Aide sociale à l'enfance

L'aide sociale à l'enfance (ASE) est, en France, une politique sociale menée dans le cadre de l'action sociale, définie par l'article L.221-1 du code de l'action sociale et des familles. Ce terme désigne aussi le service proprement dit qui, dans tel ou tel département, met en place cette politique.

Pour les articles homonymes, voir ASE.

Certains établissements comme les clubs de prévention spécialisée, bien qu'en général gérés par des associations, peuvent être investis d'une mission de service public ASE.

La définition des missions de l'ASE (dont la prévention spécialisée) est complétée par la loi du réformant la protection de l'enfance.

Définition

L'aide sociale à l'enfance est, depuis les Lois de décentralisation de 1983, un service du département, placé sous l'autorité du président du Conseil départemental et dont la mission essentielle est de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention individuelle ou collective, de protection et de lutte contre la maltraitance.

Lorsqu'un mineur ne peut être maintenu dans sa famille, l'aide sociale à l'enfance est chargée de répondre à l'ensemble de ses besoins. Il est alors accueilli soit dans une famille d'accueil agréée soit dans un établissement d'enfants à caractère social.

Pour accomplir ses fonctions, ce service est doté de personnel administratif, de travailleurs sociaux et de psychologues.

Missions

Ses missions sont précisément définies par l'article L 221-1 du code de l'action sociale et des familles :

  • apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés et aux majeurs âgés de moins de 21 ans confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ;
  • organiser, dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, notamment des actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu ;
  • mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs en difficulté ;
  • pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal ;
  • mener, à l'occasion de l'ensemble de ces interventions, des actions de prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et organiser le recueil des informations relatives aux mineurs maltraités et participer à la protection de ceux-ci.

Le service de l'aide sociale à l'enfance propose ainsi des interventions adaptées à chaque situation. Le soutien apporté peut prendre la forme d'aide financière (allocation mensuelle), d'intervention à domicile de TISF (technicien de l'intervention sociale et familiale) et/ou de service d'action éducative.

Les services d'aide sociale à l'enfance mènent également des missions de Prévention spécialisée, qui est une forme d’intervention sociale placée sous la responsabilité du Conseil général depuis la loi de décentralisation du .

Placement

Dans sa mission de protection de l'enfance en danger, l'ASE signale au Procureur de la République ou au Juge des enfants les cas d'urgence dont il a connaissance et participe au recueil d'informations dites préoccupantes concernant des enfants dans leur famille et laissant supposer maltraitance ou délaissement[1]. Inversement, le procureur de la République informe les services de l'ASE des mesures urgentes qu'il a prises.

Les enfants sont placés soit en établissements collectifs, les foyers d'enfants qui sont des organismes publics ou des associations, soit chez un assistant familial, c'est-à-dire en famille d'accueil.

L'aide sociale à l'enfance a beaucoup évolué dans ses rapports à la famille, passant progressivement «d’un service de protection de l’enfance, souvent contre les parents, à un service d’aide à la famille»[2], sous la pression notamment de la presse et du consensus scientifique sur le sujet. Cela se traduit notamment par une baisse des placements (ces derniers ont pourtant augmenté de 15 % depuis 2018[réf. souhaitée]) et le développement de formes d'intervention plus souples, tels que les services d'action éducative en milieu ouvert (AEMO), qui ont pour objectifs de soutenir et d'aider les parents rencontrant des difficultés éducatives. Néanmoins, les chiffres montrent une augmentation des mineures suivies par les services[3].

Les enfants et adolescents placés, que ce placement soit judiciaire ou administratif, doivent bénéficier des droits fondamentaux garantis par la loi no 2002-2 du au même titre que les personnes accueillies ou accompagnées dans toutes les autres catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)[4].

Textes de références légales définissant l'ASE

  • Code de l'action sociale et des familles Articles L121-2, L123-1, L221-1, L222-5 et L226-1 à L226-13
  • Code civil, article 375
  • Loi no 89-487 du [5]
  • Loi no 86-17 du [6]
  • Loi no 2002-2 du rénovant l'action sociale et médico-sociale Articles 75 et 82[7]
  • Loi no 2007-293 du [8]
  • Loi no 2016-297 du

Dans les médias

L'émission Pièces à conviction du [9] dresse un bilan sévère de l'aide sociale à l'enfance :

  • enfants ballotés de familles en familles « pour ne pas qu'ils s'attachent »[10],[11] ;
  • emploi de personnel sans formation préalable ; encadrants répondant par la violence à la violence des enfants[12] ;
  • agressions sexuelles récurrentes des grands sur les petits[13] ;
  • absence de structure pour les enfants nécessitant une prise en charge pédopsychiatrique[14],[15] ;
  • disparités importantes dans les sommes allouées aux structures d'accueil ; manque de suivi de l'utilisation de ces fonds[16] ;
  • mineurs placés dans des chambres d'hôtel sans accompagnement[17] ;
  • abandon d'enfants à la rue le jour de leurs 18 ans, sans s'assurer d'une quelconque intégration professionnelle[18] ;
  • etc.

L'émission Zone Interdite du 19 janvier 2020 révèle d'autres manquements à la protection des enfants, notamment différents cas de prostitution de préadolescentes[19].

Bibliographie

  • Adrien Durousset, Placé, déplacé. De familles d'accueil en foyers, le combat d'un enfant sacrifié, Éditions Michalon, 2016 (ISBN 2841868281)
  • « Enfants placés : ils se souviennent », Lien social no 1103, 25 avril 2013 (ASIN B07519NF3Z)
  • Jocelyne Giontarelli, Enfants placés, un silence coupable: Journal d'une infirmière scolaire, Fauve éditions, 2019 (ISBN 979-1030203134)
  • Jeanne Landry, Enfants placés, enfants sacrifiés, ça suffit !, Éditions Michalon, 2017 (ISBN 284186846X)
  • Jean-Marc Lhuillier, Guide de l'aide sociale à l'enfance : Droit et Pratiques, coll. Les indispensables, Berger-Levrault, 2016, 10e éd., 306 p. (ISBN 978-2-7013-1852-3)
  • Lyes Louffok, Sophie Blandinières, Dans l'enfer des foyers, Flammarion, 2014 (ISBN 2081293749) ; Dans l'enfer des foyers. Moi, Lyes, enfant de personne. J'ai Lu, 2016 (ISBN 978-2290119204)
  • Hakan Marty, Enfant mal placé, Max Milo, 2021 (ISBN 2315009979)
  • Émilie Potin, Enfants placés, déplacés, replacés : parcours en protection de l'enfance, Éditions Érès, 2012 (ISBN 2749234697)
  • Marie Vaton, Enfants placés — Il était une fois un naufrage. Flammarion, 2021 (ISBN 978-2081490772)

Références

  1. « Faire parler les informations préoccupantes », sur wordpress.com, (consulté le ).
  2. « Histoire de l'aide sociale à l'enfance », sur cnfpt.fr
  3. onpe.gouv.fr
  4. Olivier Poinsot, Le droit des personnes accueillies ou accompagnées, les usagers dans l’action sociale et médico-sociale, coll. Ouvrages généraux, LEH Édition, 2016, 410 p., (BNF 45076263) (ISBN 978-2-84874-647-0)
  5. Loi no 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance (lire en ligne)
  6. Loi no 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé. (lire en ligne)
  7. Loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (lire en ligne)
  8. Loi no 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance (lire en ligne)
  9. "Pièces à conviction". Enfants placés : les sacrifiés de la République.
  10. Marie-Claire — Enfants placés : il faut dissocier l’autorité parentale du maintien du lien familial.
  11. Sinémensuel — Familles d’accueil : comment élever sans aimer ?
  12. Pièces à conviction (France 3) : Une enquête ouverte après un documentaire consacré aux enfants placés.
  13. Télérama : Quatre raisons de voir en replay l’enquête et le débat sur les enfants placés de “Pièces à conviction”.
  14. Emmanuelle Ajon : « on voulait en créer une, on ne peut pas ».
  15. SAF solidaires - Certains enfants ont besoin de soins psychiatriques.
  16. Cours des Comptes, octobre 2009, « La protection de l'enfance ».
  17. Enfants placés : Océane, 15 ans, livrée à elle-même dans un hôtel aux portes de Paris.
  18. France Inter : En France, on estime qu'un SDF sur quatre est un ancien enfant placé.
  19. Après "Zone Interdite" sur les enfants placés, Taquet reconnaît des "dysfonctionnements majeurs" sur Huffingtonpost.fr, le 20 janvier 2020.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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