Aménagement numérique

Si ce sont les opérateurs privés (FAI) qui contribuent principalement au déploiement de tels réseaux depuis l’ouverture totale à la concurrence de ce marché en 1998, cette situation laissée au jeu libre du marché ne suffit pas à apporter une offre d’infrastructures et de services satisfaisante sur tout le territoire : on assiste aujourd’hui à une forte différenciation géographique dans l’offre disponible, en matière de diversité, de tarif, de performance.

Par l'aménagement numérique, les pouvoirs publics (collectivités territoriales et État), responsables de l'aménagement des territoires sur lesquels ils sont respectivement compétents, visent à dépasser les stratégies des opérateurs, voire compenser les inégalités territoriales engendrées par leurs déploiements, tout en cherchant à stimuler le marché[1].

L'échelle de territoire considérée est variable : il peut s'agir d'un territoire d'échelle communale (voire infracommunale, en particulier lorsqu'on considère une grande ville et ses différents quartiers), intercommunale, départementale, régionale, ou nationale. Suivant l'échelle considérée, les acteurs et les actions possibles ne sont pas nécessairement les mêmes. Les interventions aux différentes échelles sont complémentaires[2].

L'intention de l'aménagement numérique est de limiter les déséquilibres entre les territoires sur le plan de leur accessibilité et de leur compétitivité dans la société de l'information et de la connaissance.

Il s'agit donc, pour la collectivité responsable d'un territoire donné, de :

• renforcer son attractivité économique par la disponibilité d'offres haut débit et très haut débit concurrentielles ;
• conforter la compétitivité de ses entreprises ;
• favoriser la cohésion sociale et le désenclavement par l'accès aisé aux différents services en ligne (commerce, administration, éducation, culture, travail, formation…)

À un niveau plus global, il s'agit :

• de faire en sorte que chaque territoire dispose de l'offre la mieux adaptée, en fonction des enjeux de ce territoire et des moyens mobilisables. Cela revient à s'assurer qu'il n'y ait pas de laissés pour compte du haut débit et, demain, du très haut débit, sans pour autant rechercher une stricte égalité de tous les territoires sur le plan des offres disponibles.
• d'accompagner les territoires les plus denses, au regard de la population et de l'activité économique, vers des offres leur permettant notamment de rester compétitifs sur la scène européenne et internationale. Cela correspond en particulier au développement du très haut débit.

Les actions à mener par les collectivités territoriales avec l'appui de l'État sont de plusieurs ordres ; elles dépendent du contexte particulier de chaque territoire : niveau d'équipement existant, présence des opérateurs privés, niveau de concurrence, offres disponibles, besoins de la population et des entreprises du territoire, moyens dont disposent les collectivités, etc.

Une première action des pouvoirs publics peut être la coordination des différents acteurs, afin que les différentes initiatives convergent de manière optimale (techniquement et économiquement) vers une action globale représentant le meilleur compromis entre les intérêts des différents acteurs. On retrouve ici un des rôles traditionnels des acteurs publics dans l'aménagement du territoire.

Une seconde action peut être la mutualisation[3] des infrastructures, partie la plus coûteuse de la construction de réseaux de communications électroniques : ainsi, une collectivité peut mettre à disposition de plusieurs opérateurs des infrastructures d'accueil (fourreaux, pylônes, locaux techniques, etc.), qu'elle aura elle-même construites.

De manière générale, les acteurs publics n'ont pas vocation à se substituer aux opérateurs et fournisseurs de services privés ; leur rôle est davantage un rôle de facilitateur des initiatives privées. Ainsi, par exemple, une action de mutualisation des infrastructures établies par la collectivité aura pour effet de diminuer le coût de déploiement d'un opérateur privé sur un territoire (car celui-ci n'aura pas à construire ses propres infrastructures), et donc de favoriser l'apparition d'offres plus attractives pour la population (clientèle résidentielle comme professionnelle).

Dans les cas où un territoire est totalement délaissé par l'initiative privée, la loi permet tout de même aux collectivités territoriales de déployer et exploiter elles-mêmes un réseau de communications électroniques à haut débit ; elles deviennent alors fournisseurs d'accès à internet, de la même manière que certaines fournissent aujourd'hui l'eau ou l'électricité. Cette situation est cependant relativement rare aujourd'hui.

Les principaux fondements juridiques à l'action des collectivités territoriales en matière d'aménagement numérique sont précisés dans l'article L1425-1[4] du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Introduit par la Loi pour la confiance dans l'économie numérique, l'article L1425-1 du CGCT ouvre aux collectivités territoriales et à leurs groupements la possibilité d'intervenir dans le domaine des communications électroniques afin de pallier un éventuel déficit d'offres privées sur les territoires.

Il les autorise à établir un réseau de communications électroniques en vue de le mettre à disposition d'opérateurs ou de l'exploiter directement pour fournir de la bande passante ou des lignes abonnés à des fournisseurs de service, voire fournir indirectement un accès à l'utilisateur final en cas d'insuffisance avérée d'initiative privée[5].

• Territoire numérique
• Société de l'information

• http://www.ant.cerema.fr - Site officiel de l'ANT, placé sous l'autorité conjointe du Ministère de la Cohésion des territoires et du Ministère de la Transition écologique et solidaire français
• ARCEP - Site officiel de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
• AVICCA - Site officiel de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel

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