Article 38 de la Constitution belge
L'article 38 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III « Des Pouvoirs ».
Texte de l'article actuel
« Chaque communauté a les attributions qui lui sont reconnues par la Constitution ou par les lois prises en vertu de celle-ci. »
— Article 38 de la Constitution[1]
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
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