Amende
Une amende est une sanction pénale ou administrative qui consiste à payer une somme d'argent souvent préalablement fixée par la loi.
Pour l’article ayant un titre homophone, voir amande.
Principe
Une amende est un montant d'argent versé à l'État ou à une administration en sanction d'une infraction.
Le montant de l'amende est souvent annoncé à l'avance mais il peut être déterminé au cas par cas, par exemple par un juge.
Le paiement d'une amende peut être demandé à l'occasion d'un procès-verbal ou PV dressé par un agent, notamment en matière de circulation routière.
Lorsque les infractions sont mineures, il s'agit d'une contravention.
Des amendes plus importantes peuvent accompagner des peines de prison lorsque ceci est décidé par un juge ou magistrat, en accord avec la loi, lorsqu'il s'agit de sanctionner pécuniairement un fraudeur, par exemple en matière fiscale.
Lorsqu'une caution, préalable à un procès pénal, a été versée, une part de sa consignation peut servir à régler le montant de l'amende.
Variantes
Montant variant suivant les revenus des contrevenants
Dans certaines circonstances, le montant de l'amende peut être basé sur le niveau de revenus du contrevenant. Il en est ainsi en Finlande concernant les amendes relatives à des délits de vitesse[1],[2] ainsi qu'en Suisse[3].
Jour-amende
Un jour-amende est une condamnation à régler un montant quotidien sur une durée limitée, en remplacement d'une peine de prison.
Application par pays
- Belgique : amende en droit pénal belge.
- France : amende en droit pénal français.
- Suisse : Code pénal suisse et Code de procédure pénale suisse.
- En Suisse, une amende d’ordre punit de manière forfaitaire des contraventions légères, notamment à la circulation routière, avec une procédure simplifiée, anonyme et sans frais (maximum 300 francs)[4],[5]. Les contraventions plus graves font l'objet d'une dénonciation au ministère public, généralement suivi d'une ordonnance pénale.
Notes et références
- « En Finlande, les PV sont proportionnels à vos revenus » sur le site sauvermonpermis.com.
- Baptiste Moreau, « Amende record : 54 000 euros pour 23 km/h de trop », (consulté le ).
- « Voiture: une amende record d'1 M de $? », sur lefigaro.fr, (consulté le ).
- Loi sur les amendes d’ordre (LAO) du (état le ), RS 314.1.
- Ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO) du (état le ), RS 314.11.
