Ambassadeur délégué aux investissements internationaux

L'ambassadeur délégué aux investissements internationaux est un ambassadeur itinérant français chargé de promouvoir les investissements internationaux en France.

La fonction a été créée en 1992 avec Jean-Daniel Tordjman. Son action n'a pas d'autre base juridique qu'une lettre de mission[réf 1]. Il est placé sous l'autorité conjointe du ministre des Affaires étrangères, du ministre de l'Aménagement du territoire, et du ministre de l'Économie[réf 1].

À partir de 2001 jusqu'en 2015, l'ambassadeur délégué aux investissements internationaux est également, de droit, président du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII)[1] et membre du Comité interministériel d'aide à la localisation des activités (CIALA)[2].

Depuis 2015 et la fusion entre l'AFII et Ubifrance, l'ambassadeur est de droit le président du conseil d'administration de Business France.

Liste

Références

  1. Jean-Ludovic Silicani (dir.), École nationale d'administration, La réforme de l'État : rapports de séminaires établis par la promotion Valmy, Paris, La Documentation française, , 1039 p. (ISBN 2-11-004333-4), p. 564.
  1. Article 3 du décret no 2001-1091 du 21 novembre 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française pour les investissements internationaux, JORF no 271 du 22 novembre 2001, p. 18562, texte no 5, NOR ECOE0100126D.
  2. Article 2 de l'arrêté du 1er juin 2001 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité interministériel d'aide à la localisation des activités, JORF no 129 du 6 juin 2001, p. 8919, texte no 1, NOR ATET0100145A.
  3. Décret du 30 janvier 1992, JORF no 27 du 1er février 1992, p. 1627, NOR MAEA9220028D.
  4. Décret du 17 février 1999, JORF no 42 du 19 février 1999, p. 2635, NOR MAEA9920096D.
  5. Décret du 30 janvier 2003, JORF du 31 janvier 2003, p. 1954, texte no 57, NOR MAEA0320064D.
  6. Décret du 25 août 2006, JORF no 197 du 26 août 2006, p. 12683, texte no 96, NOR MAEA0620240D.
  7. Décret du 11 décembre 2008, JORF no 289 du 12 décembre 2008, texte no 66, NOR MAEA0827569D.
  8. Décret du 12 mars 2014, JORF no 62 du 14 mars 2014, p. 5298, texte no 34, NOR MAEA1405632D.
  9. Décret du 30 mai 2014, JORF no 125 du 31 mai 2014, p. 9099, texte no 54, NOR MAEA1410730D.
  10. Décret du 14 septembre 2017, JORF no 216 du 15 septembre 2017, texte no 28, NOR EAEM1724413D.

Voir aussi

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