Assurance de biens
L'assurance de biens couvre des biens essentiellement matériels (locaux - on parle alors d'assurance habitation ou assurance ménage, meubles, équipements, stocks, véhicules -on parle alors d'assurance automobile tous risques ou casco) contre les accidents, incendies, vols et autres dommages involontaires (sauf la simple usure bien entendu).
Droit par État
Droit québécois
En droit québécois, les règles spécifiques à l'assurance de biens sont énoncées aux articles 2480 à 2497 du Code civil du Québec[1].
Articles connexes
Notes et références
- Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2480 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art2480> consulté le 2020-01-18
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