Assemblée des États
L'Assemblée des États (en allemand : Landstände-Versammlung) est la législature du Luxembourg de 1841 à 1848, puis de 1856 à 1868.
Ne doit pas être confondu avec Assemblée d'État ou Assemblée d'états.
Assemblée des États
| Type | |
|---|---|
| Texte Fondamental | |
| Lieu | |
| Régime | |
| Roi-grand-duc |
| Mode d'élection |
|---|
| Nombre de députés |
34 |
|---|
Avec la Constitution de 1841, une « assemblée des États », constituée de 34 députés, voit le jour. Sous la monarchie absolue alors en place, ses pouvoirs sont très restreints : elle ne peut pas prendre de décisions et exerce un rôle purement consultatif aux côtés du souverain. L’accord du parlement est nécessaire dans très peu de domaines tels que par exemple la législation fiscale. Seul le roi-grand-duc Guillaume Ier a le droit de proposer des lois. Le parlement ne se réunit alors que quinze jours par an et ses séances sont tenues secrètes[1].
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
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