douanes.public.lu
Géolocalisation sur la carte : Luxembourg
Géolocalisation sur la carte : Luxembourg

Le siège central de l'administration se situe au 22 rue de Bitbourg, à Luxembourg.

Organisation

Il existe plusieurs bureaux de douanes répartis dans tout le pays avec des fonctions différentes[1]:

Cadre juridique

Le cadre juridique applicable à l'Administration des douanes et accises et à l'exercice de ses fonctions est rassemblé au sein du recueil dénommé « Douanes et Accises ». Ce recueil rassemble la majorité des traités internationaux, textes de l'Union européenne, lois et règlements grand-ducaux et ministériels qui lui sont applicables[2].

Moyens
Ancien poste-frontière à Mondorf-les-Bains, à la frontière française.

À l'exception de l'Aéroport Findel, il n'existe plus de poste-frontière en activité au Grand-Duché de Luxembourg depuis l'application de la libre circulation des biens et des personnes du fait de l'Espace Schengen. Les contrôles ne se font à présent qu'à l'aéroport, respectivement à l'intérieur du pays à l'aide de patrouilles mobiles.

Formation

La formation spéciale des fonctionnaires stagiaires de l'Administration des douanes et accises porte sur les matières suivantes :

Carrière Matières Heures
A Législation douanière 100
Législation accisienne
Contentieux
Armement et sécurité personnelle 360
B1 Organisation et généralités 630
Législation fiscale I - B1
Législation fiscale II - B1
Mesures non-fiscales et divers I - B1
Mesures non-fiscales et divers II - B1
Attributions sécuritaires: Transport
Attributions sécuritaires: Environnement/ITM
Attributions sécuritaires: Santé et divers
Contentieux
Armement et sécurité personnelle 360
D1 Organisation et généralités 450
Législation fiscale I - D1
Législation fiscale II - D1
Mesures non-fiscales et divers I - D1
Mesures non-fiscales et divers II - D1
Attributions sécuritaires: Transport
Attributions sécuritaires: Environnement/ITM
Attributions sécuritaires: Santé et divers
Contentieux
Armement et sécurité personnelle 360

Il est à noter que la formation « Armement et sécurité personnelle » est commune à toutes les carrières et que cette formation est essentielle pour l'exercice des attributions à la fois fiscales et sécuritaires.

Grades
Carrière Grade Insigne[3]
A1 Directeur Deux barrettes et deux étoiles entourées de deux feuilles de chêne
Directeur adjoint Deux barrettes et une étoile entourées de deux feuilles de chêne
Auditeur 1ère classe Une barrette et deux étoiles entourées de deux feuilles de chêne
Auditeur
Auditeur adjoint Une barrette et une étoile entourées de deux feuilles de chêne
Attaché douanier principal
Attaché douanier Une barrette entourée de deux feuilles de chêne
Attaché douanier stagiaire
A2 Commissaire douanier 1ère classe Deux étoiles entourées de deux feuilles de chêne
Commissaire douanier principal 1er en rang
Commissaire douanier principal Une étoile entourée de deux feuilles de chêne
Commissaire douanier
Commissaire douanier adjoint Deux feuilles de chêne
Commissaire douanier adjoint stagiaire
B1 Inspecteur principal 1er en rang
Inspecteur principal
Inspecteur
Contrôleur en chef
Contrôleur adjoint
Rédacteur principal
Rédacteur
Rédacteur stagiaire
D1 Vérificateur principal
Vérificateur
Vérificateur adjoint
Brigadier-chef
Brigadier principal
1er Brigadier
Brigadier
Brigadier stagiaire

Véhicules
Un Volkswagen Caddy des douanes.

Culture

Le personnel de l'Administration des douanes et accises s'engage au sein de deux associations à vocation culturelle. D'une part, le groupe de musique « Douane's Musek » représente l'Administration lors d'événements musicales[4], d'autre part, le musée des douanes s'occupe de la gérance et de la présentation de son patrimoine historique[5].

Annexes

Notes et références
  1. « Les différents bureaux de douanes luxembourgeois. », sur Site internet officiel du Gouvernement luxembourgeois.
  2. « Recueil « Douanes et Accises » », sur Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
  3. « Règlement grand-ducal du 15 novembre 2015 concernant l'uniforme des agents de l'administration des douanes et accises. », sur www.legilux.public.lu
  4. « Présentation du Douane's Musek. », sur Site internet du groupe.
  5. « Présentation du musée des douanes luxembourgeoises. », sur Site internet officiel du Gouvernement luxembourgeois.

Articles connexes
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