Arrondissement judiciaire de Termonde

L'arrondissement judiciaire de Termonde (gerechtelijk arrondissement Dendermonde en néerlandais) était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province de Flandre-Orientale en Belgique et un des sept qui dépendent du ressort de la Cour d'appel de Gand. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014[2].

Arrondissement judiciaire de Termonde
Localisation de l'arrondissement dans sa province.
Géographie
Pays Belgique
Région  Région flamande
Province  Province de Flandre-Orientale
Superficie ?km2
Démographie
Population ?hab. ()
Densité ?hab./km2
Dates
Création 18 juin 1869
Dissolution 1er avril 2014

Subdivisions

Les 23 communes réparties
dans les 9 cantons judiciaires.

Subdivisions

L'arrondissement judiciaire de Termonde était divisé en 9 cantons judiciaires[3],[4]. Il comprenait 23 communes, celles de l'arrondissement administratif de Termonde, de l'arrondissement administratif de Saint-Nicolas et six des dix communes de l'arrondissement administratif d'Alost.

Note : les chiffres et les lettres représentent ceux situés sur la carte.

  1. Canton judiciaire d'Alost (Aalst) zone 1
    1. Partie de la ville d'Alost située à l'ouest de la Dendre et la section de Nieuwerkerken
    2. Erpe-Mere
    3. Lede
  2. Canton judiciaire d'Alost zone 2
    1. Partie de la ville d'Alost située à l'est de la Dendre et les sections de Baardegem, Erembodegem, Gijzegem, Herdersem, Hofstade, Meldert et Moorsel
    2. Haaltert
  3. Canton judiciaire de Beveren
    1. Beveren
    2. Kruibeke
  4. Canton judiciaire de Termonde-Hamme (Dendermonde-Hamme)
    1. Buggenhout
    2. Termonde (Dendermonde)
    3. Hamme
    4. Lebbeke
    5. Waasmunster
  5. Canton judiciaire de Lokeren
    1. Berlare
    2. Laarne
    3. Lokeren
  6. Canton judiciaire de Ninove
    1. Denderleeuw
    2. Ninove
  7. Canton judiciaire de Saint-Nicolas (Sint-Niklaas) zone 1
    1. Partie nord-est de la ville de Saint-Nicolas délimitée par la ligne de chemin de fer Tamise-Malines[5]
    2. Tamise
  8. Canton judiciaire de Saint-Nicolas zone 2
    1. Partie restante de la ville de Saint-Nicolas non décrite précédemment[6]
    2. Saint-Gilles-Waes
    3. Stekene
  9. Canton judiciaire de Wetteren-Zele
    1. Wetteren
    2. Wichelen
    3. Zele

Références
  1. Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
  2. Loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1er avril 2014.
  3. Carte des arrondissements judiciaires de Belgique
  4. Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, 25 mars 1999
  5. « La commune de Tamise et la partie de la ville de Saint-Nicolas délimitée au nord par la ligne de chemin de fer Gand-Anvers à partir de la Westerplein jusqu'à la ligne de chemin de fer Tamise-Malines, à l'est par la ligne de chemin de fer Tamise-Malines jusqu'à la limite avec la commune de Tamise, au sud par la N41 jusqu'au croisement avec la Heimolenstraat et ensuite en direction du nord jusqu'à la Heimolenstraat, la Driegaaienhoek, la Driegaaienstraat, la Hazewindstraat, la Dalstraat jusqu'au croisement de la Kroonmolenstraat, la Aerschotstraat, jusqu'à la Westerplein, forment le premier canton judiciaire de Saint-Nicolas; le siège en est établi à Saint-Nicolas. », Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, Art. 5, 25 mars 1999
  6. «  Les communes de Sint-Gillis-Waas et de Stekene et la partie de la ville de Saint-Nicolas qui ne figure pas dans la description précitée, forment le second canton judiciaire de Saint-Nicolas; le siège en est établi à Saint-Nicolas. », Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, Art. 5, 25 mars 1999
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