Al-Manar

Le CSA avait demandé en référé que le juge ordonne qu'EUTELSAT cesse la diffusion de la chaîne Al-Manar en raison de la violation de l'article 42-10 modifié de la loi du 30 septembre 1986. Cette demande a été acceptée et l'injonction a été prononcée par le Conseil d'État, sauf à ce que Al Manar conclue une convention avec le CSA (ordonnance de référé du Conseil d'État datée du 20 août 2004, n°269813). La chaîne a fait cette demande de conventionnement le 21 septembre 2004. Présentée par le CSA comme « rigoureuse », la convention soumise à Al-Manar comporte notamment un chapitre d'obligations déontologiques. Elle a été acceptée par la « Lebanese Communication Group SAL », société éditrice d'Al-Manar, le 19 novembre 2004.

Parmi les principes généraux imposés à la chaîne, l'éditeur s'engage notamment à veiller dans l'ensemble de ses programmes à :

• « ne pas porter atteinte à la dignité de la personne » ;
• « ne pas inciter à la haine, à la violence ou à la discrimination pour des raisons de race, de sexe, de religion ou de nationalité » ;
• « ne pas présenter de manière favorable des actions violentes à l'encontre de populations civiles » ;
• « ne pas encourager des attitudes de rejet ou de xénophobie ».

La convention précise que la chaîne Al-Manar, diffusée par le satellite Hot-Bird 4 de la société française Eutelsat en Europe, relève, pour sa diffusion dans les États membres de la Communauté européenne (CE), de la compétence de la France.

Le 30 novembre 2004, le CSA et certains parlementaires français ont demandé[3] au conseil d'État la suspension de la diffusion de la chaîne en Europe à la suite de nombreux « dérapages antisémites » dont la réalité a pu être appréciée dans les extraits diffusés par le site pro-israélien http://www.proche-orient.info disponibles sur le site israélien http://www.pmw.org.il pmw.org.il/ et sur le site http://www.memritv.org. Le même jour, le CSA adresse une mise en demeure à la chaîne[4].

Le premier décembre 2004, le président du CSA publie un article dans Le Monde afin de justifier la convention passée entre le CSA et Al-Manar[5].

Le 7 décembre 2004, le CSA a décidé d'engager une procédure de sanction contre Al-Manar pour avoir tenu des propos « susceptibles de constituer une incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de religion ou de nationalité » à la suite des commentaires tenus au cours d'un JT diffusé en français le 2 décembre selon lesquels Israël mènerait une campagne pour empêcher la chaîne libanaise « de révéler aux téléspectateurs européens, aux résidents étrangers en Europe (…) les crimes contre l'humanité perpétrés par Israël » [6].

Le 13 décembre 2004, le Conseil d'État a rendu une ordonnance de référé qui ordonne à l'opérateur de satellite Eutelsat de cesser la diffusion d'Al-Manar sous 48 heures sous peine d'astreinte de 5 000 euros par jour de retard[7]. La juridiction administrative relève «en particulier» que «lors de la revue de presse diffusée le 23 novembre 2004 à 16 heures 48, un "expert" a soutenu que des tentatives de transmission volontaire de maladies graves telle que l'infection par le virus du sida avaient été commises par les "sionistes" à l'occasion de l'exportation de produits israéliens vers les pays arabes ; qu'une semblable assertion est contraire à l'article 15 de la loi de 1986 qui prohibe la diffusion de tout programme contenant une incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de religion ou de nationalité ; qu'elle est également susceptible de susciter des tensions entre communautés vivant en France et de constituer ainsi un risque pour la sauvegarde de l'ordre public, en violation de l'article 1^er de la loi»[8].

Sur l'offre satellitaire de Eutelstat, Al-Manar fait partie d'un multiplexage de neuf chaînes comprenant également la télévision nationale du Qatar, d'Arabie saoudite, de Libye, du Soudan, du Koweït, d'Oman, de Charjah aux Émirats arabes unis et d'Égypte. Les dirigeants de Eutelsat ont demandé à la société responsable d'Arabsat d'arrêter de diffuser Al-Manar sous peine de devoir couper l'ensemble des chaînes du bouquet numérique.

Le 14 décembre 2004, la chaîne libanaise a décidé d'arrêter « volontairement » sa diffusion via le satellite Hot Bird 4.

Le 17 décembre 2004, le CSA a résilié la convention de la chaîne après audition des représentants de la société, estimant que les propos diffusés le 2 décembre par la chaîne et utilisant l'expression « crimes contre l'humanité perpétrés par Israël » constituent « un manquement grave aux exigences d'honnêteté de l'information ». Ces propos constituent également un manquement à l'obligation de la chaîne de « traiter avec pondération et rigueur les sujets susceptibles d'alimenter ou d'entraîner, en France et en Europe, des tensions et des antagonismes envers certaines communautés ou certains pays »[9].

Le 17 décembre 2004 également, le département d'État des États-Unis a annoncé avoir placé Al-Manar sur la liste des organisations terroristes et l'a, à son tour, interdite de diffusion. Cela en raison de ses incitations à commettre des activités terroristes. L'opérateur de services par satellite Globecast, filiale de France Télécom, a retiré Al-Manar de ses plates-formes de diffusion.

À la demande du CSA qui estimait diverses émissions susceptibles d'être qualifiées d'antisémites, le parquet de Paris a ouvert une instruction judiciaire contre Al-Manar en janvier 2004. Elle a été confiée au juge Emmanuelle Ducos. À ce jour et malgré les nombreuses pièces versées au dossier, l'instruction n'a pas permis d'établir que des programmes contrevenant à la loi française aient été diffusés par la chaîne. En 2007, Al-Manar bénéficie d'un non-lieu[10].

La chaîne reste accessible en Europe via deux satellites de droit non européen Arabsat et Nilesat ou encore via le site internet d'Al-Manar qui diffuse la chaîne en direct.