Agence du service civique

L'Agence du service civique (ASC) est un groupement d'intérêt public (GIP) créé en 2010 avec pour mission de mettre en place et d'encadrer le service civique, système de volontariat destiné aux jeunes de 16 à 25 ans pour l'« engagement de service civique », et sans limite d'âge pour les variantes de « volontariat de service civique » et de « volontariat international ». Les volontaires doivent participer à des missions d’intérêt collectif en France ou l’étranger[1].

Histoire
Fondation	12 mai 2010

Cadre
Sigle	ASC
Type	Groupement d'intérêt public
Domaine d'activité	Service civique
Siège	95, avenue de France 13^e arrondissement de Paris
Pays	France
Coordonnées	48° 49′ 45″ N, 2° 22′ 39″ E

Organisation
Président	Béatrice Angrand
Site web	service-civique.gouv.fr

Identifiants
data.gouv.fr	agence-du-service-civique

Localisation sur la carte de France

Localisation sur la carte de Paris

Constitution

Logo jusqu'en 2015.

L'Agence du service civique a été créée le 12 mai 2010 pour une durée de cinq ans prolongeables[2]^,[3].

Son conseil d'administration comprend :

le président de l'Agence, nommé par décret du président de la République ;
4 représentants des membres fondateurs de l'Agence, à savoir :
- l'État, représenté par le ministre chargé de la Jeunesse,
- l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé),
- l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP),
- l'association France Volontaires ;
3 personnalités qualifiées, désignées par arrêté du ministre chargé de la Jeunesse, « pour leur implication dans le champ du service civique et leur compétence reconnue en matière de volontariat ».

Missions

L'Agence du service civique a pour mission de :

définir les orientations stratégiques et les missions prioritaires du service civique ;
gérer les agréments et le soutien financier apporté par l'État ;
promouvoir et valoriser le service civique auprès des publics concernés, des organismes d'accueil, des établissements d'enseignement et des branches professionnelles ;
contrôler et évaluer la mise en œuvre du service civique ;
animer le réseau des volontaires et anciens volontaires ;
organiser une réserve de volontaires mobilisables en cas de catastrophe ou de crise.

Budget

Selon les déclarations du ministre de la Jeunesse Marc-Philippe Daubresse, le budget de l'agence passerait de 40 millions d'euros en 2010 à 100 millions d'euros dès 2011, les objectifs étant de 10 000 missions de service civique pour 2010 et 15 000 missions pour 2011[réf 1]. La rémunération de son premier président, Martin Hirsch, a été critiquée par certains députés UMP. Cette rémunération s'élèverait à environ 9 200 euros net par mois, soit un coût de plus de 160 000 euros annuels pour l'agence. Les députés ont fait valoir que « la majorité des présidents de GIP (groupement d'intérêt public) ne touche pas de salaires », en renvoyant par exemple au GIP Info retraite ou au GIP Enfance en danger. La rémunération de Martin Hirsch a été conservée sans modification[réf 2].

Composition

Présidente : Béatrice Angrand[4]
Vice-présidents :
- Emmanuelle Pérès[5], succédant à Luc Ferry[6]
- Jacques Godfrain[6]
Directeur : David Knecht[7], succédant à Ludovic Abiven[8], succédant à Hélène Paoletti[9], Lionel Leycuras[10], Jean-Benoît Dujol[11], Elodie Morival (intérim)[12]
Commissaire du gouvernement : Sylvie Banoun[13]
Membres qualifiés :
- Emmanuelle Pérès[14], succédant à Luc Ferry[15]
- Francis Godard[15]
- Marie Trellu-Kane[15], présidente d'Unis-Cité

Anciens présidents

Yannick Blanc (2016-2019)
François Chérèque[16] (2013-2016)
Martin Hirsch[17] (2010-2013)

Notes et références

« La polémique rebondit sur le financement du service civique », L'Expansion, 3 août 2010.
« La rémunération de Martin Hirsch épargnée », TF1 News, 5 novembre 2010.

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

LES CONDITIONS POUR S'ENGAGER
Décret n^o 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique, JORF n^o 110 du 13 mai 2010, p. 8954, texte n^o 43, NOR JSAJ1012622D, créant entre autres les articles R. 120-1 à R. 120-11 du code du service national.
Arrêté du 12 mai 2010 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du service civique », JORF n^o 110 du 13 mai 2010, p. 8959, texte n^o 44, NOR JSAJ1012868A.
Décret du 27 mars 2019 portant nomination de la présidente de l'Agence du service civique - Mme ANGRAND (Béatrice), JORF n^o 0074 du 28 mars 2019, texte n^o 66, NOR MENB1908815D.
Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination d'un vice-président de l'Agence du service civique, JORF n^o 275 du 27 novembre 2011, p. 20064, texte n^o 21, NOR MENV1131529A.
Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination des vice-présidents de l'Agence du service civique, JORF n^o 112 du 16 mai 2010, p. 9098, texte n^o 59, NOR JSAJ1012724A.
Arrêté du 21 août 2019 portant nomination du directeur de l'Agence du service civique (lire en ligne)
Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination du directeur de l'Agence du service civique, JORF n°0066 du 18 mars 2017, texte n° 92, NOR VJSJ1707115A (lire en ligne)
Arrêté du 31 janvier 2013 portant attribution de fonctions de la directrice de l'Agence du service civique, JORF n^o 33 du 8 février 2013, p. 2280, texte n^o 49, NOR SPOJ1303150A.
Arrêté du 19 septembre 2012 portant attribution de fonctions du directeur de l'Agence du service civique, JORF n^o 229 du 2 octobre 2012, p. 15443, texte n^o 35, NOR SPOJ1234705A.
Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination du directeur de l'Agence du service civique, JORF n^o 112 du 16 mai 2010, p. 9098, texte n^o 58, NOR JSAJ1012721A.
« Arrêté du 9 août 2022 portant nomination de la directrice générale par intérim du groupement d'intérêt public « Agence du service civique » », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 24 août 2022)
Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence du service civique, JORF n^o 112 du 16 mai 2010, p. 9098, texte n^o 61, NOR JSAJ1012872A.
Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence du service civique, JORF n^o 275 du 27 novembre 2011, p. 20064, texte n^o 20, NOR MENV1131517A.
Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence du service civique, JORF n^o 112 du 16 mai 2010, p. 9098, texte n^o 60, NOR JSAJ1012725A.
Décret du 27 décembre 2013 portant nomination du président de l'Agence du service civique - M. CHÉRÈQUE (François), JORF n^o 302 du 29 décembre 2013, texte n^o 71, NOR SPOK1331005D.
Décret du 14 mai 2010 portant nomination du président de l'Agence du service civique - M. HIRSCH (Martin), JORF n^o 112 du 16 mai 2010, texte n^o 56, NOR JSAJ1012730D.

Voir aussi

Article connexe

Service civique

Lien externe

Site officiel
Ressource relative à la vie publique :
- Nominations au Journal officiel
Ressource relative aux organisations :
- Data.gouv.fr

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[4] « La polémique rebondit sur le financement du service civique », L'Expansion, 3 août 2010.

[5] « La rémunération de Martin Hirsch épargnée », TF1 News, 5 novembre 2010.

[1] LES CONDITIONS POUR S'ENGAGER

[2] Décret n^o 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique, JORF n^o 110 du 13 mai 2010, p. 8954, texte n^o 43, NOR JSAJ1012622D, créant entre autres les articles R. 120-1 à R. 120-11 du code du service national.

[3] Arrêté du 12 mai 2010 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du service civique », JORF n^o 110 du 13 mai 2010, p. 8959, texte n^o 44, NOR JSAJ1012868A.

[6] Décret du 27 mars 2019 portant nomination de la présidente de l'Agence du service civique - Mme ANGRAND (Béatrice), JORF n^o 0074 du 28 mars 2019, texte n^o 66, NOR MENB1908815D.

[7] Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination d'un vice-président de l'Agence du service civique, JORF n^o 275 du 27 novembre 2011, p. 20064, texte n^o 21, NOR MENV1131529A.

[arrêté_vice-présidents_2010-8] Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination des vice-présidents de l'Agence du service civique, JORF n^o 112 du 16 mai 2010, p. 9098, texte n^o 59, NOR JSAJ1012724A.

[9] Arrêté du 21 août 2019 portant nomination du directeur de l'Agence du service civique (lire en ligne)

[10] Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination du directeur de l'Agence du service civique, JORF n°0066 du 18 mars 2017, texte n° 92, NOR VJSJ1707115A (lire en ligne)

[11] Arrêté du 31 janvier 2013 portant attribution de fonctions de la directrice de l'Agence du service civique, JORF n^o 33 du 8 février 2013, p. 2280, texte n^o 49, NOR SPOJ1303150A.

[12] Arrêté du 19 septembre 2012 portant attribution de fonctions du directeur de l'Agence du service civique, JORF n^o 229 du 2 octobre 2012, p. 15443, texte n^o 35, NOR SPOJ1234705A.

[13] Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination du directeur de l'Agence du service civique, JORF n^o 112 du 16 mai 2010, p. 9098, texte n^o 58, NOR JSAJ1012721A.

[14] « Arrêté du 9 août 2022 portant nomination de la directrice générale par intérim du groupement d'intérêt public « Agence du service civique » », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 24 août 2022)

[15] Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence du service civique, JORF n^o 112 du 16 mai 2010, p. 9098, texte n^o 61, NOR JSAJ1012872A.

[16] Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence du service civique, JORF n^o 275 du 27 novembre 2011, p. 20064, texte n^o 20, NOR MENV1131517A.

[arrêté_membres_qualifiés_2010-17] Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence du service civique, JORF n^o 112 du 16 mai 2010, p. 9098, texte n^o 60, NOR JSAJ1012725A.

[18] Décret du 27 décembre 2013 portant nomination du président de l'Agence du service civique - M. CHÉRÈQUE (François), JORF n^o 302 du 29 décembre 2013, texte n^o 71, NOR SPOK1331005D.

[19] Décret du 14 mai 2010 portant nomination du président de l'Agence du service civique - M. HIRSCH (Martin), JORF n^o 112 du 16 mai 2010, texte n^o 56, NOR JSAJ1012730D.