Articles de constitution de 1789

Les constituants ont à l’esprit la Révolution anglaise de 1688 qui, par le Bill of Rights de 1689, propose déjà un modèle de monarchie très modérée et dont les pouvoirs sont distribués entre, d’un côté, le monarque et, de l’autre, un parlement bicaméral et représentatif. Cette révolution avait été étudiée notamment par John Locke dans ses deux traités sur le gouvernement civil (1690) et son principe directeur (la séparation des pouvoirs) fut théorisé par Montesquieu dans De l'Esprit des Lois.

À la fin du XVIII^e siècle, le coup de force de Maupeou de 1771 sur le parlement pendant le règne de Louis XV et les séries de réformes des décennies 1770 et 1780 contribuent, paradoxalement, à affaiblir l’autorité royale. Le peuple a perdu confiance et l’autorité de la royauté a diminué.

L'objectif de la constitution de 1789 est résumé dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

"Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution."

Ainsi, l'objectif est la mise en place d'un État libéral qui respecte et garantit les droits individuels des citoyens (ces droits étant annoncés par la constitution dite "sociale"). Cet objectif qui ne peut être réalisé que si est assurée en parallèle une "limitation du pouvoir par le pouvoir" (Montesquieu), ie. une séparation des différents pouvoirs déterminée dans la constitution dite "politique".

Ce afin d'entériner l'équilibre entre les pouvoirs du Roi et les organes de contrôle, d'entériner aussi les droits garantis aux citoyens, est rédigée une constitution écrite, jugée par les révolutionnaires plus rigide qu'une constitution coutumière.

Le pouvoir exécutif a été mis entre les mains du roi, c'est d'ailleurs le seul pouvoir qu'il lui reste après 1789.

Le pouvoir législatif est exercé par l’Assemblée unique, permanente, renouvelée tous les deux ans.

L’Assemblée a seule l’initiative et le vote des lois - lesquelles sont ensuite sanctionnées par le roi - notamment en matière de finance, puisqu’elle établit et contrôle l’impôt.

En 1789, les Français sont habitués au système monarchique et jusqu’à la fuite de Varennes, Louis XVI reste très populaire. Les Constitutionnels organisent par conséquent une monarchie constitutionnelle avec la Constitution du 1^er octobre 1789.

Cette Assemblée Nationale s'octroie les pouvoirs essentiels.

L’Assemblée représente la nation souveraine. Elle est composée d’une chambre unique, car selon l’analyse de l’époque la souveraineté ne doit pas être divisée. Cette Assemblée, permanente, est composée de députés élus pour deux ans. Elle se réunit à son gré, ne peut pas être dissoute ou prorogée. Elle peut s’ajourner comme elle l’entend. Elle décide elle-même de son règlement, de son fonctionnement, de l’ordre du jour. Ses membres ont seuls l’initiative des lois et ils sont inviolables.

La loi est la norme fondamentale et suprême.

Le Roi et tous les agents publics ne commandent désormais qu’au nom de la loi et toute l’organisation judiciaire, administrative et militaire est établie par la loi.

Aucun domaine de la loi n’est prédéfini : l’Assemblée dispose d’une compétence universelle pour légiférer. En pratique ce domaine sera conçu de façon très étendue. L’Assemblée législative va régler jusque dans les détails toute l’organisation de l’État.

De plus, l’Assemblée préconise par des « instructions » les conditions d’application de la loi. Le domaine des finances publiques relève de l’Assemblée.

Les Constituants sont inspirés par une méfiance croissante vis-à-vis du Roi.

Le Roi ne règne plus qu’au nom de la loi, par la seule volonté nationale : Selon l'article II de la Constitution de 1789, « Il n'y a point en France d'autorité supérieure à la loi; Le Roi ne règne que par elle [la loi] ».

La fonction royale n’est plus qu’une première magistrature de l’État.

Dans les compétences qui lui sont reconnues, les pouvoirs du Roi sont très limités. Le Roi et son gouvernement ne peuvent faire aucune loi. Il peut seulement prendre des proclamations conformes aux lois pour en ordonner l’exécution.

Malgré tout, les députés reconnaissent au Roi un droit de veto suspensif : droit de différer pendant la durée de deux législatures (4 ans) l’application d’un texte voté par les députés. Passé ce délai, le texte devient applicable. Ce droit de veto est en contradiction avec l’analyse et l’ambiance dominante.

Lorsque Louis XVI en fera usage^[Quand ?], les révolutionnaires réalisent un coup d’État destiné à anéantir cette résistance constitutionnelle du roi que l’on appelle désormais « Capet » ou parfois « M. Veto ».

La personne du Roi est inviolable et sacrée.

Tous les actes royaux doivent être contresignés par un secrétaire d'État ou par l'ordonnateur du Département. (article 18)

Certains des droits liés à la citoyenneté sont définis dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

L’article I de la Constitution de 1789 ainsi rédigé : « Le Gouvernement français est monarchique » et l'article III ajoute que « Le Trône est indivisible ».

Par cet article, la Constitution fixe dans le droit écrit les lois fondamentales du royaume déjà existantes mais qui jusqu'ici n'étaient que de nature coutumière et non-écrite. Il y a donc de fait une continuité dans l'institution monarchique qui perd sa substance souveraine mais conserve ses règles de fonctionnement dynastique (notamment les règles de dévolution de la Couronne et la loi salique qui remonte au temps des Francs).

Cette Constitution crée un dualisme déséquilibré au détriment de l’autorité royale frappée d’impuissance[1]. Les Constituants rendent impossible une monarchie à l’anglaise en décrétant l’incompatibilité des fonctions de ministre et de député et en ne séparant pas entièrement les trois principaux pouvoirs, ce qui est source de conflits.

La monarchie constitutionnelle échoue du fait du double jeu d'un Louis XVI récalcitrant et de sa perte de crédibilité après la fuite à Varennes. La guerre lui apportera le coup de grâce en 1792.

• Constitution de 1791

• Articles de constitution (1789)