Ambassadeur délégué aux investissements internationaux

L'ambassadeur délégué aux investissements internationaux est un ambassadeur itinérant français chargé de promouvoir les investissements internationaux en France.

La fonction a été créée en 1992 avec Jean-Daniel Tordjman. Son action n'a pas d'autre base juridique qu'une lettre de mission[réf 1]. Il est placé sous l'autorité conjointe du ministre des Affaires étrangères, du ministre de l'Aménagement du territoire, et du ministre de l'Économie[réf 1].

À partir de 2001 jusqu'en 2015, l'ambassadeur délégué aux investissements internationaux est également, de droit, président du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII)[1] et membre du Comité interministériel d'aide à la localisation des activités (CIALA)[2].

Depuis 2015 et la fusion entre l'AFII et Ubifrance, l'ambassadeur est de droit le président du conseil d'administration de Business France.

Liste

Didier Lombard (1999-2003)
Clara Gaymard (2003-2006)
Philippe Favre (2006-2008)
Muriel Pénicaud (2014-2017)
Pascal Cagni (2017)

Références

Jean-Ludovic Silicani (dir.), École nationale d'administration, La réforme de l'État : rapports de séminaires établis par la promotion Valmy, Paris, La Documentation française, 1999, 1039 p. (ISBN 2-11-004333-4), p. 564.

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

Article 3 du décret n^o 2001-1091 du 21 novembre 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française pour les investissements internationaux, JORF n^o 271 du 22 novembre 2001, p. 18562, texte n^o 5, NOR ECOE0100126D.
Article 2 de l'arrêté du 1^er juin 2001 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité interministériel d'aide à la localisation des activités, JORF n^o 129 du 6 juin 2001, p. 8919, texte n^o 1, NOR ATET0100145A.
Décret du 30 janvier 1992, JORF n^o 27 du 1^er février 1992, p. 1627, NOR MAEA9220028D.
Décret du 17 février 1999, JORF n^o 42 du 19 février 1999, p. 2635, NOR MAEA9920096D.
Décret du 30 janvier 2003, JORF du 31 janvier 2003, p. 1954, texte n^o 57, NOR MAEA0320064D.
Décret du 25 août 2006, JORF n^o 197 du 26 août 2006, p. 12683, texte n^o 96, NOR MAEA0620240D.
Décret du 11 décembre 2008, JORF n^o 289 du 12 décembre 2008, texte n^o 66, NOR MAEA0827569D.
Décret du 12 mars 2014, JORF n^o 62 du 14 mars 2014, p. 5298, texte n^o 34, NOR MAEA1405632D.
Décret du 30 mai 2014, JORF n^o 125 du 31 mai 2014, p. 9099, texte n^o 54, NOR MAEA1410730D.
Décret du 14 septembre 2017, JORF n^o 216 du 15 septembre 2017, texte n^o 28, NOR EAEM1724413D.

Voir aussi

Représentations diplomatiques de la France

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[Silicani-1] Jean-Ludovic Silicani (dir.), École nationale d'administration, La réforme de l'État : rapports de séminaires établis par la promotion Valmy, Paris, La Documentation française, 1999, 1039 p. (ISBN 2-11-004333-4), p. 564.

[2] Article 3 du décret n^o 2001-1091 du 21 novembre 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française pour les investissements internationaux, JORF n^o 271 du 22 novembre 2001, p. 18562, texte n^o 5, NOR ECOE0100126D.

[3] Article 2 de l'arrêté du 1^er juin 2001 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité interministériel d'aide à la localisation des activités, JORF n^o 129 du 6 juin 2001, p. 8919, texte n^o 1, NOR ATET0100145A.

[4] Décret du 30 janvier 1992, JORF n^o 27 du 1^er février 1992, p. 1627, NOR MAEA9220028D.

[5] Décret du 17 février 1999, JORF n^o 42 du 19 février 1999, p. 2635, NOR MAEA9920096D.

[6] Décret du 30 janvier 2003, JORF du 31 janvier 2003, p. 1954, texte n^o 57, NOR MAEA0320064D.

[7] Décret du 25 août 2006, JORF n^o 197 du 26 août 2006, p. 12683, texte n^o 96, NOR MAEA0620240D.

[8] Décret du 11 décembre 2008, JORF n^o 289 du 12 décembre 2008, texte n^o 66, NOR MAEA0827569D.

[9] Décret du 12 mars 2014, JORF n^o 62 du 14 mars 2014, p. 5298, texte n^o 34, NOR MAEA1405632D.

[10] Décret du 30 mai 2014, JORF n^o 125 du 31 mai 2014, p. 9099, texte n^o 54, NOR MAEA1410730D.

[11] Décret du 14 septembre 2017, JORF n^o 216 du 15 septembre 2017, texte n^o 28, NOR EAEM1724413D.