Agent judiciaire de l'État en France

L’Agent judiciaire de l’État (AJE) est un fonctionnaire français, qui assure la défense des intérêts pécuniers de l’État devant les tribunaux judiciaires. Il agit aussi bien bien en demande, pour recouvrer des créances de l'État, qu'en défense, concernant des dettes réclamées à l'État.

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Concept

La fonction est créée à la Révolution française. Un décret révolutionnaire du 21 juillet 1790 crée la fonction d'Agent judiciaire du Trésor, qui est renommée en 2012 Agent judiciaire de l’État, les fonctions de recouvrement ne lui étant plus dévolues. Cette fonction nouvelle garantissait pour la première fois l'unicité et la cohérence de l'expression devant les juridictions judiciaires. [réf. souhaitée] L'Agent judiciaire de l’État a donc fait partie des innovations juridiques de la Révolution.

Le mandat de l'AJE est général[1]. Il peut se constituer partie civile[2]. Il détient, sous réserve de quelques exceptions prévues par le loi, le monopole de la représentation de l'État devant les juridictions judiciaires dans les contentieux d'ordre pécuniaire[3]. Il est rattaché à la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie et des finances depuis 1998[4].

Notes et références
  1. Revue des institutions politiques et administratives du Sénégal: R.I.P.A.S., J. Nzouankeu, (lire en ligne)
  2. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Librairie générale de droit et de jurisprudence., (lire en ligne)
  3. « Loi n° 55-366 du 3 avril 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques pour l'exercice 1955 », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  4. « La direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers : 20 années d’expérience au service de Bercy », Gestion & Finances Publiques, no 6,‎ , p. 23–28 (ISSN 1969-1009 et 2275-0517, DOI 10.3166/gfp.2019.6.004, lire en ligne, consulté le )
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