Assemblée nationale constituante vénézuélienne de 2017

L'Assemblée nationale constituante (en espagnol : Asamblea Nacional Constituyente) est l'assemblée constituante du Venezuela élue lors des élections du 30 juillet 2017, sans participation de l'opposition majoritaire[1]. L'Assemblée est favorable au régime de Nicolás Maduro. Elle est aussi, de facto, le parlement monocaméral du pays depuis qu'elle s'est arrogé les pouvoirs législatifs, aux dépens de l'Assemblée nationale. Ses travaux sont prévus pour durer deux ans et aboutir à une nouvelle constitution qui devra être approuvée par référendum à une date à déterminer[2]. Elle s'auto-dissout en décembre 2020 après les élections législatives sans avoir fait adopter une nouvelle loi fondamentale.

Assemblée nationale constituante
(es) Asamblea Nacional Constituyente

Assemblée nationale Assemblée nationale

Présentation
Type Monocaméral
Création
Fin
(3 ans, 4 mois et 14 jours)
Lieu Caracas, District de la capitale
Présidence
Président Diosdado Cabello (PSUV)
Élection
Première vice-présidente Tania Díaz (PSUV)
Élection
Seconde vice-présidente Gladys Requena (PSUV)
Élection
Structure
Membres 545
Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoral Mixte
Dernière élection 30 juillet 2017

Palais fédéral législatif

Photographie du lieu de réunion.
Divers
Voir aussi Politique au Venezuela
Premier logo (2017-2018).

Elle n'est pas reconnue par nombre de pays étrangers et contestée par l'opposition majoritaire à l'Assemblée nationale.

Contexte

Les élections législatives du 6 décembre 2015 ont donné une large victoire à l'opposition[3]. L'Assemblée nationale, contrôlée par l’opposition de centre droit, a approuvé le 25 octobre 2016 l’ouverture d’un procès en destitution contre le président socialiste Nicolás Maduro, bien que la constitution ne prévoie pas une procédure de destitution, mais une procédure pour manquements au devoir de sa charge[4]. Après une longue période de blocage politique, les pouvoirs exécutif et législatif se paralysant mutuellement, le 30 mars 2017, le Tribunal suprême, favorable au pouvoir chaviste, décide de s'arroger les pouvoirs de l'Assemblée nationale ; mais le 4 avril il y renonce[5].

Le président Maduro tente en juillet 2017 de contourner l'Assemblée nationale en faisant élire une Assemblée nationale constituante à sa main, élection rejetée et boycottée par l'opposition : sur ses 545 membres, 364 sont élus au suffrage direct au niveau des circonscriptions municipales, 173 sont élus au suffrage indirect par des groupes sociaux (syndicats retraités, étudiants, paysans, handicapés, chefs d'entreprise) et 8 par des communautés indigènes ; sur les 50 000 candidatures qui ont été déposées, seules 6 120 ont été validées ; Nicolás Maduro a interdit, avec l'assentiment du Conseil électoral, les candidats issus de partis politiques, bien que des personnalités du parti au pouvoir figurent sur les listes. Aucun observateur international n'a été accepté pour surveiller le scrutin[6].

Réactions

Niveau international

Après les États-Unis et l'Union européenne, le Vatican a, à son tour, « estimé que la Constituante (...) devait être suspendue ». Les ministres des Affaires étrangères des pays du MERCOSUR (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) ont suspendu le Venezuela de ce marché commun « pour rupture de l'ordre démocratique ». Cette sanction peut être levée à condition que Caracas « libère les prisonniers politiques, restaure les compétences de pouvoir législatif, rétablisse le calendrier électoral et suspende la Constituante »[7]

Venezuela

Pour Luisa Ortega Díaz le président Nicolas Maduro a reçu 35 millions de dollars de la société Odebrecht et d'autres entreprises dans le cadre de l'Opération Lava Jato, l'élection de la Constituante est un leurre pour étouffer cette affaire de corruption[8].

Composition
Séance inaugurale de l'Assemblée nationale constituante dans le salon Elliptique du palais fédéral législatif.

L'installation de l'Assemble constituante, prévue initialement le 3 août 2017, est reportée au 4, à 11 h (15 h GMT)[9], [10]. Elle est composée à 100 % d'élus favorables au régime de Nicolás Maduro[11].

Delcy Rodríguez est élue présidente à l'unanimité le 4 août au cours de la séance inaugurale qui s'est tenue dans le salon Elliptique du palais fédéral législatif, l'hémicycle de la Plénière ne pouvant pas accueillir l'ensemble des élus et étant occupé par les députés de l'Assemblée nationale opposés à la constituante et se considérant toujours en fonctions[12], [13], [14]. Par la suite, l'ANC s'installe dans l'hémicycle protocolaire, anciennement occupé par le Sénat.

Outre Delcy Rodríguez, des personnalités importantes en sont membres : Cilia Flores et Nicolás Maduro Guerra, respectivement épouse et fils de Nicolás Maduro, Adán Chávez le frère de l'ancien président Hugo Chávez, il a été désigné comme secrétaire de la commission présidentielle de l'Assemblée constituante, Diosdado Cabello, ancien président de l'Assemblée nationale et ancien vice-président de la République, et Iris Varela, ancienne ministre du Service pénitentiaire[1],[15],[16].

Le , Diosdado Cabello est élu à l'unanimité[17] président de l'Assemblée nationale constituante[18].

Travaux

Les travaux de l'Assemblée commencent le 5 août, avec la mise en place d'une Commission vérité sur les violences[19]. Celle-ci débute ses travaux le 16 août[20].

L'Assemblée constituante entend siéger deux ans au maximum[21].

Le jour même, l’Assemblée constituante décide à main levée et à l'unanimité de « suspendre » Luisa Ortega Díaz de son poste de procureur général de la République. La veille, Ortega Diaz avait demandé aux tribunaux de bloquer l'installation de l’Assemblée constituante. Elle est remplacée par Tarek William Saab, défenseur du peuple et proche de Nicolás Maduro[22].

Le 10 août, l'Assemblée constituante décrète sa primauté sur les pouvoirs exécutif et législatif, dont elle peut modifier le fonctionnement et décrète la soumission des pouvoirs publics à son égard[23].

Diosdado Cabello, numéro deux du régime, annonce que les candidatures aux élections régionales seront soumises à l'approbation de l'Assemblée constituante : « Quiconque veut se présenter doit montrer un certificat de bonne conduite délivré par la Constituante »[24]. Le 12 août, l'Assemblée constituante avance les élections régionales du au [25].

Le 18 août, l'Assemblée constituante s'arroge les pouvoirs législatifs de l'Assemblée nationale, où siègent une majorité de députés d'opposition. Spécifiquement, elle s'octroie « le pouvoir de légiférer sur les sujets visant directement à garantir la préservation de la paix, la sécurité, la souveraineté, le système socio-économique et financier, les biens de l’Etat et la primauté des droits des Vénézuéliens ». La direction de l'Assemblée nationale déclare ne pas reconnaître l'Assemblée constituante[26].

Après les élections régionales vénézuéliennes de 2017 remportées par les chavistes du GPP, les nouveaux gouverneurs devaient initialement prêter serment le à 15 h (19 h GMT) devant l'Assemblée nationale constituante[27]. La séance est reportée au lendemain 18 octobre à 11 h (15 h GMT)[28]. Selon Le Monde, Diosdado Cabello aurait précisé que les élus devront « prêter allégeance à l’Assemblée constituante » pour être investis[29]. Les gouverneurs issus des rangs de la MUD refusent ainsi de prêter serment, et risquent ainsi de se faire destituer[30]. Dans la foulée, l'Assemblée constituante interdit aux élus de la MUD de prêter serment devant les conseils régionaux[31], tandis que sa présidente, Delcy Rodriguez, réitère son appel aux gouverneurs de prêter serment[32]. Le 21 octobre, Nicolás Maduro affirme que de nouvelles élections seront organisées si les gouverneurs élus d'opposition continuent à refuser de prêter serment[33]. Le 23 octobre, les quatre gouverneurs issus d'Action démocratique, Antonio Barreto Sira, Ramón Guevara, Alfredo Diaz et Laidy Gómez, prêtent finalement serment devant la Constituante, tandis que Juan Pablo Guanipa, membre de Primero Justicia, refuse de le faire et reçoit le soutien du chef de son parti Henrique Capriles Radonski[34]. Guanipa est formellement destitué le l'Assemblée constituante et l'élection partielle ainsi que les élections municipales sont fixées au même moment pour le [35]. En attendant, Magdely Valbuena, présidente du Conseil législatif de l'État, assure l'intérim[36]. C'est finalement le chaviste Omar Prieto qui a été élu [37].

Le , l'Assemblée remplace Ricardo Sanguino par Ramón Lobo à la tête de la Banque centrale du Venezuela[38].

Le , lors d'une session extraordinaire, l'Assemblée lève l'immunité parlementaire du vice-président de l'Assemblée nationale et membre de Voluntad popular, Freddy Guevara, qui est réfugié dans la résidence de l'ambassadeur du Chili, pour son rôle présumé dans des violences en avril 2017[39].

S'appuyant sur une décision de l'Assemblée nationale constituante, le président vénézuélien Nicolás Maduro déclare que les partis ayant boycotté et appelé au boycott des élections municipales, ce qui est le cas de la MUD, n'auraient pas le droit de participer à l'élection présidentielle vénézuélienne de 2018[37].

Le , la Constituante supprime les municipalités de l'aire métropolitaine de Grand Caracas et celle de Alto Apure, située à la frontière colombienne, pour respectivement des raisons officielles de simplifications administratives et de lutte contre le trafic de carburant[40]. Le jour même, l'Assemblée vote également la perte du statut juridique des partis ayant boycotté les élections municipales, qui doivent ainsi se réenregistrer auprès du Conseil national électoral[40].

Le , dans le contexte des pourparlers en République dominicaine entre gouvernement et opposition et à l'approche de Noël, la commission vérité recommande au gouvernement de libérer près de quatre-vingt prisonniers politique dans un but de « réconciliation »[41]. Entre le 24 et le 25 décembre, quarante-quatre d'entre eux sont libérés[42].

Le , l'Assemblée constituante expulse Ruy Pereira, ambassadeur du Brésil pour rupture de l'« ordre constitutionnel », un an après la destitution de la présidente Dilma Rousseff et Craib Kowalik, chargé d'affaires canadien, pour « une ingérence permanente, insistante, grossière et vulgaire dans les affaires intérieures du Venezuela »[43].

Le , l'Assemblée constituante décide que la présidentielle soit organisée avant le [44]. Le , le Conseil électoral fixe la présidentielle au [45]. Ceci est dénoncé par les pays membre du groupe de Lima[46]. Le , le scrutin est reporté au [47].

Le , Nicolás Maduro, élu lors d'un scrutin boycotté par l'opposition, prête serment pour un deuxième mandat devant l'Assemblée nationale constituante[48]. Son mandat devant débuter le 10 janvier 2019[48].

Le projet constitutionnel doit être présenté d'ici fin 2018[49].

Le , l'Assemblée nationale constituante a levé l'immunité parlementaire des deux députés d'opposition Julio Borges et Juan Requesens, membres de Primero Justicia et accusés d'avoir commandité une attaque au drone contre Nicolás Maduro, pour qu'ils puissent être jugés[50].

Le , l'ANC lève l'immunité de Juan Guaidó et autorise les poursuites pénales pour usurpations de fonctions, après s'être autoproclamé président en janvier[51].

En mai 2019, peu après un soulèvement manqué de soldats, quatorze députés voient leur immunité levée et parmi eux, Edgar Zambrano, vice-président de l'Assemblée, a été arrêté[52].

Le , l'Assemblée nationale constituante décide de prolonger son mandat, qui devait expirer en août 2019, au minimum jusqu'au [53].

Le , Diosdado Cabello propose l'organisation d'élections législatives en 2019 ou le [54]. En avril 2020, le président Maduro annonce qu'en raison de la pandémie de covid-19, elles n'auront pas lieu en 2020[55].

Elle doit cesser ses travaux en décembre 2020[56]. Elle cesse finalement ses activités le [57].

Présidents

Notes et références
  1. Au Venezuela, une Assemblée constituante élue dans le sang Le Monde, 31 juillet 2017
  2. Venezuela: un référendum pour la future ConstitutionLe Figaro
  3. « Venezuela : large victoire de l’opposition aux élections législatives », sur Le Monde, .
  4. « Venezuela : le Parlement vote en faveur d’une procédure contre le président Maduro », sur Le Monde, .
  5. « La Cour suprême du Venezuela renonce à s'attribuer les pouvoirs du Parlement », sur France24, .
  6. « Constituante : l'élection en trois questions », sur Les Échos, .
  7. Venezuela : la répression s’accentue après l’installation de la Constituante, Les Échos, 6 août 2017.
  8. Venezuela: une élection pour dissimuler la corruption ? Mediapart, 1 août 2017
  9. Venezuela : Constituante installée vendredi, enquête sur le scrutin, Le Monde, 3 août 2017.
  10. Crisis en Venezuela : Maduro retrasa 24 horas la instalación de la Asamblea Constituyente, La Vanguardia, 3 août 2017.
  11. Venezuela : une opposition écrasée et divisée Libération, 11 août 2017
  12. Venezuela : últimas noticias sobre Venezuela, en vivo y en directo, El País, 4 août 2017.
  13. Constituyente no impedirá que la AN siga sesionando dentro del Palacio Federal, site de l'Assemblée nationale, 2 août 2017.
  14. La oposición asegura que se quedará en la sede del Parlamento venezolano, ABC', 4 août 2017.
  15. Venezuela: Nicolas Maduro inaugure sa Constituante malgré les manifestations Huffington post, 4 août 2017
  16. Washington sanctionne 8 responsables vénézuéliens dont un frère de Chavez RTS
  17. « Venezuela: un chaviste historique élu à la tête de la Constituante », sur LExpress.fr, lexpress, (consulté le ).
  18. Brian Ellsworth, « Veteran Chavez ally Cabello to lead Venezuelan Constituent Assembly », sur U.S. (consulté le )
  19. Marie Delcas (Bogota, correspondante), « Au Venezuela, l’opposition dénonce « l’installation d’une dictature » », sur Le Monde, (consulté le )
  20. « Venezuela: début des travaux de la Commission de vérité - Amériques - RFI », sur RFI (consulté le )
  21. Libération, « Venezuela : à peine élue, la Constituante renforce les pouvoirs de Maduro », sur Libération, (consulté le )
  22. La procureure générale démise de ses fonctions Le Devoir, 5 août 2017
  23. « Venezuela: l'Assemblée constituante s'octroie les pleins pouvoirs - Amériques - RFI », sur RFI (consulté le )
  24. Venezuela: un certificat de bonne conduite pour les candidats aux régionales RFI, 10 août 2017
  25. « Venezuela: l'Assemblée constituante avance les élections régionales à octobre - Amériques - RFI », sur RFI (consulté le )
  26. https://www.lemonde.fr/ameriques/article/2017/08/18/au-venezuela-la-constituante-s-arroge-les-pouvoirs-du-parlement-controle-par-l-opposition_5174040_3222.html « Au Venezuela, la Constituante s’arroge les pouvoirs du Parlement contrôlé par l’opposition », Le Monde, 18 août 2017
  27. « Venezuela: l'opposition groggy après sa défaite annoncée aux régionales - Amériques - RFI », sur RFI (consulté le )
  28. « Venezuela: bras de fer en vue entre le pouvoir et une opposition déchirée », Le Point, 18 octobre 2017
  29. Au Venezuela, le pouvoir s’attribue la victoire aux élections régionales, l’opposition conteste Le Monde, 16 octobre 2017
  30. « Venezuela : nouveau bras de fer après des élections contestées », sur FIGARO, (ISSN 0182-5852, consulté le ).
  31. (es) teleSUR - dm - HR, « ANC prohíbe a Consejos Legislativos juramentar gobernadores », sur www.telesurtv.net, teleSUR (consulté le ).
  32. « Venezuela: ANC ratifica llamado a gobernadores opositores a juramentarse ».
  33. « Maduro menace d'annuler les scrutins gagnés par l'opposition au Venezuela », sur Challenges (consulté le ).
  34. « Venezuela: quatre gouverneurs d'opposition prêtent serment devant la Constituante ».
  35. « Venezuela: un gouverneur révoqué, l'Assemblée convoque de nouvelles élections ».
  36. RadioFranceInternationale, « A la Une: Au Venezuela, un gouverneur de l’opposition «déchu» de ses fonctions - Amériques - RFI », sur RFI, (consulté le ).
  37. « Municipales au Venezuela : carton plein pour le président Maduro », sur Le Figaro (consulté le )
  38. « Venezuela: Maduro change le ministre de l'Economie et le président de la Banque centrale », sur www.lalibre.be (consulté le ).
  39. « Venezuela: le député Freddy Guevara n'a plus d'immunité parlementaire - Amériques - RFI », sur RFI (consulté le )
  40. « Venezuela: l'Assemblée constituante supprime la mairie du Grand Caracas - Amériques - RFI », sur RFI (consulté le )
  41. « Venezuela : une commission officielle recommande la libération de 80 opposants », sur LExpress.fr (consulté le )
  42. « Venezuela: 44 opposants au président Maduro libérés », sur Le Figaro (consulté le )
  43. « Le Venezuela expulse l’ambassadeur du Brésil et le représentant du Canada », sur Le Monde, (consulté le )
  44. « Venezuela: élection présidentielle anticipée avant fin avril », Courrier international,‎ (lire en ligne, consulté le )
  45. « Une date pour l’élection présidentielle du Venezuela », sur Le Monde.fr (consulté le )
  46. « Un nouveau calendrier électoral exigé au Venezuela par le groupe de Lima », sur Le Monde, (consulté le )
  47. Le Point, magazine, « Venezuela : l'élection présidentielle aura lieu le 20 mai », sur Le Point (consulté le )
  48. « Venezuela: Nicolas Maduro prête déjà serment pour un second mandat », sur LExpress.fr (consulté le )
  49. « Un an après: quel bilan pour la Constituante au Venezuela? - Amériques - RFI », sur RFI (consulté le )
  50. « Venezuela: le pouvoir s'attaque au chef de l'opposition en exil euronews » (consulté le )
  51. « Venezuela : l’Assemblée constituante lève l’immunité de Juan Guaido », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  52. « Venezuela: les députés de l'opposition peuvent à nouveau entrer au Parlement », sur Le Figaro (consulté le )
  53. « L'assemblée constituante rallonge son mandat », sur 24heures.ch/ (consulté le )
  54. « Venezuela : l'Assemblée constituante envisage des législatives anticipées », sur Le Figaro, (ISSN 0182-5852).
  55. (en) Fabiola Zerpa, « Maduro Says Elections in Venezuela Not a Priority Amid Virus », sur Bloomberg News,
  56. « Venezuela: l'Assemblée constituante cessera son activité en décembre », sur Le Figaro.fr, lefigaro, (ISSN 0182-5852, consulté le ).
  57. AFP, « Venezuela: Maduro installe son pouvoir au Parlement, l'opposition réunie en Assemblée parallèle », sur lepoint.fr, .
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