André Mornet

Constant Victor André Mornet[2] est reçu docteur en droit avec une thèse en 1895.

En décembre 1897, il entre dans la magistrature et devient chef adjoint du cabinet de Victor Milliard, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

En 1902, il épouse à Reims, Anaïs Berthe Lucie Darboux, veuve Cabanis, fille du mathématicien Jean-Gaston Darboux et Amélie Célina Carbonnier.[3]

En 1912, il est nommé à la cour de Paris comme substitut du procureur général[4]^,[5].

Entre 1914 et 1918, il a envoyé devant le peloton d’exécution nombre de rebelles, de déserteurs, soldats fusillés pour l’exemple[6]^,[7].

En 1917, il est le substitut du procureur qui décidera en trois jours du sort de l'espionne Mata-Hari, condamnée au peloton d'exécution[8], après un procès expéditif et sur le fondement de semblants de preuve[9].

Retraité, il est néanmoins président honoraire de la Cour de cassation en 1940. Il est nommé directeur de la Justice militaire en mai de la même année.^{[réf. nécessaire]} En septembre 1940, il devient vice-président, à sa demande[10], de la commission pour la "révision des naturalisations" ou dénaturalisations, qui est chargée de priver en particulier les juifs de la nationalité française[8] et participe à l'élaboration du statut des juifs[11], « voté » le 3 octobre 1940[12]. À la fin de l'été 1943, il intègre toutefois le comité directeur du Comité national judiciaire, fédération des mouvements de résistance agissant au sein de l'institution judiciaire[13].

En novembre 1944, il est appelé comme procureur général près la Haute Cour de justice. Ce choix s'exerce car, ayant fait valoir ses droits à la retraite peu avant la vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain, il n'a pas eu à lui prêter serment de fidélité. À ce titre, il est partie prenante des procès de Philippe Pétain et Pierre Laval, pour lesquels il réclame et obtient la peine de mort, formulant son réquisitoire au nom de la « haine sacrée »[14]. Pendant le procès de Pétain, durant lequel il sera pris à partie par l'un des avocats de l'accusé, Jacques Isorni, sur son attitude durant l'occupation, il déclare, afin de faire cesser la clameur de la foule, « J'invite la cinquième colonne à cesser ses manifestations[8] ». Le procès Laval terminé, il insiste pour que le condamné soit réanimé après sa tentative de suicide, le matin de son exécution.

En janvier 1948, il est admis définitivement à la retraite et est nommé en 1952 procureur général honoraire près la Haute Cour de Justice et procureur général honoraire de la Cour de Cassation.

Il est enterré dans une tombe anonyme au cimetière de Nohant-Vic[15].

• Commandeur de la Légion d'honneur (1934)^{[réf. nécessaire]}

• André Mornet, De la suspension des peines en cas de première condamnation et de leur aggravation à raison de la récidive en matière de crimes et délits, Paris, faculté de droit de Paris-Pedone, 1895, 281 p. (BNF 30983261)
• Procureur général Mornet, Quatre ans à rayer de notre histoire, Paris, Self, 1949, 335 p. (BNF 34190615)

• Notices d'autorité :

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  • Bibliothèque du Congrès
  • Bibliothèque royale des Pays-Bas
  • WorldCat

• Inventaire du fonds d'archives d'André Mornet conservé à La Contemporaine.

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