Affaire du Samusocial

L'affaire du Samusocial est un scandale politico-financier bruxellois qui éclate le [1].

Yvan Mayeur, le bourgmestre de la Ville de Bruxelles en Belgique, présente sa démission le [2]. Le , le parquet de Bruxelles exécute des perquisitions dans les bureaux du Samusocial et du Centre public d'action sociale (CPAS) de Bruxelles[3]. Le Samusocial se constitue partie civile contre Pascale Peraïta, présidente du CPAS de Bruxelles, et Yvan Mayeur, bourgmestre.

Le Samusocial de Bruxelles

Le Samusocial de Bruxelles est une association sans but lucratif créée en 1999 par Alain Hutchinson et Yvan Mayeur (PS), hommes politiques bruxellois, et des personnes du secteur privé[4]. Cet organisme, membre de Samusocial International, soutient les sans-abri de la ville en leur offrant notamment une aide d'urgence[5].

En 2015, 98,4 % des rentrées financières du Samusocial de Bruxelles proviennent de subsides des différents pouvoirs publics, dont 10 millions d'euros de la Commission communautaire commune[6].

Chronologie de l'affaire

Un premier scandale en 2013

En 1999, Pascale Peraïta prend la direction du Samusocial nouvellement créé à l'initiative notamment d'Yvan Mayeur, alors président du CPAS de la Ville de Bruxelles.

En octobre 2013, un rapport de l'inspection des Finances pointe de graves manquements dans la comptabilité de l'ASBL, un manque général de transparence des factures (elles ne donnent pas le détail des prestations) mais aussi un voyage à 4600 euros pour 30 personnes à Alicante, en Espagne. Sur ce point, l'entourage d'Yvan Mayeur confie dans Sudpresse qu'il s'agit de l'annuelle "mise au vert pour faire un débriefing" organisé et "assumé" par le président du Samusocial Yvan Mayeur, par ailleurs ami de longue date de Pascale Peraïta.

L'Inspecteur relève aussi un non-respect de la loi sur les marchés publics et surtout l'octroi, hors salaire, de primes de 33.000 euros sur un an à Pascale Peraïta pour "horaires décalés". La polémique s'attarde finalement sur le salaire de la directrice: 192.705 euros bruts par an. Quinze jours

plus tard, on apprend que celle-ci occupe un logement du CPAS de Bruxelles. Le loyer: autour de 1.190 euros, charges et parking compris. "Une pratique courante", avait alors défendu Yvan Mayeur.  "Ce n'est pas un logement social. Le CPAS est propriétaire d'immeubles dans toute la ville, qui sont loués au prix du marché. Ils sont accessibles à tous. Il y a juste des règles de priorité pour les Bruxellois qui travaillent dans des institutions de la ville (...) Mais ce n'est pas un avantage social", avait-il expliqué au Soir .

Pascale Peraïta, directrice du Samusocial, est proposée pour devenir présidente du CPAS de la Ville de Bruxelles (et ainsi succéder à Yvan Mayeur), et son salaire est publié dans la presse : elle s'octroie près de 200.000 euros bruts par an pour diriger le Samusocial. On apprend également qu'elle habite un appartement dans un bâtiment appartenant au CPAS de la Ville de Bruxelles, alors présidé par Yvan Mayeur. Pascale Peraïta y réside et partage à cette époque la vie de Stefan Verschuere. Le bâtiment est l'ancienne savonnerie Heymans, rue d'Anderlecht, à deux pas du siège du Samusocial. Et entre le domicile privé et le lieu de travail, les liens sont ténus [7].

Avant la controverse des rémunérations, Pascale Peraïta, " cumularde émérite, a déjà été épinglée en 2013, pour avoir bénéficié d’un logement du CPAS" [8].

En décembre 2013, elle devient néanmoins présidente du CPAS et quitte la direction du Samusocial à la suite de la polémique sur son salaire et son logement. Elle continue cependant de siéger au conseil d'administration de l'ASBL (au même titre que d'autres présidents de CPAS bruxellois).

Pascale Peraita à la tête du CPAS de Bruxelles ne fait pas l'unanimité mais pour Yvan Mayeur, bourgmestre de Bruxelles, sa connaissance du terrain l’impose à la présidence du CPAS [9].

Administratrice multiple, elle cumule douze mandats rémunérés en 2014, sept en 2015, dont les hôpitaux IRIS, ou le CHU Saint-Pierre[10]...

Révélations

Avril 2017, le député Ecolo Alain Maron apprend que Pascale Peraïta est devenue administratice-déléguée du Samusocial, un poste à responsabilité rémunéré par jetons de présence alors que l'ASBL possède déjà deux co-directeurs et un directeur financier.

Le , le député bruxellois Alain Maron (Ecolo) interpelle en commission des Affaires sociales les ministres Céline Fremault (cdH) et Pascal Smet (sp.a) sur le manque de transparence concernant la rémunération de membres du conseil d'administration de l'ASBL. Selon Alain Maron, une personne comme Pascale Peraïta (PS) siège au CA du Samusocial en qualité de présidente du CPAS de Bruxelles et ne devrait dès lors pas toucher de rémunération du Samusocial[6].

Le lendemain, sous la pression médiatique, les responsables du Samusocial finissent par s'expliquer sur les jetons de présence attribués aux membres du CA et du bureau. C'est ainsi qu'en 2016, près de 60 000 euros sont consacrés à la rémunération des administrateurs[11].

Le 2 juin, Pascale Peraïta annonce par communiqué qu'elle quitte le bureau du Samusocial[12]. Selon elle, les administrateurs sont rétribués sur fonds propres ou via des dons privés. Ces rémunérations ne seraient pas excessives en regard du travail accompli[13].

Lors du conseil communal du 6 juin, Peraïta affirme cependant que ces émoluments consistent en des « dons permanents » et que les membres du bureau n'ont pas systématiquement rédigé de procès-verbaux de réunions[14]. Le lendemain, la presse révèle que l'avocat du Samusocial, le bureau d'avocats de Marc Uyttendaele, a adressé une lettre au gouvernement bruxellois, indiquant que ce dernier n'a pas le droit d'enquêter sur les jetons de présence d'une ASBL de droit privé[15]. Ces dernières révélations poussent le Parlement bruxellois à la création d'une commission d'enquête parlementaire déjà demandée par les partis de l'opposition Ecolo et Groen[16].

Démission du bourgmestre de Bruxelles

Le 8 juin, le bourgmestre de Bruxelles Yvan Mayeur convoque les membres de la majorité communale (PS-MR-sp.a-Open VLD) pour les informer de sa démission. Le même jour, Pascale Peraïta démissionne de la présidence du CPAS bruxellois[17].

Après l'annonce du départ d'Yvan Mayeur, de vives tensions surgissent au sujet de la répartition des rôles au sein du collège des bourgmestre et échevins. Les socialistes flamands du sp.a finissent par quitter la majorité[18]. Finalement, l'échevin des Finances et du Tourisme Philippe Close (PS) est appelé à succéder à Yvan Mayeur lors du conseil communal du 26 juin[19].

Mise en place d'une commission d'enquête parlementaire

L'ordonnance du relative aux enquêtes parlementaires permet à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de mettre en place une commission d'enquête parlementaire sur l'affaire du Samusocial[20].

Composition

La commission d'enquête parlementaire est installée le , sous la présidence du libéral néerlandophone Stefan Cornelis. Les représentants du CD&V, de la N-VA, du PTB et du Vlaams Belang sont membres avec voix consultative[21].

Partis Députés Suppléants
Open VLD Stefan Cornelis (président) Carla Dejonghe
PS Ridouane Chahid Emin Ozkara
Caroline Désir
Nadia El Yousfi
Véronique Jamoulle
Simone Susskind
MR Olivier de Clippele Françoise Bertieaux
Vincent De Wolf
Viviane Teitelbaum
DéFI Emmanuel De Bock Marc Loewenstein
Michel Colson
cdH Benoît Cerexhe André du Bus de Warnaffe
Ecolo Alain Maron Zoé Genot
Groen Arnaud Verstraete Annemie Maes
sp.a Hannelore Goeman Jef Van Damme
CD&V Paul Delva
N-VA Liesbet Dhaene Cieltje Van Achter
PTB Mathilde El Bakri Michaël Verbauwhede
Vlaams Belang Dominiek Lootens

Intimidations

Dans un mail envoyé le , Michel Degueldre, le président du conseil d'administration du Samusocial, demande à plusieurs de ses collaborateurs de mener « une recherche approfondie sur la vie, les études, habitudes, convictions, amis, familles des deux vedettes journalistiques du magazine Le Vif et de la RTBF[N 1] et du député Ecolo » et considère que « l'époque des “gentils” est terminée[22],[23]. »

Interrogé par la commission d'enquête parlementaire le , Michel Degueldre explique sa démarche, qu'il regrette, par un « coup de sang »[24].

Réactions de la classe politique et de la société civile

Selon Martin Conway, historien britannique expert de la culture politique belge, le Samusocial est une de ces institutions qui servent aussi à récompenser les courtisans des personnalités politiques, et le comportement d'Yvan Mayeur, plus exagéré que celui de ses prédécesseurs, s'inscrit dans les lois belges du favoritisme[25]. Pour Kristof Titeca, politologue africaniste à l'université d'Anvers, la complexité institutionnelle de la Belgique est à l'origine de la succession de scandales politico-financiers du pays, une situation qu'il analyse à la lumière de L'Afrique est partie ! Du désordre comme instrument politique de Patrick Chabal et Jean-Pascal Daloz[26].

En séance plénière de la Chambre, le 8 juin, les représentants de huit partis se sont succédé pour exprimer leur indignation face à ces pratiques, la plupart d'entre eux attaquant frontalement le Parti socialiste dans leur intervention[27],[28]. De son côté, le Premier ministre Charles Michel annonce une enquête de l'Inspection des Finances sur l'utilisation des subsides accordés par les autorités fédérales au Samusocial :

« Chaque euro consacré à la lutte contre la pauvreté doit aller à cette dernière et à rien d'autre. La position doit être très claire. (...) Lorsqu'une structure, que ce soit une ASBL, une intercommunale, une société coopérative – peu importe la forme juridique –, est financée massivement par de l'argent public, il n'y a pas le moindre doute, il n'y a pas de place pour l'opacité, la transparence doit être totale. Il n'y a pas de loi à écrire à ce sujet. »

— Charles Michel, en séance plénière de la Chambre, le [29].

À la suite des affaires Publifin et du Samusocial, Benoît Lutgen, président du centre démocrate humaniste (cdH), rompt le les coalitions régionales et communautaire entre le Centre démocrate humaniste et le Parti socialiste[30],[31].

Licenciement pour faute grave, sans indemnité

Le 19 octobre 2017, le conseil d'administration du Samusocial a décidé de licencier Pascale Peraïta pour faute grave, sans indemnités, au motif d'abus de biens sociaux[32].

Le 20 mars 2018, Pascale Peraïta réclame une indemnité de licenciement de 280.000 euros pour "licenciement fautif"[33].

Le 21 février 2018, la Commission d'enquête, dans son rapport, dénonce notamment une gestion lacunaire de l'ASBL, non proportionnée à la taille de cet outil d'hébergement et d'aide aux sans abri, et une logique de conflits d'intérêts dans le chef de ses chevilles ouvrières, Yvan Mayeur et Pascale Peraïta, ayant des responsabilités à la Ville. Parmi trente recommandations, l'une est le remboursement des jetons de présence touchés par les 12 administrateurs. Un montant total de 346.300 euros doit donc être remboursé, dont 113.000 euros par Pascale Peraïta et 112.000 euros par Yvan Mayeur[34],[35].

Affaire Poverello

Le 8 décembre 2021, une affaire similaire fait grand bruit. Des journalistes (RTBF, Knack et Le Vif) montrent que l'ASBL Poverello d'aide aux personnes sans abri dispose d'une réserve liquide de 14 millions d'euros, et d'un empire immobilier (de plus de 50 millions d'euros), mais que ces millions d’euros accumulés ne sont que très rarement utilisés dans le but d’aider réellement les pauvres. Au bout d’un travail acharné d’une durée de 6 mois, ils mettent en lumière des réalités cachées : conflits d’intérêts, exploitation économique et abus de biens sociaux[36],[37],[38],[39].

Situation en 2022

En mai 2022, cinq ans après le scandale, la RTBF demande où en est le Samusocial[40] et où en sont les procédures judiciaires en cours et les dédommagements : L'instruction est terminée. Le dossier est actuellement entre les mains du parquet de Bruxelles qui doit requérir un renvoi ou non devant le tribunal correctionnel[41].

Notes et références
  1. Philippe Carlot ou Karim Fadoul (RTBF) et Christophe Leroy (Vif/L'Express)
  1. « Comprendre le scandale Samusocial en 7 points », sur 7sur7.be, (consulté le ).
  2. Jonas Legge, « Démission d'Yvan Mayeur : une décision inéluctable pour certains, mais qui le remplacera ? », sur lalibre.be, (consulté le ).
  3. Martin Buxant, « Vague de perquisitions au Samusocial et au CPAS de Bruxelles-ville », sur lecho.be, (consulté le ).
  4. Christian Laporte, « Le Samusocial a été inspiré par les francs-maçons, et il n'y a rien d'exceptionnel à cela », sur lalibre.be, La Libre Belgique, (consulté le ).
  5. « À propos - Samusocial.brussels », sur samusocial.be (consulté le ).
  6. Arnaud Farr, « Un doux parfum de scandale au Samusocial de Bruxelles », sur lalibre.be, La Libre Belgique, (consulté le ).
  7. « Le compagnon de Pascale Peraïta cité dans l'affaire du Samusocial », sur RTBF (consulté le )
  8. Gérard Laurent, « Qui est Pascale Peraita, dans la tourmente du Samusocial et déjà épinglée en 2013? », sur La Libre.be (consulté le )
  9. « Pascale Peraita présidente du CPAS de Bruxelles ne fait pas l'unanimité », sur RTBF (consulté le )
  10. « Samusocial: la présidente du CPAS Pascale Peraïta a également décidé de démissionner », sur RTBF (consulté le )
  11. Philippe Carlot, « Les responsables du Samusocial acceptent de s'expliquer. Sans convaincre... », sur rtbf.be, RTBF, (consulté le ).
  12. RTBF avec Belga, « Bruxelles : Pascale Peraïta annonce qu'elle quitte le bureau de l'asbl Samusocial », sur rtbf.be, (consulté le ).
  13. RTBF avec Belga, « Samusocial de Bruxelles : en plein scandale, l'administratrice-déléguée accuse Ecolo d'opportunisme », (consulté le ).
  14. Le Vif/L'Express avec Belga, « Rémunérations au CA du Samusocial : les nouvelles explications de Peraita », sur levif.be, (consulté le ).
  15. RTBF avec Belga, « L'avocat du Samusocial tente d'empêcher le rapport des commissaires au gouvernement bruxellois », sur rtbf.be, (consulté le ).
  16. RTBF, « Samusocial : accord au Parlement bruxellois pour créer une commission d'enquête parlementaire », sur rtbf.be, (consulté le ).
  17. « Samusocial : Pascale Peraïta démissionne du CPAS de Bruxelles », sur lesoir.be, Le Soir, (consulté le ).
  18. « Tensions au sein de la majorité bruxelloise : le S.PA absent d’une nouvelle réunion », sur lesoir.be, Le Soir, (consulté le ).
  19. Mathieu Colleyn et Antoine Clevers, « Le scandale replace Philippe Close au sommet de la Ville », sur lalibre.be, La Libre Belgique, (consulté le ).
  20. Belgique. « Ordonnance relative aux enquêtes parlementaires de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune » [lire en ligne].
  21. L'Avenir avec Belga, « Commission Samusocial, jour 1 », sur lavenir.net, (consulté le ).
  22. Jérôme Durant, « Samusocial : quand le président du CA voulait enquêter sur les journalistes et un député », RTBF Info,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  23. « Cher Monsieur Degueldre, ancien président du CA du Samusocial », sur Site-LeVif-FR, (consulté le )
  24. J. Lgg., « Michel Degueldre, président du Samusocial : “J'étais excédé, je ne suis pas fier de mon mail” », sur lalibre.be, (consulté le ).
  25. (en) Milan Schreuer, « Scandal Drove Brussels’s Mayor From Office. Now He’s Nowhere to Be Seen. », sur nytimes.com, New York Times, (consulté le ).
  26. (en) Kristof Titeca, « Want to understand Belgium’s complicated politics and scandals? Let’s look at Africa », sur washingtonpost.com, (consulté le ).
  27. Le Vif/L'Express avec Belga, « Le PS cloué au pilori à la Chambre », sur levif.be, (consulté le ).
  28. RTBF avec agences, « Haro sur le Samusocial à la Chambre : "Coup de poignard dans le dos des SDF et des travailleurs" », sur rtbf.be, (consulté le ).
  29. (fr + nl) « Compte-rendu intégral - Séance plénière du 8 juin 2017 - Version provisoire » [PDF], sur lachambre.be, Chambre des représentants de Belgique, (consulté le ), p. 14-15.
  30. Olivier Mouton, « Le coup de poker du CDH isole le PS et ouvre le jeu francophone », sur levif.be, (consulté le ).
  31. RTBF, « Le cdH lance un appel pour mettre en place de nouvelles majorités et évincer le PS », sur rtbf.be, (consulté le ).
  32. « Samusocial: Pascale Peraïta licenciée pour faute grave, sans indemnités », sur RTBF (consulté le )
  33. BELGA, « Pascale Peraïta réclame 280.000 euros pour "licenciement fautif", le Samucosial prend acte », sur La Libre.be (consulté le )
  34. « Samusocial: la commission demande à Mayeur et Peraïta de rembourser plus de 100.000 euros chacun », sur RTBF (consulté le )
  35. DH Les Sports+, « La commission d'enquête Samusocial réclame qu'Yvan Mayeur et Pascale Peraïta remboursent chacun plus de 100.000 euros », sur DH Les Sports +, (consulté le )
  36. « #Investigation : Dons aux pauvres, l’étrange disparition », sur RTBF (consulté le )
  37. J. He, « L'association d’aide aux sans-abri Poverello mise en cause sur l'utilisation de ses moyens financiers », sur La Libre.be (consulté le )
  38. (nl) VRT NWS, « Mogelijke wantoestanden bij organisaties Poverello en Rafaël vzw: "Veel geld, behalve voor de armen" », sur vrtnws.be, (consulté le )
  39. « Des-dizaines-de-millions-d-euros-d-aides-aux-demunis-inutilises-par-poverello-asbl-qui-lutte-contre-la-pauvrete~ », sur https://www.7sur7.be/belgique/des-dizaines-de-millions-d-euros-d-aides-aux-demunis-inutilises-par-poverello-asbl-, (consulté le )
  40. « Cinq ans après le scandale, où en est le Samusocial ? », sur RTBF (consulté le )
  41. « Les cinq ans de l’affaire du Samusocial : où en sont les procédures judiciaires ? », sur RTBF (consulté le )
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