Assemblée nationale (Biélorussie)

L'Assemblée nationale (en biélorusse : Нацыянальны сход, romanisé : Natsyianalny skhod ; en russe : Национальное собрание, romanisé : Natsionalnoïé sobranié) est le parlement bicaméral de la république de Biélorussie, siège du pouvoir législatif du pays. Elle succède au Soviet suprême de Biélorussie (disparu en 1996). Elle se compose de deux chambres :

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assemblée nationale.

Assemblée nationale
(be) Natsyianalny skhod
(ru) Natsionalnoïé sobranié

Нацыянальны сход
Национальное собрание

7e législature

Présentation
Type Bicaméral
Chambres Chambre des représentants
Conseil de la République
Création
Lieu Minsk
Durée du mandat 4 ans
Présidence
Chambre des représentants Vladimir Andreïtchenko (ru) (Ind.)
Élection
Conseil de la République Natalia Kotchanova
Élection
Structure
Membres 174 membres :
110 représentants
64 conseillers
Composition actuelle.
Groupes politiques
(Chambre des représentants)

Gouvernement (100)

Soutien sans participation (10)

Composition actuelle.
Groupes politiques
(Conseil de la République)

Gouvernement (64)

Soutien sans participation (1)

Élection
Système électoral
(Chambre des représentants)
Uninominal majoritaire à un tour
Dernière élection 17 novembre 2019
Système électoral
(Conseil de la République)

Scrutin indirect :

Dernière élection


Maison du Gouvernement (en) (Chambre des représentants)


Bâtiment du Conseil de la République (Conseil de la République)

Divers
Site web Chambre des représentants
Conseil de la République
Voir aussi Politique en Biélorussie

Les chambres de l'Assemblée nationale sont convoquées à deux sessions régulières chaque année : la première session s'ouvre le et sa durée ne peut pas dépasser 80 jours. La deuxième session s'ouvre le et sa durée ne peut pas dépasser 90 jours. Toutefois, les chambres de l'Assemblée nationale peuvent être convoquées à des sessions exceptionnelles, lorsque le président de la Biélorussie, ou une majorité de membres (deux tiers dans chacune des chambres) le demande[1].

Tout projet de loi doit être examiné en premier par la Chambre des représentants, puis par le Conseil de la République.

Dans la pratique, l'Assemblée nationale n'a que peu de pouvoir. Le système politique biélorusse concentre presque tout le pouvoir gouvernemental dans les mains du président de la Biélorussie. En particulier sur les dépenses du gouvernement : selon la Constitution, tout projet de loi qui augmente ou diminue les dépenses ne peut être examiné qu'avec l'autorisation du président. Les décrets présidentiels ont plus de poids que la législation ordinaire.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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