Assemblée législative de Porto Rico

L'Assemblée législative de Porto Rico (en espagnol : Asamblea Legislativa de Puerto Rico ; en anglais : Legislative Assembly of Puerto Rico) est l'organe législatif de Porto Rico, territoire non incorporé organisé des États-Unis. Elle est formée du Sénat et de la Chambre des représentants.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assemblée législative.

Assemblée législative de Porto Rico
(es) Asamblea Legislativa
de Puerto Rico

(en) Legislative Assembly of Puerto Rico

19e législature de Porto Rico

Sceau de l'Assemblée législative.
Présentation
Type Bicaméral
Chambres Sénat
Chambre des représentants
Création
Lieu San Juan
Durée du mandat 4 ans
Présidence
Président du Sénat José Luis Dalmau (en) (PPD)
Élection
Président de la Chambre des représentants Tatito Hernández (en) (PPD)
Élection
Structure
Membres 78 membres
27 sénateurs
51 représentants
Composition actuelle.
Groupes politiques
(Sénat)
Composition actuelle.
Groupes politiques
(Chambre des représentants)
Élection
Système électoral
(Sénat)
Dernière élection 3 novembre 2020
Système électoral
(Chambre des représentants)
Dernière élection 3 novembre 2020

Capitole de Porto Rico (en)

Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web Sénat
Chambre des représentants
Voir aussi Politique à Porto Rico

Histoire

L'Assemblée législative est créée en 1917 par la loi Jones–Shafroth qui réorganise le territoire sous administration américaine. Elle est maintenue lors de l'adoption de la Constitution de Porto Rico en 1952.

Fonctions

La Constitution de Porto Rico confère le pouvoir législatif à l'Assemblée législative. Chaque chambre est seule habilitée à juger de la capacité juridique de ses membres. Les membres des deux chambres sont protégés par l'immunité parlementaire, aux termes de l'article III, section 14, « aucun membre de l'Assemblée législative ne peut être emprisonné... ».

Notes et références

    • Portail de la politique
    • Portail de Porto Rico
    Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.