Système pénitentiaire en Belgique

Cet article fournit diverses informations sur le système pénitentiaire en Belgique.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Administration pénitentiaire.

La Prison de Saint-Gilles, près de Bruxelles.

Classifications

Maisons d'arrêt

La région bruxelloise a comme caractéristique de ne comporter que des maisons d'arrêt.

Établissements ouverts ou semi-ouverts

Parmi les maisons pour peine, il existe ce qu'on appelle communément des établissements ouverts ou semi-ouverts. Cela signifie qu'une surveillance minime est exercée au sein de l'établissement, lequel est parfois dépourvu de mur d'enceinte. Sont placés dans ce type de prison les détenus présentant de faibles risques d'évasion et ceux dont le comportement est exemplaire en détention ce qui explique que nombre de délinquants sexuels s'y retrouvent[réf. nécessaire].

La plupart de ces prisons disposent d'une offre accrue en matière de travail et de formation, usant par exemple de larges espaces verts pour l'agriculture, l'horticulture ou l'élevage ; c'est le cas des Centres pénitentiaires écoles (CPE).

Tableau synoptique

  • MP : Maison pour peine
  • MA : Maison d'arrêt
  • CPE : Centre pénitentiaire école
  • EDS : Établissement de défense sociale
Les établissements pénitentiaires
EtablissementLocalitéTypeCapacité totaleCapacité féminine
Andenne AndenneMP400
Anvers AnversMA43948
Arlon ArlonMP + MA111
Berkendael BruxellesMA6464
Bruges BrugesMP + MA63294
Termonde TermondeMP + MA168
Dinant DinantMP + MA32
Forest BruxellesMA405
Gand GandMP + MA28339
Hasselt HasseltMP + MA45030
Hoogstraten HoogstratenCPE155
Huy HuyMP + MA64
Ypres YpresMA67
Ittre IttreMP420
Jamioulx Ham-sur-Heure-NalinnesMP + MA267
Lantin JuprelleMP + MA69461
Louvain Central LouvainMP315
Louvain Hulp LouvainMA149
Marneffe MarneffeCPE131
Malines MalinesMP + MA172
Merksplas MerksplasSemi-ouvert694
Mons MonsMP + MA31927
Namur NamurMP + MA14020
Nivelles NivellesMP + MA192
Audenarde AudenardeMP + MA132
Paifve JuprelleEDS170
Ruiselede RuiseledeCPA48
Saint-Hubert Saint-HubertOuvert282
Saint-Gilles BruxellesMA528
Tournai TournaiMP + MA + EDS202
Turnhout TurnhoutMP + MA140
Verviers VerviersMP + MA194
Wortel WortelMP150
Total Wallonie
MA + MP3614108
Total Flandre
MA + MP3994211
Total Bruxelles
MA99764
Total8605383

Régime pénitentiaire

Le statut interne concerne les relations entre le détenu et l'établissement pénitentiaire ou le système en lui-même alors que le statut externe régit les liens entre la personne incarcérée et l'extérieur, la société dans son ensemble.

Le statut interne est réglé par la Loi de principes du concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus ("loi de principe") alors que le statut externe est régi par la loi du relative au statut externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine ("loi sur le statut externe").

Principes fondamentaux

Respect de la dignité humaine

La loi de principe détermine les grandes lignes du régime de détention, précisant ainsi que l’exécution de la peine d'emprisonnement s’effectue "dans des conditions psychosociales, physiques et matérielles qui respectent la dignité humaine, permettent de préserver ou d’accroître chez le détenu le respect de soi et sollicitent son sens des responsabilités personnelles et sociales", ce tout en restant attentif à la sauvegarde de l'ordre et de la sécurité.

Préservation des droits du détenu et limitation des effets préjudiciables de la peine

"Le détenu n’est soumis à aucune limitation de ses droits politiques, civils, sociaux, économiques ou culturels autre que les limitations qui découlent de sa condamnation pénale ou de la mesure privative de liberté, celles qui sont indissociables de la privation de liberté et celles qui sont déterminées par ou en vertu de la loi."

La peine d'emprisonnement ne doit donc dorénavant consister qu'en une privation de liberté, des droits tels la liberté d'expression, le maintien des relations familiales ou de liberté de culte ne peuvent donc être limités par le simple prononcé de la peine de prison.

Détention axée sur la réinsertion

Le but de la peine d'emprisonnement est désormais clairement défini : l'exécution de la peine doit être axée sur la réparation du tort causé aux victimes, sur la réhabilitation du condamné et sur la préparation de sa réinsertion dans la société.

Séparation des inculpés et des condamnés

Sauf lorsqu'un inculpé marque son accord par écrit, il ne peut être mis en présence de condamné, étant jusqu'à preuve du contraire présumé innocent. Il doit de même bénéficier de toutes les facilités compatibles avec l'ordre et la sécurité de l'établissement où il est détenu, notamment en ce qui concerne ses droits de se défendre en Justice.

Notes et références

    Voir aussi

    Articles connexes

    Bibliographie

    • Marc Ancel, Les méthodes modernes de traitement pénitentiaire, Bruxelles, F.I.P.P,
    • Georges Kellens, Punir - Pénologie et de droit des sanctions pénales, Liège, Ed. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège,
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