Affaire Monnérat

L’affaire Monnérat est une affaire judiciaire qui débute le 10 juillet 1769 ; elle tient son nom de Guillaume Monnérat accusé de contrebande, à tort.

Par ses développements politiques cette erreur judiciaire participa à l'évolution des pratiques judiciaires de l'Ancien Régime mais contribua à la disgrâce de Malesherbes et de Jacques Charpentier de Boisgibault.

L'affaire

Un particulier nommé Monnérat, dit Comtois ou La Feuillade était soupçonné de contrebande par les fermiers généraux. Il fut privé de liberté sur base d'une lettre de cachet. Il resta vingt mois en prison à Bicêtre dans des conditions indignes. Finalement innocenté, il est libéré : il avait manifestement été confondu avec une personne lui ressemblant physiquement. Il s'adresse à la Cour des aides, qui entend sa plainte et condamne les fermiers généraux à une rétractation solennelle et à 50 000 livres de dommages-intérêts. Marrières et Laroche, directeurs de la ferme du tabac, furent en outre décrétés d'ajournement personnel et leur procès fut instruit dans les règles.

Sur la base d'un rapport du contrôleur général des finances Terray, le Roi cassa l'arrêt de la cour des aides le 10 février 1770, et défendit de donner aucune suite à la procédure. L'arrêt rendu par le Conseil d'État est politique : le jugement qui rendait justice à Monnérat était trop défavorable aux fermiers généraux[1].

Malesherbes est convoqué chez le roi à Compiègne et vient y confirme l'allégeance de la Cour des aides au Roi. Mais, préoccupé par l'opacité et les iniquités du système judiciaire, Malesherbes s'obstine et adresse au Roi une série de remontrances - dont celle du -, où il dénonce en particulier les lettres de cachet et le sentiment général d'oppression.

Analyse

À travers cette affaire, la Cour des aides et Malesherbes non seulement attaquent le système judiciaire de l'Ancien régime, font condamner des fermiers généraux et partant remettent en cause l'autorité royale. Ces événements sont amplifiés par la tension à cette époque entre le roi et les parlements. Le lit de justice de n'en sera que l'aboutissement. Il suscita de nouvelles remontrances de Malesherbes qui se vit cette fois condamné à l'exil par lettre de cachet le .

Références

L'affaire Monnérat est généralement évoquée à titre accessoire dans les ouvrages consacrés à Malesherbes. Il faut avant tout renvoyer à ces ouvrages, que les références ci-dessous complètent.

  • Jean-Baptiste Joseph Pailliet, Droit public français (...), Paris, Kleffer, 1822, vol. 1, p. 231-...
  • Jean Egret, "Malesherbes, Premier Président de la Cour des Aides (1750-1775)", Revue d'histoire moderne et contemporaine, 1956, p. 97-119. Article numérisé.
  • Pierre Grosclaude, Une lettre de Voltaire à Malesherbes à propos de la Cour des Aides, Revue d'Histoire littéraire de la France, 1960, p. 213-215.
  • George A. Kelly, "The Political Thought of Lamoignon de Malesherbes", Political Theory, Vol. 7, No. 4 (Nov., 1979), p. 485-508.
  • Carbasse, Jean-Marie, avec la collaboration de Vielfaure, Pascal, Chapitre 1. De la réforme pénale à la Révolution de la justice, Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, Presses Universitaires de France, 2014, p. 411-458.

Notes
  1. Mémoires pour servir à l'histoire du droit public de la France en matières d'impôts (...), Bruxelles, 1779, p. 485-531.

Voir aussi
  • Les remontrances de Malesherbes.
  • Portail du droit français
  • Portail du XVIIIe siècle
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