Administration publique française

En France et en Belgique, pour la comptabilité nationale, les administrations publiques, notées APU, sont les unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands, de réguler l'économie, ou d'effectuer des opérations de redistribution des revenus et des richesses. Elles tirent la majeure partie de leurs ressources des prélèvements obligatoires.

Le secteur des administrations publiques comprend les administrations publiques centrales, les administrations publiques territoriales et les administrations de sécurité sociale.

Il comprend des établissements publics administratifs, ainsi que des commissions administratives à caractère consultatif[1].

En France, dans la comptabilité nationale, les administrations publiques (APU) se regroupent en trois catégories[2]:

En 2003, l'ensemble des trois fonctions publiques (d'État, territoriale et hospitalière) employait 5 031 834 personnes[3]. La principale école de formation de ses cadres dirigeants (École nationale d'administration) est entrée dans un processus de réforme de sa scolarité afin de l'adapter aux problématiques nouvelles (Europe, communication, management, etc.). La possible suppression du classement de sortie dans les écoles de la Fonction publique, évoquée par le Président de la République, pourrait prolonger cette dynamique.

Chaque année l'INSEE publie le patrimoine des administrations publiques[4]. Sa valeur nette (actifs financiers et non financiers moins passifs financiers) est de 267,3 milliards d'euros à fin 2015, dont :

• État : - 1 324,3 milliards
• Organismes divers d'administration centrale (ODAC) : + 203,3 milliards
• Administrations publiques territoriales : + 1 256,1 milliards
• Administrations de Sécurité Sociale : + 132,2 milliards

Il existe une longue tradition de l'usage de la langue française dans l'administration française. Dès 1539, l'ordonnance de Villers-Cotterêts instaure la primauté et l'exclusivité du français dans les documents relatifs à la vie publique. Pour faciliter la bonne compréhension des actes de l'administration et de la justice, elle leur impose d'être rédigés dans cette langue.

Depuis une loi constitutionnelle en 1992, l'article 2 de la Constitution de 1958 a été révisé pour introduire la phrase suivante :

« La langue de la République est le français. »

Depuis cette loi, le français est un attribut de souveraineté. Il est la langue officielle de la République française.

La loi Toubon du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française est destinée à protéger le patrimoine linguistique français.

Elle vise trois objectifs principaux :

• l'enrichissement de la langue ;
• l'obligation d'utiliser la langue française sous certaines conditions ;
• la défense du français en tant que langue de la République.

Cette loi est destinée à assurer la primauté de la langue française en France où elle est menacée par l'extension de l'anglais.

Le décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française a mis en place un dispositif d'enrichissement de la langue.

Ce décret a également rendu obligatoire l'usage dans les services publics des termes en français publiés au Journal officiel ou précédemment en vigueur :

« Art. 11. - Les termes et expressions publiés au Journal officiel sont obligatoirement utilisés à la place des termes et expressions équivalents en langues étrangères :

1) Dans les décrets, arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres, dans les correspondances et documents, de quelque nature qu'ils soient, qui émanent des services et des établissements publics de l'État ;

2) Dans les cas prévus aux articles 5 et 14 de la loi du 4 août 1994 susvisée relative à l'emploi de la langue française. La commission générale observe l'usage prévu au présent article des termes et expressions publiés.

Art. 12. - Les listes de termes et expressions approuvés en vertu des dispositions réglementaires relatives à l'enrichissement de la langue française précédemment en vigueur sont assimilées aux listes publiées en vertu du présent décret. Elles peuvent être modifiées selon la procédure prévue aux articles 7 à 10 du présent décret. »

Le nom de domaine correspondant est .gouv.fr.

Bien que le nom de domaine .gouv.fr soit attribué à l'administration française, le gouvernement reste libre d'utiliser d'autres noms de domaine, par exemple pour l'Insee.

2017 : Action publique 2022 : Le gouvernement d’Édouard Philippe lance en septembre 2017 une démarche avec ce label dans le but de réduire la pression fiscale et le nombre de fonctionnaires[5]^,[6]

2020 : Réorganisation hiérarchique de l'administration dans les territoires : par un décret paru en août 2020, le gouvernement place l'ensemble des administrations des différents ministères sous l'autorité du ministère de l'Intérieur[7]^,[8].