Amendement Grévy

L'amendement Grévy est une proposition d'amendement déposée par Jules Grévy en 1848 pour supprimer la fonction de président de la République française. Sa proposition est rejetée par l'Assemblée nationale.

Contexte

En tant que représentant du Jura à l'Assemblée nationale, Jules Grévy prend part aux débats sur l'élaboration de la première constitution de la IIe République.

Objet

L'amendement a pour objet de supprimer la présidence de la République en fusionnant les fonctions avec celles de président du Conseil des ministres, élu par l'Assemblée et responsable devant elle[1].

Texte

Le texte de l'amendement est le suivant :

« Art. 41. – L'Assemblée nationale délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président du Conseil des ministres.
« Art. 42. – [Comme au projet.]
« Art. 43. – Le président du Conseil des ministres est nommé par l'Assemblée nationale, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.
« Art. 44. – [Supprimé.]
« Art. 45. – Le président du Conseil des ministres est élu pour un temps illimité. Il est toujours révocable. »

— Amendement[2],[3].

Rejet

Le , l'Assemblée nationale rejette la proposition par 643 voix contre 158[4],[5].

Notes et références
  1. Isoart et Bidégaray 1988, p. 193.
  2. CRSAN 1850, p. 691, col. 2.
  3. Coutant 2009, p. 253.
  4. CRSAN 1850, p. 697, col. 1.
  5. Morabito 2014, no 265.

Voir aussi

Bibliographie
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