Affaire Selmouni contre France

Selmouni contre France est un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 28 juillet 1999, par lequel celle-ci a considéré que la France a violé :

Cette affaire constitue un des rares cas où la Cour européenne des droits de l'homme a retenu la qualification d'acte de torture[1]. Seule une poignée de pays (Turquie, France, Russie et Lituanie)[réf. nécessaire] ont été condamnés pour ce motif. La France est également condamnée au titre de l'article 6-1 qui impose que la justice soit rendue « dans un délai raisonnable »[1].

Faits

Ahmed Selmouni est placé en garde à vue le à 20h30 au service départemental de la police judiciaire de Seine-Saint-Denis, et en sortira le à 19 h, dans le cadre d'une affaire de trafic de stupéfiants. Il affirme avoir été frappé, notamment au moyen d'une batte de baseball, et agressé sexuellement. Par la suite, il sera condamné à treize ans de prison pour trafic de stupéfiants[1].

Pour ces faits, les policiers sont condamnés pour violences par le tribunal correctionnel de Versailles à des peines de deux à quatre ans d'emprisonnement ferme[1]. Cette peine est cependant réduite par la cour d'appel de Versailles à des peines d'emprisonnement de douze à quinze mois avec sursis, auxquels sont ajoutés trois mois ferme pour le chef.

Bibliographie
  • « Fronde des syndicats de policiers contre la justice. Des faits "qui contreviennent aux principes constitutifs d'un État de droit" », Le Monde,
  • « Justice ; Des policiers sur le gril », Le Point,
  • « Paris transige pour éviter une condamnation », Reuters,
  • Alexandrine Bouilhet, « Affaire Ahmed Selmouni ; ' Procès équitable et contradictoire ' », Le Figaro,
  • Pascal Ceaux, « Les syndicats de policiers poursuivent leur fronde contre la justice. », Le Monde,
  • Jacqueline Coignard, « Tortures - la France ne fait pas pénitence », Libération,
  • Jacqueline Coignard, « Le tabassage peine à être sanctionné », Libération,
  • Christophe Cornevin, Angélique Negroni, « Devant la cour d'appel de Versailles; Cinq policiers condamnés », Le Figaro,
  • Christophe Dore (avec Marc Ulrich), « Après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme ; L arrêt torture ' choque la police », Le Figaro,
  • Pascale Egré, « Flics : une colère de moins en moins policée », L'Humanité,
  • Jean-René Farthouat, « Après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme; ' Une grave régression ' », Le Figaro, ,
  • Angélique Negroni, « Au tribunal correctionnel; Paroles de policiers contre récit de trafiquants », Le Figaro,
  • Angélique Negroni, « Condamnés pour attentat à la pudeur et violence; Prison pour cinq policiers », Le Figaro,
  • Angélique Negroni, « En cour d'appel; Demande de relaxe pour les policiers », Le Figaro,
  • Les carnets de Catherine Pégard, Le Point,
  • Jean-Claude Pierrette, « Prison ferme requise contre cinq policiers accusés de violences. », Le Monde,
  • Jean-Claude Pierrette, « Cinq policiers de Bobigny sont jugés en appel pour violences sur deux trafiquants de drogue. », Le Monde,
  • Jean-François Renucci, « Violences policières à l'occasion d'une garde à vue et d'une détention », Recueil Dalloz 2000, p. 179
  • Dominique Simonnot, « On peut se faire des blessures tout seul. Procès de cinq policiers pour une garde à vue barbare », Libération,
  • Patricia Tourancheau, « Les policiers manifestent contre la mort de la PJ. », Libération,
  • Patricia Tourancheau, « Le barouf d'honneur des flics en colère. Ils ont reçu Chevènement à coups de sirènes. », Libération,
  • Patricia Tourancheau, « Défense des cinq flics déviants - les policiers ne désarment pas. », Libération,
  • Patricia Tourancheau, « Les policiers de Bobigny jugés coupables. La cour d'appel confirme. », Libération,
  • Brigitte Vital-Durand, « Cinq policiers comparaissent en appel pour violences. », Libération,
  • Brigitte Vital-Durand, « Un gâchis pour la justice », Libération,

Références
  1. Pascale Egré, LA FRANCE CONDAMNÉE POUR TORTURE, humanite.fr, 29 Juillet, 1999

Articles connexes

Liens externes

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