Administration fédérale (Suisse)

Chancelier de la Confédération : Walter Thurnherr, depuis le 1^er janvier 2016

Chancellerie fédérale (ChF)[2]^,[3] ; 270 personnes

• Secteur du chancelier
• Secteur communication et stratégie (dirigé par le vice-chancelier André Simonazzi)
• Secteur Conseil fédéral (dirigé par le vice-chancelier Viktor Rossi)
• Secteur Services internes

Sont rattachés directement au chancelier de la Confédération :

• État-major du chancelier de la Confédération
• GEVER[N 1] Confédération

Il existe aussi différentes organisations interdépartementales :

• Conférence des secrétaires généraux (CSG), composée du chancelier de la Confédération et des sept secrétaires généraux[4]
• Conférence des services d'information de la Confédération (CSIC), composée du porte-parole du Conseil fédéral et des responsables de l'information des départements fédéraux, de la Chancellerie fédérale et des Services du Parlement[5]
• Conférence interdépartementale des services linguistiques (CISL)[6]

• Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

Le DFAE est dirigé par le conseiller fédéral Ignazio Cassis (depuis le 1^er novembre 2017). Il est composé de six directions et d'un secrétariat d'État et soutenu par un Secrétariat général.

Unités de l'administration fédérale centrale :

• Secrétariat général (SG-DFAE)
• Secrétariat d'État (SEE en français, Staatssekretariat StS en allemand)
• Direction politique (subordonnée au Secrétariat d'État)
• Direction du droit international public (DDIP en français, Direktion für Völkerrecht DV en allemand)
• Direction du développement et de la coopération (DDC)
• Direction des affaires européennes (DAE en français, Direktion für europäische Angelegenheiten DEA en allemand)
• Direction des ressources (DR)
• Direction consulaire (DC en français, Konsularische Direktion KD en allemand)

Le DFAE ne dispose pas d'unités de l'administration fédérale décentralisée.

Conseiller fédéral responsable : Alain Berset, depuis le 1^er janvier 2012

• Secrétariat général (secrétaire général : Benno Bättig)
  • SG (postes : 59 ; budget : 17 000 000.- (CHF))
  • CSI (postes : 66 ; budget : 17 100 000.- (CHF))
• Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFE) (postes : 12 ; budget : 7 100 000.- (CHF))
• Office fédéral de la culture (OFC) (postes : 213 ; budget : 190 700 000.- (CHF))
  • Bibliothèque nationale suisse (BN) (postes : 112 ; budget : 23 000 000.- (CHF))
• Archives fédérales suisses (AF) (Postes : 49 ; Budget : 11 900 000.- (CHF))
• Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) (postes : 255 ; budget : 76 500 000.- (CHF))
• Office fédéral de la santé publique (OFSP) (postes : 397 ; budget : 2 588 000 000.- (CHF))
• Office fédéral de la statistique (OFS) (postes : 470 ; budget : 108 800 000.- (CHF))
• Office fédéral des assurances sociales (OFAS) (postes : 213 ; budget : 10 831 700 000.- (CHF))
• Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche (SER) (postes : 115 ; budget : 1 736 900 000.- (CHF))

S'ajoutent également à l'organigramme

• Domaine des écoles polytechniques fédérales (EPF) (postes : 12 000 ; budget : 1 880 400 000.- (CHF) ; président du conseil des EPF : Alexander J. B. Zehnder)
  • École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)
  • École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ)
  • Groupe des institutions de recherche :

  • Directoire
  • Institut Paul Scherrer (IPS)
  • Institut fédéral de recherche sur la forêt, la neige et le paysage (WSL)
  • Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (Empa)
  • Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (EAWAG)

• Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic) (postes : 280 ; budget : 65 000 000.- (CHF) ; directeur : Jürg Schnetzer)

Conseillère fédérale responsable : Karin Keller-Sutter, depuis le 1^er janvier 2019

• Secrétariat général (secrétaire général : Sonja Bietenhard)
  • SG (postes : 149 ; budget : 21 700 000.- (CHF))
  • CSI (postes : 133 ; budget : 41 700 000.- (CHF))
• Offices fédéraux
  • Office fédéral de la justice (OFJ) (postes : 225 ; budget : 134 400 000.- (CHF) ; directeur : Michael Leupold)
  • Office fédéral de la police (fedpol) (postes : 740 ; budget : 185 950 000.- (CHF) ; directeur : Jean-Luc Vez)
  • Office fédéral des migrations (ODM) (postes : 610 ; budget : 849 600 000.- (CHF) ; directeur : Jörg Gasser a.i.)
  • Office fédéral de métrologie (METAS) (postes : 157; budget : 32 100 000.- (CHF) ; directeur : Christian Bock)
• Commissions
  • Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) (postes : 35 ; budget : 6 800 000.- (CHF) ; directeur : Jean-Marie Jordan)
  • Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins (CAF) (postes : 33 ; présidente : Danièle Wüthrich-Meyer)
• Instituts
  • Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) (postes : 209 ; budget : 69 300 000.- (CHF) ; directeur : Roland Grossenbacher
  • Institut suisse de droit comparé (ISDC) (postes : 33 ; budget : 7 100 000.- (CHF) ; directrice : Christina Schmid)
• Ministère public de la Confédération (MPC) (postes : 114 ; budget : 28 700 000.- (CHF) ; procureur général : Erwin Beyeler)

Conseillère fédérale responsable : Viola Amherd, depuis le 1^er janvier 2019

• Secrétariat général (postes : 265 ; Budget : 93 668 300.- (CHF) ; secrétaire générale : Brigitte Rindlisbacher-Wittwer)
• Office de l'auditeur en chef (AC) (postes : 16 ; budget : intégré au secrétariat général ; directeur : Brigadier Dieter Weber)
• Service de renseignement de la Confédération (SRC) (directeur : Jean-Philippe Gaudin)
• Direction de la politique de sécurité (DPS) (postes : 27 ; budget : intégré au secrétariat général ; directeur : ambassadeur Raimund Kunz)
• EM délséc
• Défense (postes : 10 610 ; budget : 4 040 231 300.- (CHF) ; chef de l'armée : Philippe Rebord)
• Office fédéral de la protection de la population (OFPP) (postes : 303 ; budget : 100 323 500.- (CHF) ; directeur : Willi Scholl)
• Office fédéral du sport (OFSPO) (postes : 284 ; budget : 117 772 100.- (CHF) ; directeur : Matthias Remund)
• Armasuisse (incluant Swisstopo) (postes : 935 ; budget : 217 095 300.- (CHF) ; chef de l'armement : Alfred Markwalder)

Conseiller fédéral responsable : Ueli Maurer, depuis le 1^er janvier 2016

• Secrétariat général
• Administration fédérale des finances (AFF)
• Office fédéral du personnel (OFPER)
• Administration fédérale des contributions (AFC)
• Administration fédérale des douanes (AFD)
• Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT)
• Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), anciennement Office central fédéral des imprimés et du matériel[7]^,[8]
• Contrôle fédéral des finances (CDF)
• Régie fédérale des alcools (RFA)
• Caisse fédérale de pensions (PUBLICA)

Conseiller fédéral responsable : Guy Parmelin, depuis le 1^er janvier 2019

• Secrétariat général
• Secrétariat d'État à l'économie (SECO)
• Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT)
• Office fédéral de l'agriculture (OFAG)
• Office vétérinaire fédéral (OVF)
• Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE)
• Office fédéral du logement (OFL)
• Surveillance des prix
• Commission de la concurrence (COMCO)

Conseillère fédérale responsable : Simonetta Sommaruga, depuis le 1^er janvier 2019

• Secrétariat général
• Office fédéral des transports (OFT)
• Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)
• Office fédéral des routes (OFROU)
• Office fédéral de la communication (OFCOM)
• Office fédéral de l'environnement (OFEV)
• Office fédéral de l'énergie (OFEN)
• Office fédéral du développement territorial (ARE)

Les commissions extraparlementaires sont des commissions d'experts[9], rattachées à un département[10]. Elles font partie de l'administration fédérale décentralisée[11].

Instituées par le Conseil fédéral, qui en nomme également les membres (en général pas plus de quinze[12]) pour un mandat de quatre ans, elles remplissent deux fonctions principales : d'une part, elles apportent à l'administration fédérale centrale les connaissances spécialisées qui lui manquent sans accroître l'appareil administratif ni mandater des experts ; d'autre part, elles sont un instrument de démocratie participative puisqu'elles permettent aux organisations politiques, économiques ou sociales d'exercer une influence sur les activités de l'administration[13]^,[10].

Elles se subdivisent en commissions à pouvoir décisionnel (ou commissions décisionnelles), qui assurent une surveillance sur un marché déterminé et disposent d'un pouvoir de décision, telles que l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision, la Commission de la concurrence ou le Service suisse d'enquête de sécurité, et commissions consultatives, qui donnent des avis et préparent des projets sur des thèmes politico-sociaux, telles que la Commission fédérale contre le racisme ou la Commission fédérale pour la recherche énergétique[14]^,[15]^,[16].

En 1978, l'administration fédérale comptait 373 commissions extraparlementaires[17], puis encore 202 en 2006[18]. En 2021, on n'en comptait plus que 109, soit 25 commissions à pouvoir décisionnel et 84 commissions consultatives[19].

• Ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA) du 25 novembre 1998 (état le 1^er juillet 2020), RS 172.010.1.

• Site officiel de la Chancellerie
• Liste des commissions extraparlementaires décisionnelles et Liste des commissions extraparlementaires consultatives

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