Assemblée d'Irlande du Nord

L'Assemblée d'Irlande du Nord (en anglais : Northern Ireland Assembly) est la législature dévolue d'Irlande du Nord. Elle a le pouvoir d'adopter des lois sur les sujets qui ne sont pas réservés au Parlement du Royaume-Uni et de désigner l'exécutif nord-irlandais. L'Assemblée siège au palais de Stormont.

Ne doit pas être confondu avec Parlement d'Irlande du Nord.

Assemblée d'Irlande du Nord
(en) Northern Ireland Assembly

VIe législature
Assemblée actuellement dissoute

Parlement d'Irlande du Nord

Logo de l'Assemblée d'Irlande du Nord.
Présentation
Type Parlement monocaméral dévolu
Création
Lieu Belfast
Durée du mandat 4 ans
Présidence
Président Alex Maskey
Élection
Structure
Membres 90 deputés
Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (81)

Opposition (8)

Autre (1)
Élection
Système électoral Vote unique transférable
Dernière élection 5 mai 2022

Palais de Stormont

Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web niassembly.gov.uk
Voir aussi Politique en Irlande du Nord

L'Assemblée d'Irlande du Nord a été créée en vertu de l'accord du Vendredi saint de 1998 qui met fin aux Troubles. Elle a été suspendue plusieurs fois, notamment du au . Pendant cette période, ses pouvoirs reviennent au bureau pour l'Irlande du Nord.

L'Assemblée comprend 90 membres élus au vote unique transférable.

L'Assemblée fonctionne sur la base du vote intercommunautaire (en anglais cross-community vote) : lors de son élection, chaque député s'enregistre comme nationaliste, unioniste ou autre. Certaines lois, pour être votées, doivent réunir non seulement la majorité des suffrages de l'ensemble des députés, mais aussi la majorité des votes dans chaque groupe nationaliste et unioniste[1].

Histoire

Création

La création de l'Assemblée d'Irlande du Nord sous sa forme actuelle remonte à l'accord du Vendredi saint, signé en février 1998 par les protagonistes nationalistes et unionistes du conflit nord-irlandais. L'accord prévoit la création d'une assemblée de 108 membres, élus au scrutin proportionnel sur le territoire nord-irlandais[2]. La première élection se déroule le , avec un taux de participation de 70%. La première séance a lieu le . Toutefois, l'Assemblée ne commence à opérer que le , date de la dévolution formelle des pouvoirs de Westminster au Stormont[3],[4].

Le « Stormontgate »

Le , une opération de la police nord-irlandaise conduit à l'arrestation de quatre membres du Sinn Féin, dont le dirigeant Denis Donaldson, au sein même du palais de Stormont. Les républicains sont accusés d'avoir monté un réseau d'espionnage au profit de l'IRA. L'Assemblée est suspendue trois jours plus tard, et l'Irlande du Nord repasse sous le contrôle direct de Londres. Les secondes élections législatives se tiennent donc alors que l'Assemblée n'est plus active. Le , toutes les charges d'espionnages sont abandonnées[5].

Peu après, il apparaît que Donaldson est un agent double britannique ayant infiltré le mouvement républicain irlandais depuis les années 1980. Il est aussitôt expulsé du Sinn Féin. D'après Donaldson, l'opération policière était en réalité une manœuvre des services secrets britanniques pour pouvoir suspendre l'Assemblée[6].

Retour à la normale

L'Accord de Saint-Andrews est signé par tous les partis le . Le processus de dévolution reprend son cours, avec la fin de la suspension et les troisièmes élections législatives du .

Les principaux partis sont le DUP du côté unioniste et le Sinn Féin du côté nationaliste.

Système électoral

L'Assemblée d'Irlande du Nord est composée de 90 sièges pourvus pour cinq ans au scrutin à vote unique transférable dans dix-huit circonscriptions de cinq sièges chacune. Ce système électoral proportionnel vise ainsi à assurer une représentation équitable des divers courants politiques[7].

Le Northern Ireland (Miscellaneous Provisions) Act de 2014 prévoit que les élections ont lieu tous les cinq ans, le premier jeudi de mai. Les circonscriptions comportaient auparavant six sièges chacune pour un total de 108 sièges, avant la réduction à 90 lors des élections de 2017.

Compétences

Les compétences de l'Assemblée sont fixées par le Northern Ireland Act de 1998[8].

Domaines de compétences de l'Assemblée d'Irlande du Nord
  • Santé et services sociaux
  • Éducation
  • Emploi et travail
  • Agriculture
  • Sécurité sociale
  • Retraites
  • Logement
  • Développement économique
  • Gouvernement local
  • Environnement
  • Transport
  • Culture et sport
  • Fonction publique
  • Égalité des chances
  • Justice et police

Domaines de compétences du Parlement du Royaume-Uni
  • Constitution
  • Succession royale
  • Relations internationales
  • Défense et forces armées
  • Nationalité, immigration et asile
  • Élections
  • Sécurité nationale
  • Énergie nucléaire
  • Taxes
  • Politique monétaire
  • Distinctions honorifiques
  • Traités internationaux

Domaines de compétence partagés
  • Armes à feu et explosifs
  • Services financiers et régulation des retraites
  • Médias
  • Contrôle de l'importation et de l'exportation
  • Navigation et aviation civile
  • Commerce international et marchés financiers
  • Postes et télécommunications
  • Politique maritime
  • Exclusion de membres de l'Assemblée
  • Protection des consommateurs
  • Propriété intellectuelle

Composition actuelle
Affiliation Membres Désignation
Sinn Féin 27 Nationaliste
Parti unioniste démocrate 25 Unioniste
Alliance Party of Northern Ireland 17 Autre
Parti unioniste d'Ulster 9 Unioniste
Parti social-démocrate et travailliste 8 Nationaliste
Le Peuple avant le profit 1 Autre
Voix unioniste traditionnelle 1 Unioniste
Indépendant 2 Unioniste
Total 108

Résultats aux élections
Élection Voix  % Sièges
1998 Unioniste 401 491 49,6 58
Nationaliste 322 810 40,0 42
Indépendantiste 9 878 1,3 0
Indépendant 5 392 0,7 0
Autres 70 715 8,7 8
2003 Unioniste 354 266 51,2 59
Nationaliste 282 186 40,8 42
Indépendantiste 16 0,0 0
Indépendant 20 234 2,9 1
Autres 30 921 5,2 6
2007 Unioniste 329 826 47,8 55
Nationaliste 289 234 41,9 44
Indépendant 19 471 2,8 1
Autres 51 782 7,4 8
2011 Unioniste 308 092 45,4 55
Nationaliste 273 665 40,4 43
Indépendant 15 535 2,3 1
Autres 64 444 9,7 9
2016 Unioniste 332 614 48,0 55
Nationaliste 251 714 36,2 40
Indépendant 22 650 3,3 1
Autres 85 755 12,6 12
2017 Unioniste 358 818 44,8 39
Nationaliste 321 464 40,0 39
Indépendant 14 407 1,8 1
Autres 108 626 13,7 11
2022 Unioniste 349 099 40.5 36
Nationaliste 343 221 39,8 35
Indépendant 25 315 2,9 2
Autres 145 018 16,8 18

Notes et références
  1. (en) « Cross-community support », sur bbc.co.uk, (consulté le )
  2. « Northern Ireland Peace Agreement (The Good Friday Agreement) | UN Peacemaker », sur peacemaker.un.org (consulté le )
  3. (en) « The Northern Ireland Act 1998 (Appointed Day) Order 1999 », sur www.legislation.gov.uk (consulté le )
  4. (en) « Timeline: Northern Ireland Assembly », sur BBC, (consulté le ).
  5. (en) « Stormontgate: how events unfolded », sur irishtimes.com, (consulté le )
  6. Armelle Thoraval, « La mort sans gloire d'une taupe britannique de l'IRA », sur liberation.fr, (consulté le )
  7. (en) « How do we elect MLAs? » , sur niassembly.gov.uk. (consulté le )
  8. (en) « Devolution settlement: Northern Ireland - GOV.UK », sur www.gov.uk (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes
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