Arrondissement maritime français

Un arrondissement maritime, en France, est un découpage administratif géographique, civil et militaire du territoire maritime.

Le terme de région maritime, un temps utilisé en lieu et place de celui d'arrondissement maritime, n'est plus actuellement légalement utilisé.

Créé sous la Révolution française, la nécessité de ce découpage n'est jamais remise en question même si le nombre, la désignation et même le terme d'arrondissement maritime évoluent.

Situation actuelle
Région maritime Méditerranée.

Les arrondissements maritimes actuels sont codifiés par l'article 3 du décret no 2007-583 du , modifiés par le décret no 2016-1336 du - article 2. Ces décrets relèvent du code de la défense. Il existe 3 arrondissements maritimes, dont les frontières sont définies par région, savoir :

  • Atlantique, siège à Brest, pour les régions Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire ;
  • Manche-Mer du Nord, siège à Cherbourg, pour les régions Normandie, Hauts-de-France ;
  • Méditerranée, siège à Toulon, pour les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Décret no 55-353 du 29 juin 1955

Le décret du portant modification du décret du sur l'organisation de la marine militaire crée une quatrième région maritime pour le littoral algérien, sortant celui-ci de la région maritime de Toulon[1].

Chronologie des évolutions réglementaires
  • Règlement du 27 avril 1800 (7 floréal an VIII) : création des arrondissements maritimes
  • Ordonnance du 29 novembre 1815 : Suppression des préfets maritimes. Réunion des 1er et 2d arrondissements, chef-lieu Cherbourg[2].
  • Décret du 4 janvier 1921 : Suppression de l'arrondissement de Lorient[3]
  • Décret du 17 mars 1921 : Suppression de Lorient reportée avant mise en œuvre[4]
  • Décret du 22 avril 1927 relatif à l'organisation de la marine militaire
  • Décret no 90-594 du 6 juillet 1990
  • Décret no 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale

Tableau synthétique des évolutions

Les arrondissements maritimes (ou régions maritimes) sont définis soit par leur numérotation (exemple : "préfet maritime du 2d arrondissement"... ), soit défini par le chef-lieu de ceux-ci (aussi dénommé port principal, préfecture maritime), exemple : arrondissement de Rochefort, etc.).

Le tableau de synthèse ci-dessous permet d'identifier numérotation et chef-lieu en fonction des évolutions chronologiques.

de au 1er 2e 3e 4e 5e 6e Commentaires
27 avril 1800 16 novembre 1803 Dunkerque Le Havre Brest Lorient Rochefort Toulon
17 novembre 1803 Boulogne Le Havre Brest Lorient Rochefort Toulon Bonnefoux transfère le siège du 1er arrondissement de Dunkerque à Boulogne le 25 brumaire an 12
1813 Boulogne Cherbourg Brest Lorient Rochefort Toulon Le siège du 2e arrondissement est transféré du Havre à Cherbourg.
29 novembre 1815 Cherbourg Brest Lorient Rochefort Toulon
 27 décembre 1826 Cherbourg Brest Lorient Rochefort Toulon
30 octobre 1913 21 avril 1927 Cherbourg Brest Lorient Rochefort Toulon Bizerte
22 avril 1927 Cherbourg Brest Toulon Bizerte
aujourd'hui Cherbourg Brest Toulon

Articles connexes

Notes et références
  1. La 1re région maritime s'étend de la frontière belge à la rive droite du Couesnon; elle a pour chef-lieu Cherbourg. La 2e région maritime s'étend de la rive droite du Couesnon à la frontière espagnole. Elle a pour chef-lieu Brest et comprend trois arrondissements : l'arrondissement de Brest, sous les ordres directs du préfet maritime de la 2e région, qui s'étend de la rive droite du Couesnon au thalweg de la rivière de Trunval, situé à trois milles au Nord de la pointe de la Torche; L'arrondissement de Lorient, sous les ordres d'un commandant de la marine résidant à Lorient, qui s'étend de la rivière de l'étang de Trunval au récif du Pont-d'Yeu (île d'Yeu comprise); L'arrondissement de La Pallice, sous les ordres d'un commandement de la marine résidant à La Pallice, qui s'étend du récif du Pont-d'Yeu à la frontière espagnole. La 3e région maritime comprend le littoral méditerranéen de la métropole de la frontière espagnole à la frontière italienne (Corse comprise). Elle a pour chef-lieu Toulon. La 4e région maritime comprend le littoral algérien de la frontière algéro-marocaine à la frontière algéro-tunisienne. Elle a pour chef-lieu Mers-El-Kebir et comprend deux arrondissements : L'arrondissement d'Alger, s'étendant de la frontière algéro-tunisienne à la limite orientale du département d'Oran. L'arrondissement de Mers-El-Kebir, s'étendant de la limite orientale du département d'Oran à la frontière marocaine. Le littoral tunisien, de la frontière de Tripolitaine à la frontière algérienne, est placé sous l'autorité de l'officier général de marine, préfet maritime en Tunisie, résidant à Bizerte".
  2. art. 31 : Annales maritimes et coloniales, année 1816, tome I, p. 29
  3. Bulletin officiel de la Marine, année 1921, p. 15
  4. Bulletin officiel de la marine, année 1921, p. 276

Bibliographie
  • Atlas universel d'histoire et de géographie, Charles Edouard Garnier, Marie Nicolas Bouillet, Éditeur L. Hachette, 1865 en ligne, p. 940
  • Portail du monde maritime
  • Portail de l’histoire militaire
  • Portail du droit français
  • Portail de la politique française
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.