Grand-duc de Luxembourg

En vertu de l’article 3 de la Constitution, « la Couronne du Grand-Duché est héréditaire dans la famille de Nassau, conformément au pacte du 30 juin 1783, à l’article 71 du traité de Vienne du 9 juin 1815 et à l’article 1^er du traité de Londres du 11 mai 1867 ».

Depuis 2011, l'ordre de succession s'effectue par primogéniture cognatique.

La majorité du grand-duc est fixée à 18 ans révolus[2]. Si à la mort du grand-duc, son successeur est mineur, « la régence est exercée conformément au pacte de famille »[3].

Lors de son accession au trône, le grand-duc doit prêter serment devant la Chambre des députés. Le serment est le suivant :

« Je jure d’observer la Constitution et les lois du Grand-Duché de Luxembourg, de maintenir l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire ainsi que les libertés publiques et individuelles. »

— Article 5(2) de la Constitution

L'article 33 de la Constitution définit le grand-duc comme étant « le symbole de son unité et garant de l’indépendance nationale ».

Ses prérogatives sont les suivantes :

• il promulgue les lois dans les trois mois suivants leur vote par la Chambre[4],
• il nomme « aux emplois civils et militaires, conformément à la loi »[5],
• il « prend les règlements et arrêtés nécessaires pour l'exécution des lois »[6],
• il fait les traités, fait les règlements et arrêtés nécessaires à leur exécution[7],
• il commande la force armée, il déclare la guerre et sa cessation (après autorisation)[7],
• il a le droit de remettre ou de réduire les peines prononcées par les juges, sauf ce qui est statué relativement aux membres du Gouvernement[8],
• il a le droit de battre monnaie en exécution de la loi[9],
• il a le droit de conférer des titres de noblesse, sans pouvoir jamais y attacher aucun privilège[10],
• il confère les ordres civils et militaires, en observant à cet égard ce que la loi prescrit[11],
• et il peut Se faire représenter par un Prince du sang, qui aura le titre de Lieutenant du Grand-Duc et résidera dans le Grand-Duché[12].