Allocations familiales en Suisse

Les allocations familiales en Suisse sont gérées par chacun des 26 cantons. En 2016, les montants octroyés par enfant (jusqu’à 16 ans) varient de 160 à 344 francs suisses par mois. Pour les jeunes en formation (jusqu’à 25 ans), ces montants varient de 170 à 444 francs suisses par mois. Les allocations familiales sont principalement à la charge des employeurs et leur coût annuel est estimé pour 2006 à 4 079 milliards de francs[1].

Une harmonisation des allocations familiales au niveau fédéral a été votée par l'Assemblée fédérale le 24 mars 2006[réf. nécessaire], et a été acceptée en votation populaire le 26 novembre 2006[réf. nécessaire] après un référendum facultatif. Cette nouvelle loi prévoit une allocation minimale de 200 francs par enfant et 250 francs par jeune en formation. Les cantons restent libres de prévoir des allocations supérieures à ces montants. La loi uniformise en outre les conditions d'octroi des allocations, fortement disparates d'un canton à l'autre[2].

Comparatif des montants par canton

Le tableau ci-dessous présente les chiffres de 2015 par canton[3]

CantonAlloc. pour enfant
(jusqu’à 16 ans)		Alloc. de format. prof.
(jusqu’à 25 ans)[4]		Allocation
d'adoption		Allocation
de naissance		Cotis. à la caisse cant. en %[5]
employeurs - Indépendants
FLG
LFA[6]		 200250--
ZH[7] 200/250250--1,2 - 1,2
BE[8] 230290--1,8 - 1,8
LU 200/210250100010001,5 - 1,5
UR 200250100010001,7 - 1
SZ 22025010001,60 - 1,60
OW 200250--1,5 - 1,5
NW 240270--1,5 - 1,5
GL 200250--1,4 - 1,4
ZG 300300/350[9]--1,6 - 1,6
FR[10] 245/265305/325150015002,35 - 2,35
SO[11] 200250--1,4 - 1,4
BS 200250--1,25 - 1,25
BL 200250--1,35 - 1,35
SH 200250--1,3 - 0,8
AR 200250--1,6 - 1,6
AI 200250--1,70 - 1,70
SG 200250--1,4 - 1,2
GR 220270--1,9 - 1,9
AG 200250--1,45 - 1,45
TG 200250--1,80 - 1,80
TI[4] 200250--2,10 - 2,10
VD[12],[13] 250[14] (370[15] dès 3e enfant)300/440150015002,105 - 1,6
VS[16] 275/375425/5252000/30002000/30003,5 - 1,7[17]
NE[18] 200/250280/330120012002,1 - 2,1
GE[19] 300/400400/5002000/30002000/30002,3 - 2,3
JU[20] 2503008508502,80 - 2,80

Notes et références
  1. Allocution du Conseiller fédéral Pascal Couchepin du 28.09.2006
  2. OFAS - Loi fédérale sur les allocations familiales : comparaison avec le régime actuel
  3. Montant des allocations familiales par canton
  4. TI : Les employeurs et les indépendants paient en outre une cotisation pour l’allocation intégrative de 0,15 %.
  5. Sauf indications contraires, la cotisation est exclusivement payée par les employeurs.
  6. LFA : Le premier montant s’applique en région de plaine, le deuxième en région de montagne. Une allocation de ménage de 100 francs par mois est octroyée en sus aux travailleurs agricoles.
  7. ZH : Minimum légal. Le premier montant de l’allocation pour enfant concerne les enfants jusqu’à 12 ans, le deuxième les enfants de plus de 12 ans (l’augmentation de l’allocation pour les enfants de plus de 12 ans est en vigueur depuis le 1.7.2009). Les employeurs paient en outre une cotisation pour la formation professionnelle de 0,1 %.
  8. BE : Les CAF peuvent fixer des montants plus élevés, elles peuvent également prévoir des allocations de naissance et d'adoption.
  9. ZG : Le premier montant concerne les enfants jusqu’à 18 ans, le deuxième les enfants de plus de 18 ans.
  10. FR : Minimum légal ; chaque caisse peut, en raison de ses possibilités financières, octroyer plus. Allocation pour enfant et allocation de formation professionnelle : le premier montant est celui versé pour chacun des deux premiers enfants, le deuxième est celui versé dès le troisième enfant. Les employeurs et les indépendants paient en outre une cotisation pour la formation professionnelle de 0,04 % et pour l’accueil extra-familial des enfants de 0,04 %.
  11. SO : Minimum légal.
  12. VD : Minimum légal ; chaque caisse peut, en raison de ses possibilités financières, octroyer plus. Allocation pour enfant et allocation de formation professionnelle : le premier montant est celui versé pour chacun des deux premiers enfants, le deuxième est celui versé dès le troisième enfant, l’allocation augmentée est octroyée dès la troisième allocation familiale versée à l’ayant droit. Les enfants de 16 à 20 ans incapables d’exercer une activité lucrative et les enfants en formation de moins de 16 ans reçoivent une allocation pour enfant de 300 francs, à partir du troisième enfant de 440 francs (470 francs auparavant). Toutefois, la loi garantit que les familles qui bénéficient 4/5 au 31 décembre 2013 d’au moins trois allocations de formation professionnelle restent au bénéfice du même montant au 1er janvier 2014. Allocation de naissance et allocation d’adoption : le montant est doublé, par enfant, en cas de naissance ou d’adoption multiple. Les employeurs paient en outre une cotisation pour la formation professionnelle de 0,09 % et pour l’accueil extra-familial des enfants de 0,08 %.
  13. http://www.vd.ch/index.php?id=24090
  14. dès le 1er janvier 2019 l'allocation passera de 250 à 300 CHF
  15. dès le 1er janvier 2019 l'allocation passera de 370 à 380 CHF
  16. VS : Allocation pour enfant et allocation de formation professionnelle : le premier montant est celui versé pour chacun des deux premiers enfants, le deuxième est celui versé dès le troisième enfant. Les enfants en formation de moins de 16 ans reçoivent une allocation pour enfant de 425 francs, à partir du troisième enfant de 525 francs. Allocation de naissance et allocation d’adoption : le deuxième montant est celui versé en cas de naissance multiple, respectivement en cas d’adoption multiple.
  17. La cotisation des employeurs à la Caisse cantonale d’allocations familiales est de 3,5 %, soit 3,2 % à charge des employeurs et 0,3 % à charge des salariés. Les employeurs et les indépendants paient en outre une cotisation pour la formation professionnelle de 0,1 % et pour le Fonds pour la famille de 0,17 %.
  18. NE : Minimum légal ; chaque caisse peut, en raison de ses possibilités financières, octroyer plus. Allocation pour enfant et allocation de formation professionnelle : le premier montant est celui versé pour chacun des deux premiers enfants, le deuxième est celui versé dès le troisième enfant. Les employeurs et les indépendants paient en outre une cotisation pour la formation professionnelle de 0,056 % et pour l’accueil extra-familial des enfants de 0,17 %.
  19. GE : Le premier montant est celui versé pour chacun des deux premiers enfants, le deuxième est celui versé dès le troisième enfant. Les enfants de 16 à 20 ans incapables d’exercer une activité 5/5 lucrative reçoivent une allocation pour enfant de 400 francs, à partir du troisième enfant de 500 francs. Les employeurs paient en outre une taxe de 26 francs par salarié pour la formation professionnelle.
  20. JU : Les employeurs paient en outre une cotisation pour la formation professionnelle de 0,05 %.

Voir aussi

Article connexe

Lien externe
  • Portail du droit suisse
  • Portail des politiques sociales
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.