Amines aromatiques (maladie professionnelle)

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication aux amines aromatiques soit reconnue comme maladie professionnelle en France.

Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour en savoir davantage sur les effets sur la santé se reporter à l'article suivant :

Législation en France

Régime général

Fiche Maladie Professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par les amines aromatiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général[1]. Date de création :

Tableau no 15 RG

Affections provoquées par les amines aromatiques, leurs

sels et leurs dérivés, notamment hydroxylés, halogénés,

nitrés, nitrosés et sulfonés

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Troubles neurologiques à type de

somnolence, narcose, coma.

 3 jours Préparation, emploi, manipulation des amines aromatiques,

de leurs sels, de leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrosés, nitrés et sulfonés.

Cyanose, subictère. 10 jours
Hémoglobinurie lorsque ces maladies

comportent une hémolyse et une

méthémoglobinémie (en dehors

des cas considérés comme accidents du travail) .

 10 jours
Dermites irritatives. 7 jours

Date de mise à jour :

Notes et références
  1. « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés

Sources spécifiques

Sources générales

Voir aussi
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  • Portail du droit français
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