Arrêts Factortame

L’Affaire Factortame ( - ) est une affaire judiciaire - liée à la Politique commune de la pêche - qui a abouti à plusieurs jugements rendus sur une dizaine d’années. Elle conduit à une série de décisions importantes en droit de l’Union européenne et en droit constitutionnel du Royaume-Uni. Les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) confirmèrent le principe de primauté du droit de l’Union européenne sur les droits nationaux. Les deux arrêts les plus importants furent prononcés en 1990 et 1991 et sont respectivement connus sous le nom de « Factortame I » et « Factortame II ».

Arrêts Factortame
Titre Factortame I, II et III
Code Affaires C-213/89, C-221/89, C-46/93, C48/93,
Pays  Union européenne
Tribunal Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)
Date 1989-2000
Détails juridiques
Branche Droit de l'Union européenne
ECLI ECLI:EU:C:1991:320
Voir aussi

En 1988, le gouvernement britannique restreint l'accès aux eaux britanniques aux bateaux de pêche d'autres pays. La cour de justice de l'Union européenne considère qu'il s'agit d'une violation des libertés de mouvement, des capitaux et d'établissement. Cet arrêt est une importante source d'euroscepticisme au Royaume-Uni[1].

Sources
  1. (en) Catherine Baksi, « Landmarks in law: the 90s fishing case that stoked UK Euroscepticism », sur theguardian.com, .
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